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Convocation - 1680871189 Demande de subventions renovation energetique batiments fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1680871189 Demande de subventions renovation energetique batiments fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies,
Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 13
Votants
: 14
Pour:
14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
République
française
Département
des Hautes-Pyrénées
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
06
avril
2023
Date
de
la convocation
: 31/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Sofia
GAZZOLA,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés _:
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO
par
Maryline
CARASSUS. Excusés
:
.
Absents
:
.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BOURDIEU.
Objet
: Demande
de
subventions
rénovation
énergétique
bâtiments
- fonds
vert -
DE_009_2023 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
vert
»,
qui
subventionnent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux,
visant
à
diminuer
significativement
leur
consommation
énergétique.
Une
synthèse
énergétique
a
été
réalisée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Il propose
de
présenter
au titre du
fonds
du
« Fonds
vert
» 2023
les devis
suivants :
-
Installation
d'une
pompe
à chaleur
à la mairie
pour
10
895,55
€ HT
(13
074,66
€ TTC) :
-
Eclairage
bâtiment
administratif
mairie
770,72
€
HT
(848,86
€
TTC)
:
Et de
solliciter
auprès
des
services
de
l'état une
aide
au titre de
ce
fond
la plus
élevée
soit :
-
concernant
les travaux
d'installation
d'une
pompe
à chaleur
à la mairie,
en
fonction
du
taux
de
subvention
obtenu
au
titre de
la DETR,
pour
obtenir
80%
d'aide.
-
616,57€
(80%
du
montant
du
devis
de
770,72€
HT)
pour
l’éclairage
bâtiment
administratif
mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
—
Accepte
à l'unanimité
les
projets
exposés
ci-dessus
(pour
un
montant
total
de
766.12€
HT
soit
848.86€
TTC,
—
Décide
de
demander
des
subventions
suivant
les plans
de
financement
ci-dessous :
Coût
total
des
travaux
pompe
à |
10
895,55€
HT
100%
chaleur
mairie
(HT)
Etat
(DETR
2023
+
Fonds
Vert)
8 716€
80%
Autofinancement
- commune
2
179,55€
720% Coût
total
des
travaux
d'éclairage |
770,72€
HT
100%
bâtiment
administratif
mairie
(HT)
Etat
(Fonds
Vert
2023)
616,57€
80
%
Autofinancement
- commune
154,15€
720%
—
Charge
Monsieur
le
Maire
de
remplir
et
signer
tous
les
documents
administratifs
afférents
à cette
décision.
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA.
Le
secrétaire
de
séance,
Mathilde
BOU