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Déliberation - DCM050624 2 01 Subvention Exceptionnelle Mecenat Sportif
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM050624 2 01 Subvention Exceptionnelle Mecenat Sportif)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é publique a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU FINANCES
05 JUIN 2024
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DCMO050624-2-01 DANS LE CADRE D'UN MECENAT SPORTIF
NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIE ÎIRE :
FT EAFGMIOIRS MEMBRES Affichée le 30/05/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20240605-2-01-DE 5 à a voie électronique
Accusé certifié exécutoire PRÉSUn te
Réception par le préfet : 12/06/2024 19 Affichage : 13/06/2024
- Représenté(s) Pour l'autorité compétente par délégation 08
Votant 4 5 otants 27
Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 05 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
ETAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M-Francois-DEMARS,
MmeHenriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSona-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M—Pai-MARCONCHN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Bruno BETTATI, Mme Henriette FABIO à M. Francesco
ESPOSITO, M. Pascal DULERMO à Mme Laetitia ROUBAUD, M. Laurent CONDOMITTI à
Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA, M. Pierre
PRADOS à M. Bruno LAMY, Mme Bianca NOCELLA à Mme Sabrina MONTULÉ, M. Paul
MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL.
M. Bernard MARTINEZ, Mme Sonia CAMOUS
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 2-01 - Pj-0 1/2
13/06/2024 Madame Sabrina MONTULÉ, conseillère municipale déléguée au sport, expose ;
Le Code du sport, notamment pris en ses articles L.100-1 et L.100-2, précise d'une part que les activités physiques
et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun et qu'elles sont
un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale; et d'autre part, que les collectivités
territoriales contribuent au développement et à la promotion de ces activités physiques et sportives et du sport
de haut niveau.
Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la commune par Olivier et Magali ALZIAL
représentants légaux du jeune gaudois Ivan ALZIAL, pour sa participation aux championnats de France, d'Europe,
d'Espagne et de la ligue de Provence de moto trial.
Ces compétitions se dérouleront tout au long de l'année 2024.
Le budget estimatif est de 23 500 €.
Afin de soutenir ce jeune gaudois, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1
300 € (mille-trois-cents euros) correspondant à 5.5% du coût. Celui-ci étant mineur, il est représenté légalement
par ses parents, Olivier et Magali ALZIAL, qui percevront par conséquent la somme susvisée.
Cette subvention entre dans le cadre d'un mécénat sportif.
Il est rappelé qu'au budget 2024, il est prévu une enveloppe de 10 000 € (dix-mille euros) pour attribuer en cours
d'année des subventions exceptionnelles dans ce cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code du sport, notamment pris en ses articles L.100-1 et L.100-2,
Vu la demande de subvention déposée par Olivier et Magali ALZIAL,
Considérant l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 1 300 € à Monsieur Ivan ALZIAL,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2024.
FAIT et DELIBERE les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 juin 2024,
Le maire
Bruno BETTATI
La secrétaire de séance
Madame Sabrina MONTULÉ
\
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 2-01 - PJ-0 2/2