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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+05+juin+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+05+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte-rendu
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES PROCHAINES ELECTIONS SENATORIALES (N° DE_045_2026)
Mme La Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire un ou plusieurs délégués en vue de ces élections.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté Préfectoral du 11 mai 2026,
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral,
Considérant que les délégués et les suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours,
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 3 délégués.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Mr Jean-Yves CLAUDON : 11 voix (onze)
Mme Frédérique VAUTHIER : 11 voix (onze)
Mme CANDERAN Emmanuelle : 11 voix (onze)
Mr Jean-Yves CLAUDON et Mmes Frédérique VAUTHIER, et Emmanuelle CANDERAN ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.
Le Président de séance invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 3 suppléants.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 12
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Mr Xavier DURUPT : 11 voix (onze)
Mr Patrick GALLAND : 9 voix (neuf)
Mr Luc SERRA : 7 voix (sept)
Mrs Mr Xavier DURUPT, Patrick GALLAND et Luc SERRA ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.
Délibération : adoptée
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE (N° DE_046_2026)
Après avoir entendu les explications de Mme La Maire, et pris connaissance de la proposition de contrat de prestation de services présentée par Work Your Way To France, spécialisé dans le recrutement, l’accompagnement et l’intégration de professionnels de santé.
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire externe pour assurer le recrutement, l’accompagnement et l’intégration de professionnels de santé.
Considérant les conditions techniques, financières et juridiques du contrat proposé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
Article 1 – Approbation du contrat
D'approuver le contrat de prestation de services à conclure avec Work Your Way To France pour assurer le recrutement, l’accompagnement et l’intégration de professionnels de santé, selon les conditions figurant dans le projet de contrat annexé à la présente délibération.
Article 2 – Montant
Le montant de la prestation est fixé à 12 860 € TTC, cette somme ne sera due que si la société remplit sa mission avec succès. Aucun acompte ne sera versé par la commune.
Le règlement interviendra selon les modalités suivantes :
-50 % du montant seront versées lors du premier jour d’exercice du médecin sur notre territoire et après son inscription effective au tableau de l’Ordre des médecins.
-Les 50 % restants seront versés six mois après sa prise de fonction.
Article 3 – Autorisation de signature
D'autoriser Mme La Maire à signer le contrat de prestation de services ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 4 – Exécution
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de 2026 sur les crédits prévus à cet effet.
Délibération : adoptée
CONVENTION D'AFFECTATION D'UN AGENT - MISSION PERMANAENTE A TEMPS COMPLET (N° DE_047_2026)
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour affecter ces agents à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Mme La Maire propose de signer la convention portant affectation d’un agent permanent, Monsieur DELHOTAL Mickael, dans le cadre d’une mission permanente à temps complet par le Centre de Gestion de la FPT des Vosges,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention susvisée telle que présentée par Mme La Maire,
- AUTORISE La Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront
Délibération : adoptée TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE "ECLAIRAGE PUBLIC" AU SDEV (N° DE_048_2026)
Madame la Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
LE TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET ENTRETIEN, POUR LES ANNEES 2027, 2028, 2029 et 2030
Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) approuvés par arrêté préfectoral n°DCL BFLI n° 029/2025 en date du 13 mai 2025,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du SDEV lors de la séance du 04/12/2025,
Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et entretien, votées par le Comité du SDEV lors des séances des 23/03/2022 pour l’investissement et 04/12/2025 pour l’entretien,
Entendu son Rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
•DECIDE DE TRANSFERER la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT ET L’ENTRETIEN, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030,
•INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat d’entretien en cours
•TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance) et la cartographie correspondante.
Délibération : adoptée