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Compte-Rendu - CR Conseil du 10 juin 20215327 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 10 juin 20215327)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 10 juin 2021

Désignation secrétaire de séance :

Anne Marie Fontbonne se présente comme secrétaire de séance.

Jean Bernard et Jean Louis Joubert sont absents et ont donné procuration respectivement à Charlotte Brugère et Anne Marie Fontbonne.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2021

Vote :

Pour 12

Abstention : 2 (Didier Liennart et Francine Framery).

Acceptez-vous l’ajout d’une délibération concernant la gestion du sinistre incendie survenue le 22 mars 2020.

Vote : pour 14

Présentation du service Déchets ALF

François Fournioux et David Tournebize sont présents à la réunion. François Fournioux fait une présentation de la collecte et du tri des déchets.

ALF collecte les déchets et le VALTOM gère le tri et le traitement.

15.000 T sont récoltées soient en déchetteries (7 000 T), soit en collecte individuelle. 6 000 T d'ordures ménagères sont ramassées par les camions sur tout le territoire ; ce qui représente 30 000 habitants. Les ordures ménagères se composent principalement de déchets alimentaires (2300 T), de verres (200 T), de tri sélectif (les bacs jaunes 1 500 T) et le reste de déchets inertes ( bois, cartons, …).

Des composteurs collectifs sont mis en place dans les bourgs et des composteurs individuels, après une petite formation soit dans les communes soit à Ambert sur le site du SIVOM, sont donnés aux participants. Ces derniers vont être obligatoires au 01/01/2024.

Facilité le tri : les consignes de tri sont identiques dans toute la France. Les bacs jaunes pour les emballages, les composteurs pour les déchets alimentaires et les déchets de tonte, les bacs verts pour le reste.

En 2025, le nombre de décharges va être divisé par 2 et nous devrons être apte à recycler au moins 65 % de nos déchets. Les taxes de collecte vont augmenter progressivement de 300 % sur les encombrants et de 500 % sur les déchets.

Sur 79 villages, 72 sont desservis par la collecte et certains pour peu de chose ou de personnes. Une étude sur les nouveaux points de tri collectif est à l'étude.

2 pistes ont été retenues : la tarification incitative ou point de tri supplémentaire dansles villages. Sur Cunlhat, nous avons 17 points de tri sélectifs.

Présentation Cunlhat-Plage

Juliane Court nous présente le résultat du sondage effectué sur Cunlhat pour donner suite à la mise en place d'un chantier participatif au plan d'eau du 02 au 06/08 avec en clôture un festival les 06 et 07/08.Rénovati

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et alimenter les.

CUNLHAT PLAGE PROPOSITIONS D'AMEMNAGEMENT $ ET D'AME LIOR

Ils ont retenu la création de 2 barbecues sur le pourtour du plan d'eau.

Vote :

Pour : 14

La commune prend en charge les matériaux et les repas, car cela reste dans la continuité de l'objectif communal : réhabilitation des alentours du plan d'eau.

Gestion du sinistre incendie survenu le 22 mars 2020.

Suite à l’incendie en date du 22 mars, l’école élémentaire a été en partie détruite. Nous avions pris une délibération le 30 mars 2020 signée par Frédéric Fargette, maire. Il convient d’en reprendre une au nom du nouveau maire.

Il vous est proposé :-D’autoriser Mme le Maire à assurer la gestion du dossier sinistre de l’école

élémentaire ;

-De la charger de prendre toute décision rendue nécessaire par l’instruction de

ce dossier.

-De l’autoriser à accepter l’indemnité d’assurances Groupama.

Vote : pour 14

Taux d’imposition des Impôts Directs Locaux 2021

Chaque année il convient de voter le taux des taxes de la compétence de la commune. La délibération du 09/03/2021 n°06 a été annulée. La réforme de la fiscalité directe locale prévoit le transfert de la part départementale de TFB (Taxe foncière bâtie) aux communes pour compenser la perte de la TH (Taxe habitation), les modalités de vote de taux pour 2021 sont modifiées :

•La commune ne percevra que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

•A compter de 2021 les communes se voient transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Taux communal 2020 de 16.19 % ; augmenté de l’ex-taux départemental 2020 de 20.48 %. Il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :

- Taxe foncière sur le bâti : 36.67 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 80.34 %

Il vous est proposé :

de voter les taux ci-dessus pour 2021.

