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Déliberation - 2023 0005
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
À
da SAINEMARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE 4, rue de La Mairie
44850 Saint-Mars-du-Déseri
Délibération
2023-0005
THEME :
Education
OBJET :
Convention MSA
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 19
Absents : 7
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET,
Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain
LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST,
Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric
GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SÉVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
-__ MrFranck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ,
- _ Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Eric GAUTRON est nommé secrétaire de séance.
La MSA Loire-Atlantique -Vendée poursuit une politique d'action sociale familiale articulée autour de l'amélioration de la vie quotidienne des familles en milieu rural :
-par une offre adaptée de services et d'équipements
-en facilitant la recherche d'un mode de garde.
La MSA Loire-Atlantique-Vendée est attentive à l'offre de services qui doit bénéficier
à l'ensemble des familles: cette offre s'appuie sur l'élaboration de diagnostic
partagés qui prennent en compte les besoins des familles et les contributions des
partenaires.
Une convention est signée entre la MSA Loire-Atlantique-Vendée et la Ville de St
Mars du Désert et détermine les modalités d'intervention et de versement de la
« prestation de service Relais Petite Enfance ».
La prestation de service est calculée sur la base de la Prestation de Service CAF
RPE versée à la structure à laquelle on applique le taux des enfants de 0 à 5 ans
ressortissants agricoles du territoire. Pour la période 2021-2025, ce taux est fixé à
3%. La prestation est versée en une seule fois au cours du dernier trimestre de
l'année N-1.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230124-2023-0005-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- _ APPROUVE la convention avec la MSA Loire-Atlantique-Vendée sur la
prestation de service « Relais Pétite Enfance ».
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire
et notamment la convention annexée à la présente délibération
À Saint-Mars-du-Désert, le 24 janvier 2023,
Eric GAUTRON
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Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soît de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le CK / O'Z / 2023 et publié à Ka mairie le % ; OZ / 2023
N° de télétransmission..….. Oll.z..dAuu 04 396 rire 2022012 ee ….AOT2. 2 OS. DE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230124-2023-0005-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2023