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Compte-Rendu - CR conseil du 09 034723
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 09 034723)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le Conseil Municipal de Cunlhat s'est réuni à la mairie
le 09 mars 2021 à 19 h 00 suite à une convocation du 02 mars 2021
sous la présidence de Mme FACY Chantal, Maire.
Sont présents :
Mme FACY Chantal, maire, M. DESMARET Jean Luc, M. MAILLOT Daniel, Mme DE VOS Claudine, adjoints,
M. DAILHOUX Éric, M. JOUBERT Jean-Louis, Mme BEUF Camille, Mme FONTBONNE Anne-Marie, Mr FRICH Arnaud, Mme RIGGOTI Sylvie, M. LIENNART Didier, Mme FRAMERY Francine, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L2121-17 du code général des collectivités
Absents : M. Jean BERNARD
Mme Charlotte BRUGERE
Absents : M. Jean-Michel HERRY qui a donné procuration à M. Jean-Luc DESMARET.
Après consultation de l'assistance, Mme Anne-Marie FONTBONNE se présente comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures.
Elle débute par l'approbation du précédent conseil municipal en date du
16 février 2021.
M. Didier LIENNART s'abstient en évoquant la raison que le compte rendu ne tient pas compte de la réalité des séances. Chantal FACY lui fait remarquer que son compte-rendu de conseil n’était pas plus exhaustif.
Vote : 12 pour
1 abstention.
PRESENTATION DES COMPTES.
Comptes administratifs 2020 assainissement :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 39 663,54 €
Total des recettes : 76 078,55 €
Excédent : 36 414,01 €
Section d'investissement : Total des dépenses : 63 845,34 €
Total des recettes : 123 165,28 €
Excédent : 59 319,94 €
Suite à la présentation de ces comptes M. Didier LIENNART demande pourquoi il existe un tel excédent. Ce à quoi Mme Claudine DE VOS avec l'appui de Mme Laurence CHADUC répond que les investissements prévus n'ont pas été fait suite à la crise sanitaire.
Comptes administratifs 2020 lotissement :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 63 454,33 €
Total des recettes : 63 905,33 €
Excédent : 451 €
Suite à la présentation de ce compte personne n'a de questions.
Comptes administratifs 2020 budget général :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses ; 929 267,25 €
Total des recettes : 1 784 079,65 €
Excédent : 854 812,40 €
Section d'investissement :
Total des dépenses : 428 835,75 €
Total des recettes : 408 688,43 €
Déficit : 20 147,32 €
Total des RAR dépenses : 365 980 €
Total des RAR recettes : 0,00
Déficit : 365 980 €
Ce qui implique un besoin de financement corrigé des RAR de :
24 147,32+365 980,00 = 386 127,32 €
Pas de questions.
Suite à ces présentations il est proposé d'approuver les comptes administratifs et les comptes de gestion.
Pour les comptes administratifs, Mme le Maire quitte la salle et M. Didier LIENNART demande à ce que les votes administratifs soient votés séparément.
1er compte : administratif assainissement : Vote :12 pour. 2ème compte : administratif lotissement : Vote :10 pour
2 abstentions
3ème compte : budget général : Vote : 12 pour.
Suite à la fin du vote Mme le maire réintègre la salle et il est proposé de voter les comptes de gestion.
Vote : 13 pour.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
ASSAINISSEMENT
Excédent d'investissement : 59 139,94 €
reste en investissement
Excédent de fonctionnement : 36 415,01 €
décision de mettre 20 000 € en investissement et de laisser 16 415,01 € en
fonctionnement.
Vote : 13 pour.
M. Didier LIENNART demande si Mme le maire connaît le coût de nettoyage de la lagune. Ce à quoi il est répondu qu'il faut tout d'abord effectuer une étude dont le montant peut varier entre 22 000 € et 25 000 €, plus le nettoyage qui peut dépendre du tonnage des boues à évacuer et s’il faudra les incinérer ou pas. Ce qui peut élever le montant à au moins 25 000 €.
Dans un avenir proche, il serait souhaitable de faire installer un dégrilleur automatique pour éviter l'engorgement des grilles de protection et éviter le blocage des agitateurs pour une meilleure efficacité de la lagune. Le coût peut s'élever à 15 000 €. Ce qui nous fait un total de 60 000 € au minimum.
LOTISSEMENT
Excédent : 451 € qu’on laisse en l'état.
Vote : 11 pour.
