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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0071)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
È rt a SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4,rve de ls Mairie
44850 Saint-Mers-du- Désert
Délibération
2023-0071
THEME :
ENFANCE-
EDUCATION
OBJET :
Convention
d'objectifs et de
financement — Relais
Petite Enfance
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 19
Absents : 0
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : te 20 juin 2023
Présents: Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric
BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Lauise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, Mme Céline OLLIVIER conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL {pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- MrÉric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) :
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, {pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au
développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers Sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d'un parent ou d'un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience.
- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans.
- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie. - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants.
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale. En complément du versement de la Prestation de service unique, la Caf de Loire Atlantique peut dans la limite de ses crédits disponibles, verser des aides sur fonds locaux selon les règles et modalités définies chaque année dans son règlement intérieur des Aides Financières Collectives.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0071-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Dans ce contexte, la commune de Saint Mars du Désert a contractualisé une convention de financement avec la CAF pour son Relais Petite Enfance.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais petite enfance » pour l'équipement Relais Petite Enfance de Saint-Mars-du-Désert, au titre de son activité et le cas échéant pour le financement des missions renforcées et du bonus territoire CTG.
La prestation de service se calcule à partir de l'agrément 0.85 équivalent temps plein (2023-2027) et est détaillée de la façon suivante :
- Prestation de service : compte de résultat (charge de personnel) X 43% (plafond 26 907 €)
e Bonus territoire : 8 500 €
e Fonds locaux : 4 888 €
° Mission renforcée : 3 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention d'objectif et de financement pour l'équipement Relais Petite Enfance,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ta convention d'objectif et de financement pour l'équipement Relais Petite Enfance, ainsi que tous les documents se rapportant à cette dernière.
A Saint-Mars-du-Désert, le 27 juin 2023
Serge RAYNAUD Barbara NOURRY
US
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
\
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, solt de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le © / O4 / 2023 et publié à la maire le O1 /OA /2023
N° de télétransmission… Qu... ZA IOAA9R....7022R722...72622.-. NA.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0071-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023