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Déliberation - DE 2025 38 Renovation Ancienne Gendarmerie FDS Verts
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 38 Renovation Ancienne Gendarmerie FDS Verts)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
4 : : Date de transmission de l'acte: 10/11/2025
République française Date de reception de l'AR: 10/11/2025
TARN 081-218100469-DE 2025_38-DE
CADALEN - COMMUNE EN
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Date de la convocation : 28/10/2025
Le jeudi 06 novembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien
BRAYLÉ, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Présents : 11 Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Stéphan POUGET
Représentés : 3
Représentés : Peggy AMALBERT représentée par Sébastien
Absents et excusés :3 BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL représentée par Jean-Michel DOYEN, Pascal SANLEFRANQUE représenté par Stéphan POUGET Pour:
14 Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre : 0 Absents: Gérard ASSEMAT, Ghislaine GUILLERMIER
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_38
Objet : Demande de subvention « Fonds Vert » pour la rénovation énergétique des logements 165 route de Réalmont
Monsieur le Maire expose que le projet de la rénovation énergétique des logements communaux dont le coût prévisionnel est estimé par B&G Maîtrise d'œuvre, à 190 000.00 € HT soit 228 000.00 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention État au titre du Fonds Vert
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État DETR 95 000.00 € 50 %
État Fonds Vert 47 500.00 € 25 %
Autofinancement
Fonds propres 47 500.00 € 25
TOTAL HT 190 000.00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 3ème trimestre 2026 Date prévisionnelle de fin de l'opération : 1er trimestre 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 190 000.00 € HT Date de transmission de l'acte: 10/11/2025
Date de reception de l'AR: 10/11/2025
081-218100469-DE_2025_38-DE
AGEDI
APPROUVE le plan de financement ci-après
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État DETR 95 000.00 € 50 %
État Fonds Vert 47 500.00 € 25 %
Autofinancement
Fonds propres 47 500.00 € 25 %
TOTAL HT 190 000.00 €
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention État au titre du Fonds Vert
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Christophe RAYNAUD
Mis en ligne le: 24 u( 2 247