Vote : Pour 14

Didier Liennart demande pourquoi les taux ne baissent pas suite à

l'harmonisation des taux au niveau de la comcom. Mme le Maire lui répond que ça devrait être le cas dans les années à venir.

Indemnités de fonction de conseiller municipal

Le Conseil Municipal en date 04 juillet 2020 a fixé les indemnités de fonctions du maire et des adjoints. Vu le budget communal et considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, en application des

dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de sesfonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique. Laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Il vous est proposé d’allouer, avec effet au 01 juillet 2021, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

•Monsieur JOUBERT Jean - Louis conseiller municipal

•Madame BEUF Camille Conseillère Municipale

•Monsieur Eric DAILHOUX Conseiller municipal

Et ce, au taux de 3.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant mensuel de 149.74 €. Cette indemnité sera versée mensuellement. Vote : Pour 13

Contre 1

Didier Liennart intervient sur le fait que normalement seul le maire et les adjoint sont rémunérés et que certains conseillés le soient également pour leur délégation est légitime.

Voirie communale 2021

La consultation en procédure adaptée a été lancée le 31 mars 2021 en vue de l’attribution du marché correspondant. A l’issue du délai de remise des offres fixée au 07 mai 2021 la commission a enregistré 3 offres : Eurovia, Colas, Eiffage

Ces offres ont été analysées, classées conformément au règlement de la consultation (valeur technique des prestations 40 %, prix des prestations 40%, délai exécution 20 %) puis présentées à la Commission des Procédures Adaptées le 7 juin 2021.

Madame le Maire donne lecture du rapport d’analyses des offres. Elle soumet à l’assemblée les propositions de la commission qui préconise le choix de l’entreprise suivante :

-COLAS pour un montant de travaux de 74 315,25 € HT soit 89 178,30 € TTC

Il vous est proposé :

-D’approuver le choix de la commission

-D’autoriser Mme le Maire à signer les marchés avec l’entreprise désignée ci- dessus pour un montant global de 74 315,25 € HT soit 89 178,30 € TTC, ainsi que toutes les pièces utiles à leur règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre du projet initial.

Vote : pour 14.Locations chalets

Temps de location Etudiants, service civique Stagiaires, saisonniers Particulier Nuitée 40 euros 2 nuits 60 euros Semaine 20 euros 60 euros 150 euros Mois 70 euros 200 euros

Taxes de séjours 0.50 euros/pers/jrs 0.50 euros/pers/jrs 0.50 euros/pers/jrs Forfait ménage 50 euros à la demande 50 euros à la demande 50 euros à la demande

Des particuliers souhaitent louer des chalets pour une ou plusieurs nuitées. Il convient de fixer un coût de location du 10 juin au 30 septembre : proposition :

Il vous est proposé :

- d’approuver les tarifs ci-dessus

- de demander une caution de 500 €

Vote : pour 14.

Didier Liennart propose pour le futur que ces dernier fassent l'objet d'un projet de location à bas prix avec le secours populaire pour des familles en grandes difficultés financières.

Mme le Maire est d'accord pour étudier le projet.

Loyer professionnelle de santé

Une psychologue souhaite louer le 1er étage de la perception.

Pour les 2 autres professionnelles, nous avons fixé un coût de 130 €/mois charges comprises. Je vous propose de fixer le même montant qui lui convient.

Il vous est proposé :

- D’adopter le montant du loyer de 130 €/mois charges comprises

- D’autoriser Mme le maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier : états des lieux entrant et sortant, facturation en sus, remboursement partiel/intégral de la caution et à signer tous les documents nécessaires à la conclusion du contrat de location.

Vote : Pour 14Location gérance du bar restaurant du plan d’eau.

