Arrêté - Arrêté n°2022 250 portant modification des règles de stationnement et de circulation réparation fuite AEP avenue nelly olin

Documents similaires

Arrêté - Arrêté n°2023 006 portant Modification des règles

Arrêté - Arrêté n°2022 316 portant modification des régles

Arrêté - Arrêté n°2023 069 portant Modification des régles

Arrêté - Arrêté n°2022 315 portant Modification des régles

Arrêté - Arrêté n°2022 225 portant modification des règles

Arrêté - Arrêté n°2024 019 portant Modifcation des règles d

Arrêté - Arrêté n2022 308 portant Modification des régles d

Arrêté - Arrêté n°2024 005 portant Modification des règles

Arrêté - Arrêté n°2024 081 portant Modification des règles

Arrêté - Arrêté n°2022 243 portant modification des règles

Arrêté - Arrêté n°2022 250 portant modification des règles de stationnement et de circulation réparation fuite AEP avenue nelly olin Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 250 portant modification des règles de stationnement et de circulation réparation fuite AEP avenue nelly olin)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2022-250

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Réparation fuite AEP,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,

Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu la demande de la Sté SPIEBATIGNOLLES MALET pour effectuer des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau AEP avenue Nelly OLIN,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.

ARTICLE 2 : Signalisation du chantier

Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute sa durée du 07 octobre 2022 au 16 octobre 2022 de 08h00 à 18h00. La circulation sera régulée en alternance sur une demie chaussée par le pétitionnaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Infractions | Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de là présente autorisation, un procès verbal serà adressé au tribunal compétant

ARTICLE 4 : Responsabilité

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC d’'AUDE, le 07 octobre 2022

Le Maire

Mis en ligne le 11/10/2022