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Déliberation - 1745828763 57 Cadrage de Lapprentissage A LE THILLAY
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828763 57 Cadrage de Lapprentissage A LE THILLAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
EXTPAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Date de convocation : 13 juin 2024 Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
k Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, Date d'affichage :
13 jun 2024 Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Conseillers Municipaux,
Nombre de Ee : conseillers : Formant la majorité des membres en exercice
+ Enexercice : 26 Absents excusés ayant donné pouvoir :
+ Présents : 18 Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
+ Votants : 26 Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
CADRAGE DE L'APPRENTISSAGE A LE THILLAY
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code du travail, notamment ses articles L.6221-1 et suivants, relatifs au contrat d'apprentissage,
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU le décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des contrats
d'apprentissage dans la fonction publique territoriale,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que l'apprentissage est une voie de formation initiale par alternance qui permet aux
jeunes d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion professionnelle,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de participer activement à la formation et à l'insertion des
jeunes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Article 1 : D'autoriser le recours à des contrats d'apprentissage au sein de la ville de Le Thillay ;
-__ Article 2: D’accueillir des apprentis dans les différents services en fonction des besoins
identifiés et des possibilités d'encadrement ;
N° 57.06.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le: aix-neuf juin à vingt heures. trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, dans la’ Saile, du Conseil Municipal en séance publique -__ Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget pour financer les rémunérations des
apprentis ainsi que les coûts iiés à leur foimatior, ;
- Article 4 : De mettre en place un dispositif d'accompagnement des inaîtres d'apprentissage ;
-__ Article 5 : De faire un bilan annuel du dispositif d'accueil d’apprentis;
-__ Article 6 : De fixer une indemnité mensuelle à la fonction de tuteur à hauteur de 80 euros
bruts ;
-__ Article 7: D’adopter le guide de l’apprentissage ci-annexé en l’intégrant au règlement
intérieur de la collectivité.
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise Le Maire à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.