2 abstentions
BUDGET GENERAL
Déficit d'investissement : 20 147,32 €
Recette d'investissement : 386 127,32 €
Recette de fonctionnement : 468 385,08 €
Il est proposé d'approuver les affectations de résultats présentés :
Vote : 13 pour
M. Didier LIENNART rend hommage à M. Frédéric FARGETTE pour sa bonne gestion durant son mandat.
Il émet néanmoins le doute sur le fait de ne pas avoir eu recours à l'emprunt en 2020, au vu des taux très bas ; ce qui pourrait être préjudiciable et entraîner un manque d'autofinancement.
VOTE DES TAUX 2021
Taxe d'habitation : 9,20 % (inchangé pour la part communal)
Taxe foncière sur le bâti : 16,19 % (inchangé pour la part communal)
Taxe foncière sur le non bâti : 80,34 %. (inchangé pour la part communal)
Il est demandé d'approuver le montant des taux ci-dessus :
Vote : 13 pour.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le droit de préemption urbain ou DPU est une compétence des communautés de communes, mais si une commune veut acquérir un terrain, la CCALF pourra lui déléguer le droit de préempter par arrêté du Président.
Il est proposé d'accepter cette délégation :
Vote : 13 pour.
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES OPAH-RU
La commune de Cunlhat s'est engagée auprès de la CCALF pour la mise
en place d'une Opération Programmée d’amélioration de l'habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU). Ce dispositif permet d'aider les particuliers qui le souhaitent à financer les travaux d'amélioration de leur habitat.
Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels, sont soumis aux
revenus et doivent se trouver dans le centre bourg. Pour 2021, le montant des aides totales s’élève à 15 000 €.
Il est proposé de :
Valider le règlement qui précise les conditions et modalités de mises en œuvre des aides, et charger Mme le Maire de toutes les formalités administratives utiles à l’exécution de la présente délibération.
Vote :13 pour.
M. Didier LIENNART précise que la mairie aide à la réfection des façades,
ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes et la remercie de sa bonne préparation et présentation de la commission habitat. ECOLES : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (article 23) a fixé le principe
général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
Pour 2020/2021, la commune de résidence devra acquitter 100 % de la
contribution normale calculée en fonction des ressources, du nombre d'élèves scolarisés et du coût moyen par élève. Les élèves concernés sont au nombre de 46 pour l'école maternelle et 64 pour l'école élémentaire. L'origine de ces élèves est la suivante : Auzelles, Grandval et Ceilloux.
Il convient ensuite de déterminer le montant global des dépenses soumises
à la répartition, qui ont été répertoriées comme suit pour 2020 :
– 13 003,70 € : eau, gaz, électricité, téléphone, affranchissement, copieur ; – 90,95 € : alimentation ;
– 196 € : abonnement ;
– 128,97 € : fournitures ;
– 5 886,16 € : fournitures scolaires ;
– 2 054,53 € : bâtiments ;
– 59 224 € : frais de personnel ;
– 25,90 € : fêtes et cérémonie ;
– 3 850 € : éducation musicale.
Ce qui fait un total de 84460,21 € à diviser entre 110 élèves pour un coût
unitaire de 762,82 €.
La loi prévoit que, pour le calcul de la contribution des communes il doit
être tenu compte des ressources de ces communes. Comme critère de mesures des ressources, il sera fait référence au potentiel fiscal par habitant (2020).
Le coût unitaire par élève déterminé précédemment sera majoré ou minoré par l'application d'un coefficient représentant le rapport entre le potentiel fiscal de la commune concernée et le potentiel fiscal par habitant de l'ensemble des communes envoyant leurs élèves dans nos écoles publiques.
Coefficient applicable à chaque commune en fonction du potentiel fiscal :
Potentiel fiscal 2020 Moyenne Coefficient
Auzelles 513,12 473,2 1,08
Ceilloux 454,98 473,2 0,96
Grandval 451,52 473,2 0,95 Calcul de la participation par élève :
Potentiel fiscal 2020 Coefficient Participation
Auzelles 767,82 1,08 832,58/élève
Ceilloux 767,82 0,96 738,25/élève
Grandval 767,82 0,95 732,63/élève
La recette pour 2020 s'élève donc à 16 800 €.
Il est proposé d'adopter les propositions énoncées ci-dessus et de transmettre la présente délibération aux Maires des communes concernées pour saisine de leur conseil municipal.
Vote : 13 pour.
