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Procès Verbal - 04 PV 20 05 2025
Déliberation - 2025 0005
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
i
FE À anne)
SAIT-MARS-DU-DÉSERT nn annnn nan TT
HÔTEL DE VILLE
À, rue de is Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2025-0005
THÈME :
URBANISME -
FONCIER
OBJET :
Convention
d'entretien
cheminement piéton
— PA de la Haute Noé
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, te 28 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2025
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, conseillers.
Étaient excusés :
- MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) : - Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;
- __ MrNicolas SEVESTRE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LEPREVOST est nommé secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'aménagement du Parc d'Activités (PA) de la Haute Noé par la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) à Saint-Mars-du-Désert, un cheminement piétonnier a été créé à l'intérieur du PA afin de relier la rue Beau Soleil et la rue de la Haute Noé via l'impasse du Perchais.
Le cheminement existant à l'arrière des lots Ouest du PA étant utilisé et bordé d'arbres, la commune de Saint-Mars-du-Désert souhaite qu'il soit conservé.
Ce cheminement étant à ce jour propriété de la CCEG, il est nécessaire qu'une convention d'entretien soit établie afin que l'entretien de ce chemin soit assuré par la commune. À terme, il est prévu que ce chemin soit cédé à la commune une fois que la destination du dernier lot à céder sera défini.
Les modalités de cette cession seront définies ultérieurement.
L'ensemble des modalités d'entretien sont définies dans la convention d'entretien jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
DE VALIDER les termes de la convention d'entretien du cheminement piétonnier situé à
l'Ouest du Parc d’Activités de la Haute-Noé,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250128-2025-0005-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025 Xavier LEPREVOST —
F. \ 2
4 É M} é ENT K Et ue
Secrétaire de séance Maire de SAINFMARS-DÜ-DÉSERT
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« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le :\ /O\ / 2025 et publié à la mairie le \ / G\ /2025
N° de télétransmission. Ok... 24LuuO0DASE.-...207S 0287.20 25.7 RE. E..
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250128-2025-0005-DE
Date de réception préfecture : 31/01/2025