Procès Verbal - pv reunion du 25 07 2022

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Procès Verbal - pv reunion du 25 07 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 25 07 2022)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 5 j u i l l e t 2 0 2 2 - P a g e 1 |3

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 25 juillet 2022

Convocation le 18 juillet 2022

Le lundi 25 juillet , le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Présents : M. ALLOUCHERY Jean-Marie-M. DEMAGNY André-Mme LABBE Véronique– Mme DEZOTHEZ Valérie – M. HOUSSART Alexandre – Mme FENEUIL Caroline– M. GUERLET Victorien – MME HIMA-VERREMAN Angéline – Mme HANON Ariane

Excusés : Mme DRAVIGNY Jocelyne pouvoir donné à M DEMAGNY André, M PATTE Gauthier

M. GUERLET a été élu secrétaire de séance.

1/ Délibération 24.2022 :Extinction de l’éclairage public

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit être accompagnée d'une information de la population.

En période de fêtes ou d'évènements particuliers (vendanges…), l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide que l'éclairage sera interrompu la nuit de 0 heure (minuit) à 6 heures à compter du 1 er Août 2022

- Charge Monsieur/Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette

mesure, les horaires d'extinction et les mesures d'information de la population.

2/ Recensement par le Grand Reims des besoins de mobilité de la commune

La communauté urbaine mène actuellement une réflexion autour des divers moyens de transport (mobilités), dans le but de développer de nouveaux services à destination des communes du territoire du Grand Reims : transport à la demande, lignes co-voiturage, offre vélo, etc…

Dans le cadre de cette réflexion il est demandé à chaque commune de recenser ses besoins en matière d’offre de transport. Un document listant les différents services leur a été envoyé comme support de réflexion. Le conseil municipal s’accorde pour dire que seuls le transport à la demande et le co-voiturage sont des offres pertinentes pour Chamery.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 5 j u i l l e t 2 0 2 2 - P a g e 2 |3

3/ Délibération n°25.2022 : recrutement d’un cabinet d’architectes

Pour rappel : En 2021 la DRAC a fait savoir qu’elle accompagnera financièrement la commune pour l’étude et la direction des travaux de restauration des couvertures et charpentes de l’église, mais à condition de lancer l'appel d'offres qu’au 2ème semestre de l'année 2022.

Le 27 juin 2022 une demande d’autorisation a été faite auprès des services de la DRAC. Cette autorisation a été accordée, la commune peut donc lancer l’appel d’offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de lancer l’appel d’offres pour le recrutement d’un cabinet pour la maitrise d’œuvre des travaux de restauration de la charpente et de la couverture de l’église.

4/ Projet halle

Après avoir étudié la nouvelle proposition AVP2 des architectes, le conseil municipal a été décidé à l’unanimité :

- Largeur de la bande végétalisée le long de la route trop importante (3m ce serait suffisant). - Pas de clôture ganivelle.

- Pas de banc jardinière.

- Pas de chemin stabilisé vers l'escalier

- Place PMR à l'endroit proposé (est-ce que la signalisation verticale est obligatoire?) - Escalier de 3m au lieu de 3,5m (prévoir un escalier qui s'intègre bien à l'ensemble, on attend des propositions d'escaliers )

- Muret de l'escalier pas trop haut

- Talus à gauche de l'escalier : prévoir un muret de soutènement en bas du talus (hauteur à voir)

Questions diverses

PLU : modification du règlement

La commission urbanisme avait, à un moment donné , envisagé de modifier la rédaction de certains articles du

règlement afin de supprimer les ambiguïtés liées à l’interprétation des textes et par voie de conséquence les

sécuriser au niveau juridique. La procédure à mettre œuvre pour une telle révision est une « modification de

droit commun ». Elle est d’une durée 7 à 9 mois. Elle nécessite l’ouverture d’une enquête publique et a un

coût relativement important.

Vu la lourdeur de la procédure, son coût et le peu d’enjeux, il est décidé de ne pas modifier le règlement.

Accès au chemin des jauges

M Maillart a fait part de son inquiétude concernant la largeur de l’accès au chemin des jauges du côté de la

RD26. Il semblerait que cet accès ne soit pas assez large, des véhicules (camions) se sont retrouvés en

mauvaise posture dans le fossé à cause de cela. Il faudrait donc élargir l’accès. Une étude sera engagée avec

les services du Département.

Camping-cars

La modification du stationnement des camping-cars sur le parking de la salle polyvalente est en cours d’étude.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 5 j u i l l e t 2 0 2 2 - P a g e 3 |3

ASA

Le Président de l’ASA demande si la commune pouvait participer au financement des travaux d’entretien des

bassins de rétention des « Crayères » et du « Vieux Chemin » qu’elle a engagés cet été.

Sur le principe le conseil n’est pas opposé à cette demande, mais à condition qu’une convention soit rédigée

afin de définir les modalités du partenariat entre l’ASA et la commune au sujet de l’entretien des chemins et

des bassins de rétention. A voir.

Séance levée à 20h00

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART

Excusé

Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON

Excusée , pouvoir

à M Demagny