Une personne accepte de prendre la bar restaurant du plan d’eau en location gérance du 1er juillet au 30 septembre 2021. Nous vous proposons le projet de location gérance envoyé en annexe.

Il vous est proposé :

-d’adopter ce projet de contrat de location gérance

-d’autoriser Mme le maire à signer le contrat et à faire toutes les démarches nécessaires

Vote : Pour 14

Tarifs location camping

Forfait simple

(2 pers + véhicule)

15 euros

Supplément

Electricité 3 €

Adulte 3 €

Enfant à partir de 14

ans

2 €

Tente supplémentaire 2 €

Taxe de séjour 0,30 € par jour et par

personne

Il vous est proposé :– D’adopter les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus

Didier Liennart intervient en précisant que la personne qui devait reprendre le camping est toujours d'accord, alors qu'elle a donné un avis négatif à Mme le Maire. Effectivement, elle serait OK mais pas aux conditions proposées par la commune. Elle souhaitait être embauchée en tant que saisonnier pour cette année ; mais la commune ne souhaite pas embaucher de salarié donc elle a renoncé.

Vote : Pour 14.

Remboursement d’une facture établie

Deux particuliers locataires dans des logements de la commune se sont vu facturer à tort une intervention technique d’Orange. Le montant du déplacement intervention est de 69 euros pour chacun.

Il vous est proposé :

– De rembourser la somme de 69 € à chaque particulier concerné

Vote Pour 14

Exonération cantine et garderie

Une personne est en situation très difficile et ne relève pas de la compétence sociale de la communauté de communes car elle n’a pas de statut reconnu pendant son recours auprès de la préfecture après avoir été déboutée de sa demande d’asile. Elle n’a aucun revenu et n’est donc pas en capacité de régler les frais de cantine et de garderie qui devrait s’élever à 160 € maximum en fin d’année scolaire. Elle a besoin de ces services environ une fois par semaine pour ses démarches administratives.

Il vous est proposé :

- d’exonérer cette personne des frais de cantine et de garderie pour avril, mai et juin

Vote : Pour 14 Abs 1

Souscription pack partenaire Maison Du

Tourisme

Ce pack permet de valoriser la structure (bar-restaurant, camping et plan d’eau) sur le site de la MDT qui compte environ 200 000 visiteurs en 2020. Service proposé :

-Présentation détaillée de la structure sur le site internet (en français et anglais) avec :

• Un descriptif commercial détaillé de l’établissement.

• Plusieurs photographies (illimitées).

• Coordonnées complètes.• Mention du site internet.

• Localisation sur Google Map.

• Tarifs.

• Lien vers la page Facebook.

Il vous est proposé :

- De souscrire à ce pack partenaire qui comprend l’adhésion à la MDT pour la somme de 105 € HT, 122 € T

Didier Liennart trouve cette souscription « scandaleuse » ; que la maison du tourisme fasse payer une commune pour qu’elle puisse mettre ses atouts touristiques en valeur alors qu’elle est largement subventionnée par la comcom.

Vote : Pour 9

Abs 5

Lignes Directrices de Gestion (LDG)

L’une des innovations de la loi N°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les lignes directrices de gestion.

Les Lignes Directrices de Gestion visent à :

1° Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotages des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC)

2° Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à la date du 1er janvier 2021

3° Favoriser en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les LDG constituent le document référence pour la DRH de la collectivité.

Il vous est proposé :

D’approuver les Lignes Directrices de Gestion telles qu’envoyées en pièce annexe Vote : pour 11

Abs 3

Mise en place du COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouvertured’un CET. L’ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l’année.

Vous avez reçu le document complet en pièce annexe.

Il vous est proposé :

-d’instituer le Compte Epargne Temps pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées.

Vote : pour14

RIFSEEP

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et

complément indemnitaire annuel.

Le RIFSEEP est mis en place par délibération du 15 février 2018.

