Compte-Rendu - 5 cr conseil du 23 novemmbre 2019

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Compte-Rendu - 5 cr conseil du 23 novemmbre 2019 Document publié le Samedi 23 novembre 2019 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr conseil du 23 novemmbre 2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques, La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m unic ipal e st

à consulter directement au secrétariat de la ma irie.

Séance du 23 novembre 2019 :

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 12 novembre 2019, à 9 h 00 sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.

Etaient présents: MOLLE Marcel, REYMONDOUX Laurence, COMBALBERT Serge, FERRERO Annie, MARCEL Robert, DESBOURDIEUX Stéphane, ROBERTS Leigh, TMISTCHENKO Boris, THOMAS Vanessa.

Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance, qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Mme. ROBERTS Leigh a été élue secrétaire de séance.

Il a été décidé selon l’ordre du jour:

 Assainissement:

La Loi “NOTRE” du 7 août 2015 attribue, à titre obligatoire, la compétence assainissement collectif aux Communautés de Communes à/c du 1° janvier 2020. Il est décidé, à l’unanimité, de confier cette mission à la Communauté de Communes des Deux Rives dont nous dépendons et de poursuivre la compétence eau avec le syndicat de Golfech – SMEP.

 Adressage Postal:

Suite à la décision prise, concernant le projet d’adressage postal, le service de la Poste a terminé l’étude de mise en place, en tenant compte de nos désidératas en ce qui concerne la numérotation des maisons telles qu’actuelles, ceci afin d’éviter toutes les démarches individuelles en cas de nouvelles numérotations.

Les lieux dits seront indiqués ainsi qu’une numérotation des habitations en ces lieux.

 Conseil d’Ecole:

A eu lieu le 4 novembre 2019 à Pommevic, nous y avons assisté avec la Déléguée du Conseil Municipal.

Il a été présenté les membres et les attributions du rôle de chacun. Le bilan de la rentrée et effectifs ont été présentés, le Règlement Intérieur a été approuvé ainsi que les projets en cours et à venir de nos écoles.

Le temps périscolaire et PEDT, avec des activités, ont été modifiés au vu des changements avec la flexibilité face aux imprévus.

Des travaux aux bâtiments scolaires ont été réalisés et les activités au sein de l’APE ont été abordés et acceptés.

 Restructuration Administration Fiscale:

Suite au projet de réorganisation du réseau de postes comptables (Trésorerie) présenté par la Direction Générale des Finances Publiques, cela en vue de concentration de grande ampleur qui prévoit la suppression de 9 Trésoreries sur 12 et leurs substitution pas des points de contact qui restent nébuleux et dont nous en subirons les conséquences, il est émis le vœu de s’opposer à ce projet préjudiciable pour nos petites Communes.

 Fibre Optique:

Le Département nous ayant informé, que la fibre optique arrive, mais plutôt, va arriver sur ESPALAIS en 2020 / 2021, ainsi chaque ouverture de zone fera l’objet d’une information locale sous forme de Réunion Publique institutionnelle et communicative de la part des opérateurs. A suivre.

 Logements Municipaux:

Des problèmes sont apparus sur trois logements locatifs et après consultations d’entreprises, il est décidé d’y remédier dans les meilleurs délais. Par ailleurs deux logements devraient se libérer d’ici la fin de l’année. Affaire à suivre. Nouvelle Convention “Pôle Informatique” du Centre de Gestion: Il est décidé de donner une suite favorable, au regroupement sur un seul document, des trois conventions existantes à ce jour, soit :

• Informatique,

• Internet,

• Dématérialisation.

Avec de nouvelles prestations en fonction de nouveaux services.

 Demande de Subvention “Eclairage Public”:

Il est présenté la nouvelle convention de Mandat entre la Commune et le SDE en vue de modernisation et réalisation de nouveau éclairage public sur la Commune et les droits de subvention qui vont avec.

 Questions diverses ::

• Suite à une demande de subvention d’Association, il est décidé de la reporter lors de l’étude du BP 2020.

• En ce qui concerne l’élagage à entreprendre aux voisinages de réseaux électrique basse tension, l’interlocuteur sera ENEDIS pour notre Commune.

• De revoir et de supprimer, si nécessaire, certaines végétations arborescentes le long des chemins Sala en vue de sécurité.

• Suite à la pétition de 12 riverains de “Tougnaude” concernant les nuisances sonores dues à un circuit de voitures télécommandées et suivant courrier adressé, par les pétitionnaires, à M. le Procureur de la République, une demande de conciliation a été proposée. • Sur proposition d’un Adjoint de nominer l’Espace Public, situé à l’entrée du Village, il est décidé de donner une suite favorable.

• La distribution du colis de Noël pour les + de 65 ans sera effectuée au cours des semaines 51 et 52 ainsi que le livre “ESPALAIS / INFORMATIONS”.

• Les illuminations de fin d’année dans le village seront effectuées dans les semaines 49 et 50 avec un supplément de motifs.

• Il a été remis entièrement en état le château d’eau d’Espalais situé route de Timbrune.