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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°03 2022 Budget Petite Enfance Admission en non valeur min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°03 2022 Budget Petite Enfance Admission en non valeur min)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
À # ŸZ >
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-248710353-20220113-DEL-03-2022-DE Date de télétransmission : 19/01/2022 Date de réception préfecture : 19/01/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
13
janvier
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
: 07
janvier
2022
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
17
16
0
1
0
0
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
excusés
: ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°03-2022
: Budget
Petite
Enfance
-
Admission
en
non
valeur
Madame
La
Vice
Présidente
aux
finances
expose
que
le
Monsieur
le Trésorier
a
porté
à
sa
connaissance
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
une
partie
du
titre
T
343
de
2020
concernant
la
facturation
de
la
crèche
pour
un
montant
de
3,26€.
Il demande
en
conséquence
l’admission
en
non
valeur
de
ce
titre.
Les
membres
du
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
d’
-
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à procéder
à
la
mise
en
non
valeur
d’une
partie
du
titre
343
de
2020
pour
mon
montant
de
3,26
€ sur
le
budget
annexe
Petite
Enfance.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Communauté
de
Gonraunes
des
Portes
de
Vassivière
5,
rue
dé
la
Hiberié
87120
EYMOUTERS
Acte rendu
exécutoire le :4
Q
JAN.
Publié:
4
9
JAN,
202?
2022
p.1/1