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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 017
Document publié le Mardi 16 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 017)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Famille,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 16/10/2018
L'an deux mille dix-huit le seize du mois d'octobre à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.
.15 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, BRUNET
Marie-Hélène, CESBRON Jean-Pierre, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François, DAMBRINE
Frédérique, FOUILLET Olivier, JOZEAU Sylvie, LAVIGNE Jacques, MARSAULT Hélène, NIVEAU Nicole, ROY
Jacques.
2 pouvoirs
Lucette GLORIAU a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON BEA
Micheline REAU a donné pouvoir à Lucienne AUBRY acose 0 ‘ Excusé (e) s : Pierrette MILLASSEAU, Daniel ROBERT, Jean VOYER ei n$ Absent (e) s : Joël MEUNIER al qi
Nicole NIVEAU a été élue secrétaire de séance.
MOTE DES TARIFS 2019
Mme la Vice-présidente propose de voter les tarifs applicables au 1° janvier 2019
D 2018-017
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration fixe
ainsi qu'il suit les tarifs du CIAS à compter du 1° janvier 2019 : Service Prestataire
TARIFS
à compter du
1°" janvier 2019
Supplément horaire pour dimanche et jour férié 6.52 €
Tarif MSA 21.30 €
Mutuelles, GD et ARDH et ASIR CARSAT, CPAM-
CARSAT, ACTP, usagers payants 21.80 €
Dispositif « Sortir plus » Véhicule classique 23.85 €
Dispositif « Sortir plus » Véhicule adapté au
fauteuil roulant non pliable 25.90 €
DOM PLUS « Aide à domicile » 22.70 €
DOM PLUS « Aide à la personne » 23.10 €
Accueil de jour 24.00 €
Frais de gestion horaire :
- Pour les usagers payants 0.30€
- Pour les usagers ayant une participation
financière
Forfait d'intervention mensuel :
- Pour les usageïrs payants _. 3.00 € -Pour les usagers ayant une participation
financière
Frais de dossier pour les nouveaux clients :
- Pour les usagers payants
-Pour les usagers ayant une participation 10.00 €
financière
Service Mandataire
TARIFS
à compter du
1°" janvier 2019
Tarif horaire pour frais de gestion des emplois 2.24 €
familiaux
KOHKKOKK HR HKOKOHKOKK KE OK OKOHOHKHKOKOKK
TARIFS
à compter du
1°" janvier 2019
Frais kilométriques facturés aux bénéficiaires : 0.66 €
pour 1 km
Pour extrait conforme, La Vice-présidente,
Airvault le 18 octobre 2018 Frédérique DAMBRINE