M. Didier LIENNART souligne que l'effectif des écoles de Cunlhat va
sûrement augmenter du fait de l'interdiction faite aux familles (sauf cas exceptionnel) d'instruire leurs enfants à la maison, et de certains enfants émanent du CADA.
Il faudra certainement intervenir auprès du DAZEN pour qu'il prenne en
compte l'augmentation et les difficultés que certains enfants pourraient avoir avec la langue française. Mme le maire répond qu’elle s’occupe de ce sujet et qu’elle a rendez-vous le lendemain matin avec l’IEN d’Ambert. Pour l’instant l’effectif de l’école élémentaire est de 76 élèves sans compter les enfants non scolarisés.
CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN
Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a
candidaté aux côtés d'Ambert et d'Arlanc et de la CCALF au dispositif Petites Villes de Demain et que ces 3 communes ont reçues la labellisation le 11 /12/2020 par le Ministère de la Cohésion des Territoires.
Mme le Maire rappelle que le Programme RVD vise à améliorer les
conditions de vie des habitants en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement. Il a pour objectif de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de territoires.
Petites Villes de Demain s’articule autour de 3 piliers :
Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (poste de chef de projet) et l'apport d’expertises.
L'accès à un réseau grâce au Club PVD afin de favoriser les échanges d'expériences, l'innovation et le partage des bonnes pratiques.
Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet et des actions à mettre en place.
Mme le Maire indique qu'un chef de projet PVD et OPHA-RU sera recruté
par la CCALF pour assurer le pilotage des 2 dispositifs. Le financement de ce poste sera assuré par l’intercommunalité à hauteur de 75 % avec un maximum de 55 000 € par an et un reste à charge de 25 % par ALF.
Les communes bénéficiaires et l'EPCI doivent signer une convention
d'adhésion pour élaborer ou consolider la stratégie de revitalisation.
Cette convention a pour but de :
- acter l'engagement commun des 3 communes,
– dresser l'état des lieux des dispositifs dont bénéficient les communes,
– définir les besoins en études en partant des projets,
– identifier les besoins de les projets matures,
– identifier les besoins en ingénierie locale et indiquer le principe d'organisation et de mise en place de l'équipe du projet.
Une fois la signature de la convention, les communes ont 18 mois pour construire leur projet de revitalisation du territoire.
Il est proposé d'autoriser Mme le Maire :
– à signer la convention et toutes pièces utiles pour mener à bien le
dispositif sur le territoire communal.
– À effectuer toutes les formalités administratives utiles à l’exécution de
la présente délibération.
Vote : 13 pour.
LOCATION DES CHALETS
Lors du dernier conseil nous avions délibéré pour évaluer le loyer des
chalets sur la base de 55 m². Nous l'avions évalué à 400 €/ mois. Il s'avère que la superficie des chalets est de 41,38 m². Je vous propose de réévaluer le loyer au vu de ces nouveaux éléments.
Par rapport à notre dernier calcul, si on fait le ratio en fonction de la superficie, on obtient la somme de 300,83 €.
Pour rappel, il reste environ 73 000 € à rembourser, soit une mensualité de
397,38 € par chalet.
Il vous est proposé :
- d'approuver le loyer de 300 € / mois et par chalet.
Vote : 13 pour. TRAVAUX ECOLE
Il y a lieu de rectifier la délibération n° 01 prise lors du conseil municipal du 23.11.2020 pour le motif suivant :
Erreur de saisie : 9 508,60 € HT au lieu de 9 508,00 € HT
Il vous est proposé de
– valider la modification pour le lot n° 8.
Vote : 13 pour.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Demandes d'hébergement :
ESAT : une stagiaire du 15 mars au 04 mai 2021. La location sera de 70 € par mois.
POPSU (chargé d'études sur la vacance des logements) : 2 chalets base de loisirs. Location de 140 € / mois.
Cunlhat plage propose un chantier participatif sur la 1ère semaine de Août.
Discussion en cours avec la commission.
Un collectif a vu le jour au sujet de la volonté d'une entreprise d'installer
des éoliennes sur la commune de Cunlhat, St Amant Roche Savine et Auzelles, aux environs du Col de Toutée. Les élus ont décidé de rencontrer la comcom et le Parc Livradois forez pour gérer au mieux le projet qui semble bien rémunérateur, mais avec beaucoup de contraintes environnementales. La zone choisie sur la commune de Cunlhat et d'Auzelles est en zone NN, donc non constructible. La décision est en attente.
La séance est levée à 20h15.
Le prochain conseil est prévu le vendredi 26 mars à 19 h à la mairie.