Considérant qu’un agent bénéficie d’un avancement de grade et pour lequel le

RIFSEEP pour ce grade n’est pas prévu dans la délibération du 15 février 2018Madame

le Maire propose à l’assemblée délibérante de statuer de nouveau sur le RIFSEEP mis

en place et d’en déterminer les critères d’attribution pour le grade d’attaché territorial

tel qu’envoyé en pièce annexe.

Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à :

-Instaurer le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er

juillet 2021 pour le grade d’attaché ;

-Inscrire les crédits correspondants au budget chaque année permettant le

versement de la prime

-Fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des

composantes de cette prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Vote : Pour 14

SIEGEtat des lieux actuel du parc éclairage public

établi par type de source

Type de source Nombre

Ballons fluo 0

Sodiurn haute pression 20

lodures métalliques 115

Cosmopolis Ô

LED 35

Autres 1

TOTAL 353

territoire ene ra l& Centre d'Affaires @u Zenith -36 rue de Sariève - C52000$- 63800 COURMON D'AUVERGNE Cedien

unProposition de rénovation prioritaire 1

18 Lanternes de type "boule"

OLanternes de type "Ballon fluo"

OLanternes vétustes

Soit 18Lanternes à rénover

1. Cout de fonctionnement: Puissance (kVA} " ju 4100h/an

| Aventrénowation | | 27 | | 1659€

|.__Aprèsrénovetion | | 07 | | 422 €

| Economie: | | 20 E | 17166

Montant travaux (EHT) | 1 15300€

“art communale (E HT) _fFond de concu) l

Temps de retour sur investissement

cocuM sur boss d'en fonctionnement cantine M400/on) cvont nation Ê3

impact environnemental

CO; évité [kg egC0:/0n)Proposition de rénovation prioritaire 2

18 Lanternes de type “boule”

OLanternes de type “Ballon fluo"

OLanternes vétustes

117 Lanternes capots plastiques

Soit 135 Lanternes 3 rénover

Coût de Foncti - Cout de fonct

Puissance (kYA) Foncti inu 4100h/an coupure

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[_._ Economies] [08] [0 seme ] [es

TE travaux (€ HT) se

communale (E HT), remet EE —_—

Temps de retour sur investissement

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impact environnemental

L: Co, évité {kg eqco/an) 55 Co 5<

"Calculs réalisés avec un tarif réglementé d'électnicite fixe

*Hors mise en conformite des commandes

territoire d'e ne TQ ie Centre d'Affaires du Zenkh -36rue de Sarieve - CS20008- 63800 COURNON D'AUVERGME CedexProposition de rénovation — Optimisation du parc d'éclairage en!

18 Lanternes de type "boule"

Olanternes de type "Ballon fluo"

OlLanternes veétustes

117 Lanternes capots plastiques

176 Kits rétrofit LED à installer sur Bntemes existantes

Lu)

Soit 311Lanternes à renover

Puissance (kVA) Coût de fonctionnement : Re Fonctionnement continu 4100h/an hé SO4 sur 10h

: Aventrénovation | | 368 22584 € Cd ————

| Aprésrénovetion | | 1968 | |. 12034€ I. 5090 € |

| Economies | | 172 |

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communsle {€ HT) Fons de smenurs)

Temps de retour sur investissement

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“Calculs ralisés avec un tarif réglemente d'électricité fice

*Hors mise en conformité des commandes

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Intervention de Mr Jean Luc Desmaret sur le SIEG.

Le président du SIEG est Mr Sébastien Gouttebel.

Sur Cunlhat nous avons 396 point lumineux.

Le SIEG propose de rénover les plus vétustes.

3 propositions nous sont faites :

– 18 lanternes boules (allumées à la demande) pour un montant de 7 650 euros ;

– 18 lanternes + 117 lanternes avec capots plastiques : 44213 euros :

– 18 lanternes +117 lanternes avec capots plastiques +176 kits leds : 90523

euros.

Jean-Luc Desmaret propose de faire le tour de la commune et de voir s’il estpossible de faire une nouvelle suppression de lanternes qui ne sont pas

indispensables. Il est décidé que durant l'automne cette solution soit mise en place. Jean Luc Desmaret demande à Didier Liennart d’œuvrer auprès de la comcom pour installer une borne de charge pour les voitures électriques.

