Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 juillet 2023

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Etaient présents : MMES et MM FOUILLOUX GROSROYAT RIVIERE DE SAEVER BILLARD LAGREZE GERVIER GUYONDET LECOMPTE HUDRY BADRE AUBERTIN GOLLIET

Absents excusés :

M. FERNANDEZ : pouvoir à M. FOUILLOUX

Mme LABRUNIE

M. MONTANARI

Absents :

M. MAKHLOUF

M. RENAUT

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b) Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte-rendu du 6 juin

2°) Finances – Economie

a) Etat des factures

b) Modification de la délibération D2023_024 Pacte de territoire – contractualisation 2024 : plan de financement pour l’installation du city stade

c) Convention de Coordination entre la commune et le SIEA pour des travaux voirie Rue du Journans d) Modification du contrat avec la société Up pour chèques déjeuners

3°) Urbanisme

a) Dossiers vus en commission du 29 juin

b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 6 juin

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner

d) Accord de principe pour la construction et la gestion de la maison Séniors 4°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de commission / informations diverses

5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Informations diverses

6°) Commission CLAC - Informatique

a) INFORMATIQUE : informations diverses

b) CLAC : informations diverses

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

8°) Ecologie – Participation citoyenne

a) ECOLOGIE : informations diverses

b) CITOYENNETE : informations diverses

9°) Communauté d’agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 20/06/2023

b) Compte rendu des différentes commissions

10°) Questions/informations diverses

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1°) Ouverture de la séance

a) Le quorum est atteint, 12 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance.

b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, M. Jean-Pierre RIVIERE se propose et est désigné.

c) Approbation du procès-verbal du 6 juin : Le PV est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle la démission de M. LAFONT et explique qu’il sera demandé à la liste d’opposition si elle souhaite procéder ou pas à son remplacement.

2°) Finances - Economie :

a) Etat des factures : Ce document n’appelle aucune remarque particulière.

b) Modification de la délibération D2023_024 Pacte de Territoire – contractualisation 2023 : plan de

financement pour l’installation du city-stade : Monsieur le Maire explique que des modifications ont été

apportées au plan de financement et qu’il y a lieu de les approuver. Le Conseil accepte à l’unanimité des

présents.

c) Convention de Coordination entre la commune et le SIEA pour des travaux de voirie Rue du Journans :

Monsieur le Maire explique que le SIEA souhaite profiter des travaux en cours Rue du Journans pour créer

une nouvelle chambre de fibre optique. A cet effet, il est proposé de signer une convention avec le SIEA,

qui s’engage à rembourser à la commune, les frais liés à cette création s’élevant à 2'730 € H.T., lorsque

les travaux de voirie auront été exécutés en totalité et payés. Le Conseil accepte à l’unanimité des

présents.

d) Modification du contrat avec la société Up pour les chèques déjeuners : la société Up, prestataire actuel,

propose de changer de support en remplaçant les tickets restaurant par des cartes rechargeables. Le

Conseil accepte à l’unanimité.

3°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission du 29 juin

• Déclarations préalables

- M. LAGHMICHE M., Chemin des Landes : remplacement grillage clôture = avis favorable - M. BENARD Ph., Impasse de la Velle : installation photovoltaïque = avis favorable - M. KUNZ M., Rue de la Rogeraie : installation photovoltaïque = avis défavorable - Mme DUPERRAY R., Rue de la Rogeraie : pergola = avis favorable

- M. JOANNIC J., Rue des Lys : installation photovoltaïque = avis défavorable - M. DURAFFOURD D., Route des Rosellets : installation photovoltaïque = avis favorable - M. CAILLET A., Chemin des Trevys : clôture = avis favorable

- M. MATHIAS, Rue de la Rogeraie : muret de clôture mitoyen = avis favorable - M. COLIN F., Vie des Tauques : installation photovoltaïque = avis favorable - M. BEURRIER J., Rue des Carpières : piscine = avis favorable

• Permis de construire

- M. LOUKILI O., Rue des Alpes : modification façade SO et muret de clôture = avis favorable - HPL Domaine de Fontaillon, Rue des Amarelles = modification implantation OM et façades = avis favorable b) Dossiers acceptés depuis le 6 juin

