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Compte-Rendu - 4 cr conseil du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr conseil du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-six novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal convoqué en date du 17 novembre 2021, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MOLLE Marcel, Maire.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 10 Absents : 0
Etaient présents : MOLLE Marcel, PINCEMIN Bernard, BERTHOUMIEU Jean-Claude, MARRASSÉ Karine, BEDOUCH Roselyne, CHAGNARD Nathalie, FOSTITCHENKO Florian, LACOSTE Francis, TIMISTCHENKO Natacha, ROBERTS Leigh.
Secrétaire de séance : BERTHOUMIEU Jean-Claude
_____________________________________________________________________________
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2021 Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
2 – TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (CC2R)
• Assainissement
L’assainissement d’Espalais appartient et est géré par la commune et les heures effectuées par les agents techniques seront facturées à la CC2R.
Cette situation, qui peut sembler avantageuse, présente des contraintes de temps passé, notamment le week-end : les agents sont obligés d’intervenir rapidement en cas de problème. Le transfert de cette compétence permettrait de dégager du temps pour les agents de la commune, de gagner en tranquillité (la CC2R a un système d’astreinte pour les week-ends et les nuits) et en investissement, car la station est vétuste et va nécessiter des travaux de mise aux normes.
Ce dernier point risque de provoquer une augmentation des tarifs.
Le transfert de compétence de l’assainissement est adopté à l’unanimité.
• Bibliothèque
Au cours de la dernière réunion, MM DELACHOU et DE MAYA, de la CC2R, ont exposé les avantages du transfert de compétence de la bibliothèque : tout sera pris en charge : les 60 000 ouvrages mis à disposition, le personnel, le ménage, sans frais pour la commune. La mairie continuera d’avoir un droit de regard et pourra décider de reprendre la compétence à tout moment.
De même, les animations scolaire et périscolaire autour de la lecture seront assurées par le personnel de la CC2R.
Le transfert de compétence de la bibliothèque est adopté à l’unanimité.
• L’éclairage public
Le Syndicat Départemental d’Electricité (SDE) propose à la commune le transfert de compétence de l’éclairage public.
Actuellement c’est l’entreprise ESBTP qui assure l’entretien avec sérieux et efficacité et des tarifs très acceptables.
Si cette compétence est transférée au SDE, la commune n’aura plus la main sur les tarifs. Le SDE prend en charge le suivi de l’installation mais c’est la commune qui facture. Il convient donc de mettre ce sujet à l’étude et d’être prudent : la décision de transférer cette compétence nécessite plus d’information et de réflexion. 3 – LE PERSONNEL COMMUNAL
• Les deux agents techniques sont en conflit depuis la rentrée : la situation est particulièrement compliquée à gérer par les adjoints car certains travaux doivent être effectués à deux, alors que les agents ne se supportent pas.
Le maire va solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour prendre conseil sur la gestion de ce type de situation, et cela avant toute décision de la suite à donner dans l’immédiat.
• Madame GOARANT sera dorénavant chargée de la gestion des stocks de produits d’entretien. La commune va s’équiper de placards ad hoc qui permettront de sécuriser ces produits (peuvent être placés à l’extérieur) et de préserver les enfants de tout danger, grâce à la CC2R.
4 – TRAVAUX A L’ECOLE
La réfection et l’isolation de la classe des GS-CP-CE1 de Mme FLAHAUT a été effectuée pendant les vacances de Toussaint.
La suite des travaux est programmée pour les vacances de février, en collaboration avec la CC2R.
5 – COLIS DE NOËL
Monsieur le Maire propose de reconduire les colis de Noël pour les administrés de + 65 ans. Après étude des divers fournisseurs, il est décidé de retenir la SAS VALETTE FOIE GRAS pour un montant TTC de 1374.45 €. La distribution sera effectuée semaine 50 par les conseillères municipales, Mmes BEDOUCH, CHAGNARD, MARRASSÉ, ROBERTS et TIMISTCHENKO, accompagnées de M. LACOSTE.
6 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le maire explique que cette décision modificative permet des ajustements comptables demandés par la trésorerie.
La Décision Modificative N° 2 est adoptée à l’unanimité.
7 – PARTICIPATION FINANCIERE A LA COURSE CYCLISTE
Le vélo club d’Espalais a sollicité une aide car les frais de sécurité pèsent lourdement sur le budget de l’association.
3 courses sont prévues en 2022 à ESPALAIS :
- Le 6 mars 2022
- Le 11 septembre 2022 : il s’agira d’une randonnée pédestre et VTT
- Le 2 octobre 2022 : cette course empruntera l’ancien circuit du jour de la fête votive Il est décidé de payer une facture de sécurité, soit 250 €, pour aider l’association qui renoue avec la tradition espalaisienne.
8 – BULLETIN D’INFORMATION
Cette année, le bulletin d’information portera le N° 39
C’est M. BERTHOUMIEU qui écrira un texte, comme M. PINCEMIN l’a fait en 2021. Les associations ont été sollicitées pour produire leur mot et certaines ont déjà répondu. Ce bulletin est attendu par la population et permet aux nouveaux venus de faire connaissance avec la vie du village.
Il sera mis à disposition à l’accueil de la mairie.
9 – QUESTIONS DIVERSES
• Le PEDT (Projet Educatif De Territoire) Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
Ce contrat, de trois ans maximum, passé entre Espalais et Pommevic et l'État doit favoriser l'élaboration d'une offre d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
L’équipe des écoles est très investie et grâce au partenariat avec les Francas, les mercredis sont plus dynamiques.
En effet, l’association LES FRANCAS forment les équipes, préparent les animations avec les parents, accompagnent et co-animent les réunions de travail.
L’association souhaite obtenir 350€ à chaque commune (Pommevic et Espalais). C’est un coût raisonnable pour dynamiser les mercredis et espérer attirer des familles sur l’école. Un spectacle est prévu à la salle des fêtes le samedi 18 décembre, avec les FRANCAS.
Mme MARRASSÉ, l’adjointe en charge du PEDT, en collaboration avec M. DELONCLE de la commune de POMMEVIC, espère pouvoir créer un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ou un Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAÉ) pour pouvoir bénéficier de subventions pour l’achat de matériel.
L’équipe de POMMEVIC est très favorable à ca fonctionnement et souhaite même aller plus loin.
Le PEDT permet à la commune de bénéficier d’une subvention de 3 000€.
• L’éclairage du monument aux morts
Un éclairage bleu blanc rouge est prévu pour mettre en valeur le monument aux morts.
• Proposition d’épicerie ambulante
La commune a reçu la proposition d’une personne de sillonner le village avec une épicerie ambulante qui proposerait des produits locaux et artisanaux.
Les élus sont favorables à cette initiative, à condition qu’elle ne défavorise pas les agriculteurs et commerçants locaux.
Ces derniers seront donc consultés avant de donner une réponse définitive.
• Devis ELABOR
La commune gère le cimetière avec logiciel ELABOR qui doit être mis à jour. De plus, les adjoints en charge du cimetière ainsi que la secrétaire de mairie ont besoin de se former au niveau règlementaire et juridique. Le coût de la formation proposée est raisonnable (300€) mais la mise à jour est particulièrement coûteuse.
Il est décidé d’attendre que la secrétaire de mairie ait suivi une formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale prévue début décembre avant de répondre à la proposition.
L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses supplémentaires, la séance est clôturée à 21h00.