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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 06 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
COMPTE
RENDU
Tél. : 05.62.40.87.87
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fax
: 05.62.39.49.22
DU
29
JUIN
2020
MP
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-neuf
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Soulan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MIR,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: André
MIR
-—
Philippe
AIZIER
—
Jacques
SALAT
-
René
DARAN
-
Christophe
BOURREC
-
Marie-Françoise
VIDALON
-
Alain
DEDIEU
- Hélène
GUIOUNET
-—
Jacques
ROCA
-
Sophie
REY
- Daniel
GASPA
- Jean-Henri
MIR
- Nicolas
HERQUÉ
-
PROCURATIONS
: Aline
NARS
à
André
MIR
Marie-Pierre
FORGUE-SUPERBIE
à René
DARAN
ÉTAIENT
ABSENTS
: Néant.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jacques
SALAT
Le
Conseil
Municipal
:
+
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
29
mai
2020.
Approuvé,
©
décide
de
fixer,
pour
2020,
le
taux
des
taxes,
comme
indiqué
ci-dessous
:
>
Foncier
Bâti
30.40%
>
Foncier
non
Bâti
94,83
%
>
Cotisation
foncière
des
entreprises
38.43
%
Adoptée
à l'unanimité,
+
adopte
l'état des
subventions,
annexé
au
Budget
Primitif
2020,
pour
un
montant
total
de
122
998
€. Adoptée
à l'unanimité.
©
fixe
à 8,62
€ par
assujetti,
la surtaxe
sur
la
consommation
d'eau
potable
au
titre
de
l'exercice
2020
et
décide
qu'il
sera
mis
en
recouvrement
4,31
€
par
unité
de
logement
à
chaque
facturation
semestrielle
de
l'exercice
2020. Adoptée
à l'unanimité.
©
à
procédé
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la Commune
de
l'exercice
2020,
Adoptée
à l'unanimité.
©
approuve
la
liste
des
contribuables
désignés
ci-dessous
en
vue
de
les
proposer
à
Monsieur
l’Administrateur
Général
des
Finances
Publiques
pour
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
:
‘
Cormmissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
- Pascale
ROUANET
- André
BÉGUË
- Claude
BOUARAT
- Vincent,
Jean-Pierre
BRAU
- Edmond
BURGALAT
- Didier
BRUN
- Christophe
BOURREC
- Jacques
CAZALA
- Sylvain
LEBRET
- Jean-Marie
MIR
- Maryse
POME
- Maryline
PLESSALA
- Jean
REY
- Jacques
ROCA
- Bertrand
VERDIER
- Aline
NARS
- Jacques
NOGUERO
- Dominique
SANS
D'AGUT
- Sabrina
PONS
- Hélène
GUIOUNET
- Marie-Pierre
FORGUE-SUPERBIE
- Jean-Claude
ROUSSEAU
- Marcel
PUERTOLAS
Adoptée
à l'unanimité,
©
dans
le cadre
du
projet
de
modernisation
et
optimisation
énergétique
du
complexe
thermal
dont
le
coût
des
travaux
est estimé
à 356
418
€ HT.
sollicite
de
ADEME
la subvention
la plus élevée
possible.
Adoptée
à l'unanimité.
….l -2-
©
dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
du
complexe
thermoludique
«
Sensoria
Rio
»
(tranche
1:
traitement
de
l’entrée
des
vestiaires,
des
bassins
extérieurs
et
du
Rio)
dont
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
2352
919
€
HIT,
sollicite
de
l’Etat
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
DSIL
2020
ainsi
que
les
subventions
les
plus
élevées
possible
de
la
part
des
autres
partenaires
financeurs.
Adoptée
à l'unanimité.
+
décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
vaiant
SCoT
de
la
Communauté
de
Communes
AURE
ET
LOURON
arrêté
en
Conseil
Communautaire
le
7 Janvier
2020
et
décide
de
joindre
à son
avis
les
réserves
suivantes
:
e
modification
du
règlement
du
PLUi
concernant
la
zone
AU
de
l'OAP
Val
d’Autun
comme
suit:
«le
commerce
de
détails
n'est
pas
autorisé
dans
la
zone
mais
pourrait
l'être
pour
des
projets
qui
ne peuvent
pas
trouver
leur place
dans
les centres
des
villages,
pour
les commerces
de
plus
de
200
nr
« ;
®
modification
de
Pemprise
de
la
zone
NS
sur
les
secteurs
de
Terre
Nère
et
montagne
de
Saboures
afin
qu’elle
coïncide
avec
le domaine
skiable
de
la station
de
Saint-Lary
Soulan
;
©
modification
de
l’emprise
NS
sur
la partie
du
réservoir
de
l’Oute
concernée
par
le domaine
skiable.
1 'abstention
: M.
Jacques
ROCA
Adoptée
à la majorité.
©
adopte
le projet
d’avenant
à la convention
relative
à la gestion
et l’animation
de
la Maison
de
l’Ours
par
la Société
URSUS
afin
de
proroger
ladite
convention
jusqu’au
31
août
2020.
Adoptée
à l'unanimité,
©
sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
le
renouvellement
du
classement
en
Catégorie
I
de
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-Lary
Soulan
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Adoptée
à l'unanimité,
%
adopte
le
projet
de
convention
à
passer
avec
l’O.P.H.
pour
l'installation
du
Point
d’Apport
Volontaire
(PAV)
n° 35
dans
l'emprise
de
sa propriété.
Adoptée
à l'unanimité,
@
Point
n°
12:
LOYERS
V.V.F.
(EXERCICE
2020):
DEMANDE
DE
REPORT
(pas
de
délibération) Il est convenu
que
le paiement
de
la première
tranche
soit
reporté
au
31
août
2020
et
le paiement
de
la
seconde
tranche
réglé
avant
la fin
du
1% trimestre
2021.
%
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Il est donné
communication
des
décisions
prises
par
le Maire.
Les
points
suivants
sont abordés
:
$
candidature
Tour
de
France
:
$
Maison
de
Santé
: mise
à disposition
d’un
logement :
Le
Conseil
Municipal
demande
à ce que
ce
logement
soit
loué
à l’année
(meublé)
à la
SISA,
montant
du
loyer
mensuel
500
€, électricité
et charges
en
sus.
Ÿ
restaurant
« Les
3
Guides
»
: aménagement
d’une
terrasse :
Le
Conseil
Municipal
rappelle
:
>
que
les conditions
d’occupation
du
domaine
privé
ne sont
pas
identiques
à celles
qui
prévalent
pour
Le domaine
public
;
>
que
le montant
de
redevance
fixé
à 7 000
€ correspond
à une
juste
valeur.
$
saison
estivale
2020
: terrasses
des
cafés
restaurants
rue
Vincent
Mir
;
$
protocole
sécurité
sanitaire
école.
En
marge
du
Conseil
les
questions
relatives
à
la
composition
du
Comité
Directeur
de
POffice
de
Tourisme
et
du
Conseil
de
Régies
ont
été
abordées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt-et-une
heures
cinquante
minutes.
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire,