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Procès Verbal - DCM20200720 023 Designation de representant au sein de la Societe Publique Locale SPLAR
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 023 Designation de representant au sein de la Societe Publique Locale SPLAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/023 Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale AVENIR REUNION (SPLAR)
D --75 ns
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
Pour le Maire et par de
Leter Adjoint
L
BALAI), 2
> Jean-Marc PEU
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN lsabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERTANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTYŸ Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
egation .
ETAIENT ABSENTS :
UIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
023-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/023 - Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale AVENIR REUNION (SPLAR) |
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule Code de Commerce
Il est rappelé que la collectivité est actionnaire de la SPLAR dont le capital est de 1 140 000 €, et qu’à ce titre elle dispose d’un poste d’administrateur sur les seize que comporte le conseil d'administration de la SPLAR, conformément aux règles définies par l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales et au code de commerce.
Suite aux élections, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant au conseil d’administration de la SPLAR.
En outre, il y a lieu de fixer le montant maximum de la rémunération que pourra percevoir le représentant de la collectivité au conseil d’administration de la SPL, si ce dernier est autorisé à percevoir une rémunération annuelle au titre de ses fonctions d’administrateur.
Enfin, il conviendra que la collectivité désigne son représentant auprès des assemblées générales de la SPLAR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De nommer Monsieur Joé BEDIER pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SPL Avenir réunion. Celui-ci est autorisé à percevoir à titre personnel une indemnité notamment au titre de jetons de présence dans le cadre de l'exercice de son mandat au sein du conseil d’administration de la SPLAR.
Article 2 :
. De nommer Monsieur Joé BEDIER pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales de la SPL Avenir Réunion.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 27 JUIL. 2020
hour 16 Maire et par delegator
Leter Adioint
KE—
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
023-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020