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Compte-Rendu - 22 02 22 compte rendu conseil 2 2130 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 22 compte rendu conseil 2 2130)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 22 février 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Par suite d'une convocation en date du 15 février 2016, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 22 février 2016 à 19h30, sous la présidence de Mr FARGETTE Fréderic, Maire.

Sont présents: M. FARGETTE Frédéric, M CHASSOT Daniel, Mme FOURNIOUX Danièle, M DESMARET Jean Luc Adjoints, Mme LISTRAT Rolande, M TOURNEBIZE David , Mme MEYGRET NICOLAS Véronique, Mme GIOUANOLI Isabelle

Absent ayant donné procuration : Mme FACY Chantal donne procuration à Mme FOURNIOUX Danielle M. HERRY Jean-Michel donne procuration à M. DESMARET Jean- Luc – M. FOLLANFANT Bruno donne procuration à M. CHASSOT Daniel-Mme ROCHE Angélique donne procuration à M. TOURNEBIZE David- M. BERNARD Jean donne procuration à Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique-M. LIENNART Didier donne procuration à Mme GIOUANOLI Isabelle

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance. Mme FOURNIOUX Danielle est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du précédent compte rendu

Conseil municipal du 22 janvier 2016 :

Adoption à l’unanimité : 15 voix

Présentation des comptes administratifs 2015

Budget général de la commune

Monsieur Daniel CHASSOT et Monsieur Frédéric FARGETTE présentent l’exécution du budget 2015 communal tant en fonctionnement qu’en investissement article par article, à partir des documents remis à chaque conseiller.

La section de fonctionnement enregistre :

 Total des dépenses : 1 117 977.84 €

 Total des recettes : 1 645 743.34 €

Soit un excédent de fonctionnement 2015 de 527 765.50 € duquel il convient d’ôter le résultat reporté 2014 (203 815.55 €) pour obtenir l’excédent réel 2015 (323 949.95 €)

La section d’investissement enregistre :

 Total des dépenses : 565 438.57 €

 Total des recettes : 414 780.46 €

Les investissements réalisés portent essentiellement sur des travaux de voirie et l’acquisition de matériel pour effectuer dans de bonnes conditions l’entretien et les travaux sur les immeubles communaux et la voirie.

Le déficit d’investissement s’élève à 146 658,11 €.

Le besoin de financement en investissement, en tenant compte des restes à réaliser est de 257 294.11 €.Ainsi l’excédent de fonctionnement peut être affecté de la façon suivante :

- Besoin de financement en investissement : 257 294.11 €

- Recettes de fonctionnement reportées (compte 002) : 270 471.39 €

Budget d’assainissement

Monsieur Frédéric FARGETTE présente l’exécution du budget 2015 en assainissement.

La section de fonctionnement enregistre :

 Total des dépenses : 48 236.65 €

 Total des recettes : 77 803.23 €

Soit un excédent de fonctionnement 2015 de 29 566.58 €

Sur l’exercice 2015, il est constaté une hausse de 10% de la consommation en eau.

La section d’investissement enregistre :

 Total des dépenses : 27 312.10 €

 Total des recettes : 45 344.50

Soit un excédent d’investissement de 18 032.40 €

En tenant compte des restes à réaliser en dépense de 17 000 €, la section d’investissement présente une capacité de financement de 1 032.40 €.

L’excédent de fonctionnement sera affecté à hauteur de 4 566.58 € en report de fonctionnement et pour 25 000 € en investissement.

Au terme de ces présentations, suivant l’usage, Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil municipal, Monsieur Chassot fait procéder au vote en vue de l’adoption des comptes administratifs.

Le compte administratif du budget communal 2015 est adopté par 13 voix et 1 abstention (Monsieur Liennart).

Le compte administratif du budget assainissement 2015 est adopté à l’unanimité (14 voix) ainsi que l’affectation des résultats

Monsieur le Maire rejoint sa place.

Adoption des comptes de gestion de la Trésorerie Publique

Les comptes de gestion retracent les opérations comptables conduites dans l’année et recoupent parfaitement les données présentées dans le cadre des comptes administratifs. Soumis au vote, les comptes de gestion sont adoptés par 14 voix.

Fonds d’intervention communale (FIC)

Monsieur le Maire rappelle que le Département soutient les investissements communaux par le biais du FIC. Il informe les conseillers qu’un programme doit être proposé pour les trois années à venir qui pourra être soutenu à 28 %.

En tenant compte des capacités de financement de la commune, Monsieur le Maire propose le programme suivant :

 2016 : voirie communale pour 87 712.10 € (une partie de la place du marché et différentschemins)

 2017 : aménagement de la place Lamothe pour 100 000 €

 2018 : voirie communale pour 100 000 €

Soumis au vote, le programme FIC est adopté à l’unanimité (15 voix)

Gestion base de loisirs – Délégation de service public simplifiée

Mesdames Danielle Fournioux et Isabelle Giouanoli rendent compte des conclusions de la commission réunie pour le choix du gérant de la base de loisirs pour l’année 2016. Huit conseillers municipaux ont participé à cette commission qui avait pour mission de recevoir les candidats.

Sur les cinq demandes de renseignement, seulement deux dossiers ont effectivement déposés à la mairie.

Suite à l’audition des candidats, la commission propose au conseil municipal de retenir la candidature de Monsieur Jaffeux et Madame Bussy

Le Conseil municipal valide ce choix à l’unanimité (15 voix).

Tarification des salles communales

La salle des fêtes

Actuellement la salle des fêtes n’est pas mise à disposition d’associations extérieures à la commune. Elle peut être utilisée par les associations dont le siège est sur la commune, par les écoles, par les organismes coopératifs, par les organisations politiques.

