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Déliberation - 1745828751 56 Mise en Place DES Lignes Directrices de Gestion A LE THILLAY
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828751 56 Mise en Place DES Lignes Directrices de Gestion A LE THILLAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB=RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date de convocation : 13 juin 2024 Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
us Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, Date d'afficl :
{3jun 2024 Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux,
Nombre de Ce .
conseillers : Formant la majorité des membres en exercice
+ Enexercice : 26 Absents excusés ayant donné pouvoir :
+ Présents : 18 Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
+ Votants : 26 Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
MISE EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION A LE THILLAY
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le code général des collectivités territoriales
VU l’article 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique toutes les
collectivités ;
VU le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution
des attributions des CAP ;
VU l'avis du comité social territorial du 7 juin 2024,
CONSIDERANT que ces lignes directrices de gestion ont vocation à déterminer la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de
promotion et de valorisation des parcours professionnels pour les agents de la commune/de
l'établissement,
CONSIDERANT que ces présentes lignes directrices de gestion sont établies pour une durée
pluriannuelle qui ne peut excéder six ans.
N° 56.06.2024
L'an deux mille vingt-quatre, ‘e dix-neuf juin à vingt néures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est. iéuni dans ia Salle: du Conseil Municipal en séance publique Le Conseil Municipal, après en avoir déiivéré, à ‘’unañinité, cécide que :
Article 1 : Les lignes directrices de gestion de la vil'e ce Le Thillav:sont établies conformément
au document annexé.
-_ Article 2 : Ces lignes directrice de gestion sont établies pour une durée de six ans
-__ Article 3 : Ces lignes directrices de gestion pourront faire l’objet d’une révision en cours de
période, après avis du comité social territorial.
- Article 5 : Ces lignes directrices de gestion seront communiquées aux agents.
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.