Il répond qu'ils n'ont plus de moyens financiers pour les bornes ; en sachant que son installation coûte environ 15 000 euros.

L'association de foot de Cunlhat a demandé à ce qu’une partie du terrain de rugby soit éclairé pour leur entraînement, coût de l'opération environ 10 000 euros. La demande est à l’étude.

Il est demandé d’approuver le rapport d’activité du SIEG :

Vote : Pour 14

Informations et questions diverses

•Avancement des travaux de reconstruction de l’école élémentaire : la réception des travaux devrait être fin juillet. On fera appel aux bénévoles qui s’étaient manifestés pour aider au déblaiement, pour la remise en place du mobilier.

•Cpte-rendu de visite avec l’expert pour le chiffrage du règlement.

Pour le bâti, pas de problème : l'assurance fait son travail.

Pour le mobilier, il faut faire une demande de sinistre complémentaire dû à l'oubli d'une salle de classe dans la déclaration de sinistre.

Un acompte de 150 000 euros a été versé par l'assurance.

•Maison de santé : la consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été envoyée début de semaine à 4 bureaux d’études qui devront déposer leurs offres au plus tard le 2 juillet à 12 h.

•Lotissement : la vente Ages et vie est passée (55 594 €). Une promesse de vente a été passée pour 2 terrains (38 654 €). On a reçu 3 demandes qui sont en cours.

•Nous avons reçu la notification d’accord pour la subvention de 5 775,00 € de la Région dans le cadre du bonus relance concernant les récupérateurs d’eaux pluviales.

•2 entreprises ont répondu pour le diagnostic assainissement. L’ADIT va analyser ces offres. En ce qui concerne l’épandage des boues de la lagune, aucune entreprise n’avait répondu. Depuis, nous avons consulté une autre entreprise que l’ADIT nous a conseillée.

•Fermeture estivale du bureau de poste du 9 au 28 août 2021 le vendredi.

•Point sur les sections.

Intervention d'Eric Dailloux.

Section Courtesseyre-LaVironne :Accord de tous les habitants pour l'utilisation des sapins de la section pour réaliser la charpente de la maison de santé. Consultation pour mise sous régime forestier des parcelles AX 222 et AX 159 (13 hectares).

Section Bouffoux et autres :

Visite de terrain le 29 mai, présentation au concours sylvotrophée de la vieille forêt. Explication des travaux qui seront réalisés par le SIAEP sur la zone des captages. Visite du parc accrobranche.

Présentation de l'école de la forêt

Accueil enthousiaste du projet par le corps enseignant. Le 31 mai, visite de la parcelle par l'école au village le La Vironne. Participation chaleureuse des habitants.

•L’association YAKA Cunlhat organise son traditionnel vide grenier le 5 septembre 2021. Il faut trouver des lieux pour le parking pour éviter les désagréments de l’an dernier. Nous cherchons des solutions.

•Passage de la randonnée de la Vallée du Sancy « Voitures anciennes » le 19 juin de 9h45 à 11h place du marché.

•Forum des associations : samedi 3/07 ou 4/09 porté par la médiathèque, la MSAP en partenariat avec la mairie

•Collectif parentalité : 7 juillet journée au plan d’eau en partenariat avec la

médiathèque, l’association École des parents et des éducateurs 63, les travailleurs sociaux du CD63 financé par l’ARS

•Cinéma en plein air avec ciné parc organisé par Yaka Cunlhat sur le terrain de Rugby le 10 juillet à 22h. Le coût de ciné parc est pris en charge par la commune.

•Feu d’artifice au plan d’eau le 14 juillet en suivant les règles sanitaires en vigueur

•Don du sang : 15 juillet 8h30 à 11h30

•Concert classique le 30 juillet organisé par Culture et loisirs : Architecture et musique

•Cunlhat-plage : chantier du 2 au 6 août, festival 6 et 7 août

•Réunion de la commission animation le 17 juin à 18h30 en mairie.