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Procès Verbal - DCM20200720 025 Designation de representant au sein de la Societe Publique Locale SPL Horizons Reunion
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 025 Designation de representant au sein de la Societe Publique Locale SPL Horizons Reunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/025 Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale SPL HORIZONS REUNION
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Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
bour le Maire et par dé
Leter Adjoint
Ë TS - "
Jean-Marc PE{
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAÏD Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
1egator
| NT ABSENTS :
QUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
025-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 CM20200720/025 - Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale SPL HORIZONS REUNION
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La SPL Horizon Réunion a été créée en juillet 2013. Son rôle est d'accompagner les collectivités locales actionnaires dans le développement de projets concrets aux enjeux énergétiques.
Ses domaines d’action sont :
- La maîtrise de la demande en énergie,
- Les énergies nouvelles, l’observation, la gouvernance, l'information et lasensibilisation.
Ses missions sont :
- D’assurer à ses actionnaires des bilans et des indicateurs fiables, en matière de connaissance et d'observation.
- De structurer les actions de ses actionnaires à travers une aide à la décision, par une définition et un suivi de stratégies dans les domaines d’intervention de la société. - De mettre en place des actions destinées à contribuer aux projets des actionnaires, dans les domaines d’intervention de la société.
- De donner une visibilité publique accrue aux acteurs et aux citoyens par une information et une sensibilisation sur la thématique des énergies.
- De contribuer à une coopération internationale dans l'intérèt et pour le compte de ses actionnaires.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé au Conseil de désigner un représentant de la ville afin de siéger au Conseil d’administration de la SPL HORIZONS REUNION et à tout autre organe consultatif et décisionnel de la SPL HORIZONS REUNION.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
De désigner Madame Adelaïde CERVEAUX comme représentant de la ville afin de siéger au Conseil d’administration de la SPL HORIZONS REUNION Celle-ci est autorisé à percevoir à titre personnel une personnel une indemnité notamment au titre de jetons de présence dans le cadre de l’exercice de son mandat au sein du conseil d’administration de la SPL HORIZONS REUNION.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 9 7 JUIL. 2028
Pour le Maire et par délégation
Leter Adjoint r. Ès Lu
4 1] 3 FS ne q mn Te,
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
025-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020