Le Conseil municipal décide de ne pas modifier ces règles à l’unanimité.

La salle de la base de loisirs

Lors d’un précédent conseil municipal, il a été convenu que la salle de la base de loisirs serait de nouveau sous gestion directe de la commune avec une mise à disposition au gérant de la base de loisirs pendant la période estivale.

Pour cela, il convient d’adopter un règlement intérieur pour définir les modes d’utilisation de la salle. Celui-ci a été transmis à tous les conseillers municipaux.

La mise à disposition sera gratuite pour les associations cunlhatoises. Pour les locations individuelles, les tarifs sont les suivants :

 1 jour : 250 €

 2 jours : 350 €

 Jour supplémentaire : 100 €

Dans tous les cas, une caution de 400 € sera demandée.

Il est également de proposer un tarif pour le nettoyage de 200 € au cas où l’emprunteur ne l’aurait pas réalisé ou ne souhaiterait pas le faire.

Le règlement intérieur de la salle de la base de loisirs est adopté à l’unanimité.

Vote des taux

Il est proposé de maintenir à son niveau actuel la fiscalité communale et de reconduire à l’identique les taux appliqués en 2015, à savoir :

 Taxe d’habitation : 9,20 % Taxe sur le foncier bâti : 16,19 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 80,34 %.

Les taux sont adoptés à l’unanimité (15 voix)

Personnel

Afin de permettre l’évolution de carrière de plusieurs agents, il convient de procéder à différentes suppressions et créations de poste :

 Suppression d’un poste d’agent technique de 2ème classe (35 h) remplacé par la création d’un poste d’agent technique de 1ère classe (35 h) ;

 Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe (31 h) remplacé par la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe (31 h) ;

 Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe remplacé par la création d’un poste de rédacteur principale de 1ère classe ;

 Suppression d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe par la création d’un poste d’agent de maîtrise.

Ces différents mouvements seront effectifs suite aux avis à intervenir de la CAP.

Par ailleurs suite au départ d’un agent à la retraite, non remplacé, il est nécessaire de supprimer un poste d’agent technique 2ème classe.

Le Conseil municipal valide cette suppression à l’unanimité (15 voix).

Du fait de l’arrêt de travail d’un employé et afin de faire face à l’accroissement de la charge de travail des services techniques d’avril à septembre pour l’entretien des espaces verts, il convient de recourir à un contrat de six mois.

Le Conseil municipal valide cette création de poste à l’unanimité (15 voix).

Emplois saisonniers

Du 8 juillet au 21 août, il est nécessaire de recruter un maître nageur et de créer un poste à cet effet (Educateur APS de 2ème classe.

La commune a la possibilité d’accueillir une stagiaire de niveau Master 2 sur une période de trois mois à qui serait confiée une mission sur la valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel.

Le Conseil municipal valide ces deux postes à l’unanimité (15 voix)

Indemnité des maires et adjoints

La loi du 31 mars 2015 fixe de façon automatique les indemnités des maires et adjoints des communes de plus de 1000 habitants au taux plafond en l’absence d’une délibération du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d’adopter une délibération pour déroger à cette règle du plafond maximum pour que les indemnités des élus restent au niveau fixé par délibération en 2014 soit pour le maire 38 % et 13,5 % (contre respectivement 43 % et 16,5 % en cas d’application stricte de la loi).

Le Conseil municipal confirme la fixation des taux d’indemnité du maire et des adjoints tels que définis en 2014 à l’unanimité (15 voix).Périmètre de protection

En accord avec l’architecte des bâtiments de France, un nouveau périmètre de protection est défini sur le bourg de Cunlhat. Celui-ci a été soumis à enquête publique et n’a donné lieu à aucune remarque.

Le Conseil municipal adopte le nouveau périmètre de protection à l’unanimité (15 voix). Questions diverses

Avis concernant l’évolution de la déchetterie

La déchetterie est classée dans les installations soumises à enregistrement.

Du fait de la réhabilitation et l’augmentation de l’activité de la déchetterie, une procédure de consultation du public est réalisée du 1er février au 29 février.

A l’issue de cette procédure, le conseil municipal peut émettre un avis. Il faut qu’il soit rendu au plus tard quinze jours après la fin de la consultation du public soit le 15 mars.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour émettre un avis dès ce conseil. Le Conseil municipal fait part de son accord sur le fait de rendre un avis dès maintenant et prononce un avis favorable à l’unanimité (15 voix)

Nouvelle communauté de communes

Monsieur le Maire rend compte des travaux du comité de pilotage qui se réunit tous les quinze jours afin de préparer la constitution de la nouvelle communauté de communes. Au terme de cette présentation, il apparaît que si Ambert est certes la commune la plus importante de l’arrondissement, le projet d’intercommunalité ne doit pas se focaliser sur cette seule commune et mieux prendre en compte les apports et intérêts de l’ensemble des communes du périmètre concerné.

Par ailleurs, il serait bien de trouver une dénomination de la future communauté de communes qui prenne en compte l’ensemble des territoires de celle-ci, à savoir Dore Livradois Forez plutôt qu’Ambert Livradois Forez.

Monsieur le Maire fera part des réflexions du Conseil municipal au comité de pilotage.

Accueil des réfugiés

Aucune information nouvelle n’est connue à ce jour.

SDIS

Suite à une réponse avec les responsables élus et techniques du SDIS, une réponse sur l’extension de la caserne de Cunlhat est attendue pour juin 2016.

Réunion pour les terrains communaux et sectionaux

Une première commission a eu lieu pour travailler sur ce sujet début février et a émis des premières pistes de travail qui seront précisées lors d’une prochaine réunion en avril.

Location

A partir de la mi-mars 2016, un appartement type F3 appartenant à la commune va être libre à la location.