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Procès Verbal - pv reunion du 13122021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 13122021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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PROCES VERBAL de la REUNION
Du lundi 13 décembre 2021
Convocation le 09 décembre 2021
Le lundi 13 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : M. ALLOUCHERY J.M. – M. DEMAGNY A. - Mme LABBE V. – Mme DEZOTHEZ V. – M. HOUSSART A. – Mme DRAVIGNY J. – Mme FENEUIL Caroline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien – MME HIMA-VERREMAN Angéline – Mme HANON Ariane
M. PATTE Gauthier a été élu secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2021
2/ Convention d’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la Marne Délibération N°35.2021
Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dont la finalité sera d'assister et de conseiller la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer la convention d’adhésion à la mission RGPD du centre de gestion 51
3/ Abris bus
La poutre porteuse de l’abri bus place du jard est en très mauvais état, voire pourrie à certains endroits, elle présente de réels dangers. La démolition de l’abri doit être envisagée dans un futur proche. L’accès à l’abri est empêché par une corde.
4/ vente d’une partie de la parcelle lieudit « les spectres » à M. GUERLET Victorien
Pour rappel, à la réunion de conseil du 7 juin 2021, M GUERLET Victorien a demandé le désenclavement de son terrain enclavé par une parcelle de la commune au lieu-dit « les spectres », dans le but d’avoir un accès au domaine public, condition pour obtenir un permis de construire.
Pour répondre à cette demande il a été décidé d’étudier les différentes possibilités et de contacter le service de l’urbanisme du Grand Reims, un géomètre et les services de la gestion des eaux de la préfecture.
Selon le service de l’urbanisme, la meilleure solution serait de vendre la parcelle à M. GUERLET avec une servitude de passage et de non constructibilité du terrain cédé.
Le 19 novembre une réunion s’est tenue sur place en présence du géomètre, du président de l’ASA, et de cinq membres du conseil. Pour les participants, la précédente proposition apparaît également comme la meilleure solution. Cependant, selon le géomètre, du fait de la présence d’un ouvrage public sur la parcelle une enquête publique est nécessaire pour la vente. L’association des maires contactée au sujet de l’enquête a répondu ne pas avoir connaissance de cette obligation.
Le service de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques a été contacté dès le mois de mars afin d’obtenir des informations sur le statut du Rouillat et du fossé traversant la parcelle. Aucune réponse ne nous a été donnée à ce jour.
Le passage de la parcelle de la commune du domaine privé au domaine public pour devenir un chemin avait été évoqué au cours de la réunion du 7 juin comme une possibilité de désenclavement. Après étude, cette proposition présente pour la commune plus de désavantages que d’avantages. (obligation d’entretenir le chemin, pris en charge du busage, etc…)
Pour conclure, il sera demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser la vente à M GUERLET de la partie de la parcelle concernée le désenclavement à la prochaine réunion de conseil municipal. P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 3 d é c e m b r e 2 0 2 1 - P a g e 2 | 2
5/ opération « capture chats errants »
Une campagne de capture des chats va être lancée au mois de Janvier 2022
Le but est de capturer, stériliser et tatouer les chats errants, puis de les redéposer à l’endroit où ils ont été trouvés afin d’éviter que d’autres, malades ou non stérilisés, viennent occuper le territoire.
Mme DRAVIGNY Jocelyne sera la référente de cette campagne. Une information sera faite début janvier 2022 avant le début de l’opération.
6/ Mise en œuvre des orientations de la résidence d’architecture
Les orientations pour le projet Mairie-Ecole et l’aménagement des espaces publics environnants étant définies, le temps est venu de passer à leur mise en œuvre.
A la réunion de travail du 15 novembre il a été proposé :
• une étude de faisabilité pour le projet Mairie- Ecole;
• une maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la place;
• la formation d’un groupe de travail pour étudier la signalétique dans le village et l’aire camping-car • On pourra ajouter à ces propositions la constitution d’un dossier pour une demande d’aide « climaxion » pour la rénovation thermique des bâtiments.
7/ Réflexions engagées par la CU GRAND REIMS
Organisation des sapeurs-pompiers
Départementalisation du corps communautaire des sapeurs -pompiers
Déchets et ordures ménagères
Généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2025
Solutions possibles : compostage sur place et utilisation des déchets pour méthanisation.
Transition énergétique
Obligation de diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre et de 30% de la consommation en d’énergie fossile à l’horizon 2030
Conséquences à notre niveau : Economie de l’énergie : isolation thermique – éclairage public Production énergie renouvelable.
08/ Questions diverses
• Vœux du maire
Les vœux du maire auront lieu le lundi 10 janvier 2022, si les conditions sanitaires le permettent. • Signalisation village
Il est signalé que le panneau Rue du Gluten n’est plus accroché. Un nouveau panneau sera commandé. Séance levée à 21h00
Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ
Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART
Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON