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Déliberation - DCM070725 2 02 Subvention Exceptionnelle Mecenat Sportif
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070725 2 02 Subvention Exceptionnelle Mecenat Sportif)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Alpes Maritimes
R 6 p u b li r a n ça
COMMUNE DE LA GAUDE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
07 JUILLET 2025
DCMO70725 -2-02 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DANS LE CADRE D'UN MÉCÉNAT SPORTIF
2 NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 02/07/2025
A é de réception - Ministère de l'Intéri
LS Télétransmission En exercice 29 Le Maire, 006-210600656-20250707-2-02-DE| le
Accusé certifié exécutoire Présents
Réception par le préfet : 11/07/2025] 11/07/2025 22 Affichage : 15/07/2025 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 06
voie électronique Votants 28
le
15/07/2025 | Absent(s) “
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 07 juillet à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance :
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
Madame Bianca NOCELLA.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme-Sephie-DI-MARFINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARFINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne-SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, MmeSenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annie-WILKOWSKI, M—Paul-MARCONCHI, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
Mme Sophie DI MARTINO à Mme Laetitia ROUBAUD,
M. Bernard MARTINEZ à Mme Christine MALOT,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Bruno CABANERO,
M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du O7 juillet 2025 - 2-02 - PJ-0 1/2 Mme Sabrina MONTULÉ, conseillère municipale déléguée au sport, expose ;
Le Code du sport, notamment pris en ses articles L.100-1 et L.100-2, précise d'une part que les activités physiques
et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun et qu'elles sont
un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale; et d'autre part, que les collectivités
territoriales contribuent au développement et à la promotion de ces activités physiques et sportives et du sport
de haut niveau.
Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la commune par Madame |
représentant légal de la jeune gaudoise pour sa participation aux championnats de France,
d'Europe et du monde en gymnastique acrobatique trio féminin.
Ces compétitions se déroulent tout au long de l'année 2025.
Le budget estimatif est de 3 720 €.
Afin de soutenir cette jeune gaudoise, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant
de 372 € (trois-cent soixante-douze euros) correspondant à 10 % du coût. Celle-ci étant mineure, elle est
représentée légalement par sa mère, qui percevra par conséquent la somme susvisée.
Cette subvention entre dans le cadre d'un mécénat sportif.
Il est rappelé qu'au budget 2025, il est prévu une enveloppe de 6 060 € (six-mille soixante euros) pour attribuer en
cours d'année des subventions exceptionnelles dans ce cadre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code du sport, notamment pris en ses articles L.100-1 et L.100-2,
Vu la demande de subvention déposée par Madame
Considérant l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 372 € à Madame
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2025.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 07 juillet 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Bianca NOCELLA M. Bruno BETTATI
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 07 juillet 2025 - 2-02 - PJ-0 2/2
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