• Déclarations préalables

- M. LAGUILLIER A., Rue du Fontaillon, pour changement aspect extérieur véranda - M. WALKOWSKI L., Chemin des Borrax, pour une clôture et portail

- M. KUNZ M., Rue de la Rogeraie, pour installation photovoltaïque

- M. BENARD Ph., Impasse de la Velle, pour installation photovoltaïque

• Permis de construire

- M. BARBOSA J., Chemin de Beule, pour maison individuelle avec garage

• Dossier ERP

- SARL L’ETOILE, galerie marchande Carrefour, pour l’aménagement d’une boutique de téléphonie

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 2 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

Arrivée de Marie GERVIER à 19h15.

d) Accord de principe pour la construction et la gestion de la maison Séniors : Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et informe que la société WE-PROM s’est positionnée en qualité de promoteur et la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat en qualité de gestionnaire. Afin d’avancer il demande au conseil son accord de principe. Le Conseil accepte par 12 voix pour et 2 abstentions (Mme LECOMPTE et M. BADRE).

4°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de commission/Informations diverses :

- M. le Maire donne lecture au conseil du mail du SIEA relatif à l’audit énergétique effectué sur les bâtiments communaux. Le SIEA précise que l’école et la mairie sont soumis au décret « éco-énergie tertiaire » et qu’il est possible que l’Espace de Vaise et le Centre de Loisirs soient également concernés. Ce décret oblige les propriétaires assujettis, à réaliser 40% d’économie d’énergie d’ici à 2030, 50% d’ici en 2040 et 60% d’ici 2060. Il est donc nécessaire de procéder à une déclaration sur la plateforme OPERAT.

5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Compte-rendu/Informations diverses :

- Les premiers JO ont été organisés en collaboration avec Cessy et Echenevex et tout s’est bien passé. L’année prochaine, c’est Echenevex qui les organisera.

- L’inspection a accepté l’ouverture d’une 13ème classe à titre provisoire pour la prochaine rentrée de septembre.

6°) Commission Informatique – CLAC

a) INFORMATIQUE = Le problème du logiciel permettant le travail à distance est momentanément réparé mais il reste à le solutionner définitivement avec ZYXEL car il y a une garantie. L’école a malheureusement été victime d’un vandalisme au cours duquel 13 PC ont été dérobés et un a été très endommagé. Le souci est qu’il n’y a pas eu d’effraction constatée donc l’assurance ne fonctionnera pas.

b) CLAC =

- La fête de la Musique s’est bien passée.

- La réflexion sur la création d’un comité des fêtes a bien avancée : les statuts sont prêts, les associations ont été informées. Une réunion sera organisée ouverte à l’ensemble de la population, aux associations et au conseil, afin d’élire un bureau et de déterminer les manifestations à venir. - La feuille-info d’été a été réalisée et est en cours de distribution.

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : les problèmes de dettes de loyers, de factures non-réglées sont toujours bien présents.

8°) Ecologie – Citoyenneté

- ECOLOGIE : Cécile LECOMPTE informe qu’elle a participé, avec Michel BADRE, à une réunion de la commission Environnement au cours de laquelle plusieurs thèmes ont été abordés (les risques d’inondation, l’eau potable, les couloirs écologiques......), et des ateliers ont été proposés. a) CITOYENNETE : Rien à signaler

9°) Communauté d’agglomération

a) Compte-rendu du conseil communautaire du 20/06/2023 : le compte-rendu sera transmis aux conseillers. b) Compte-rendu des différentes commissions :

- Cadre de Vie – GVD

- Régie des Eaux Gessiennes

10°) Questions/informations diverses

- Isabelle GOLLIET demande ce que va devenir le centre équestre de la Vie Haute maintenant qu’il n’y a plus de chevaux.

- Luce HUDRY soulève le problème des places de stationnement « minute » rue de la Velle qui sont quelques fois occupées à longueur de journée.

- Annick GROSROYAT informe qu’elle participera avec Marie GERVIER au prochain Salon des Maires à Paris les 22, 23 et 24 novembre et souhaite savoir si d’autres élus seraient prêts à se joindre à elles.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 5 septembre 2023 à 19h, salle des associations.

Séance levée à 21h00