Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 novembre 2025

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX GROSROYAT RIVIERE DE SAEVER BILLARD HUDRY GUYONDET LABRUNIE MAKHLOUF AUBERTIN GOLLIET

Absents excusés :

M. LAGREZE : pouvoir à Mme AUBERTIN

M. FERNANDEZ : pouvoir à M. FOUILLOUX

Mme GERVIER : pouvoir à Mme GROSROYAT

M. MONTANARI

Absent :

M. RENAUT

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b) Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte-rendu du 7 octobre

2°) Finances – Economie

a) Etat des factures

b) Adhésion au groupement de commandes de la CAPG pour l’achat d’équipements informatiques c) Cantine – Modification tarifaire pendant les vacances scolaires d’octobre d) Gestion des forêts relevant du régime forestier – Inscription des coupes pour 2026 3°) Administration Générale

a) Avis simple du conseil municipal pour les ouvertures dominicales 2026 4°) Urbanisme

a) Dossiers vus en commission du 27 octobre

b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 7 octobre

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner

5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Informations diverses

6°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses

7°) Commission CLAC – Informatique

a) INFORMATIQUE : informations diverses

b) CLAC : informations diverses

8°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

9°) Communauté d’agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 22 octobre

b) Compte rendu des différentes commissions

10°) Questions/informations diverses

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1°) Ouverture de la séance

a) Le quorum est atteint, 11 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, M. RIVIERE se propose et est désigné.

c) Approbation du procès-verbal du 7 octobre : Le PV est approuvé à l’unanimité.

2°) Finances – Economie

a) Etat des factures : la liste présentée n’appelle aucune remarque particulière si ce n’est le montant de la facture des goûters pour le centre de loisirs.b) Adhésion au groupement de commandes de la CAPG pour l’achat d’équipements informatiques : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CAPG est amenée à renouveler partiellement chaque année son parc d’équipements informatiques (PC fixes, PC portables, écrans, serveurs, serveur NAS, logiciels, licences et équipements divers). Elle envisage à ce titre de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, la Régie des Eaux Gessiennes, l’OTI, la SPL TERRINNOV et les communes membres intéressées afin de mutualiser ces achats et ainsi d’optimiser les coûts afférents. Il est précisé que la CAPG assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement. Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-3 II du Code général des collectivités territoriales, il est envisagé que la Commission d’appel d’offres compétente soit celle du coordonnateur du groupement. Le Conseil accepte à l’unanimité.

c) Cantine – Modification tarifaire pour la première semaine des vacances scolaires d’octobre : En raison de deux arrêts maladie au sein de l’équipe de cantine, il n’a pas été possible d’assurer le service de restauration pendant la première semaine des vacances scolaires. Afin de maintenir l’accueil des enfants au centre de loisirs, la solution la plus adaptée a été de demander aux familles de fournir un pique-nique pour les journées du lundi, mercredi et vendredi. Pour garantir une facturation juste, Monsieur le Maire souhaite appliquer, pour les trois journées (lundi, mercredi et vendredi), le tarif “journée PAI”, puisque la commune n’a pas fourni les repas. Le Conseil accepte à l’unanimité.

d) Gestion des forêts relevant du régime forestier -Inscription des coupes de bois pour 2026 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. AUFFRET de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier et présente l’annexe relative à la proposition d’état d’Assiette pour la campagne 2026. Le Conseil accepte à l’unanimité.

3°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission du 27 octobre

• Déclarations préalables

- M. PEREIRA DE ARAUJO R., Rue des Anémones : réfection de façades = avis favorable - M. GONCALVES A., Rue des Lys : installation pompe à chaleur en façade SO = avis favorable - Mme HEMIDY S., Impasse de Chenaz : pergola bioclimatique = dossier incomplet - Agglomération Pays de Gex, Rue des Amarelles : pose enseigne crèche = avis favorable • Permis de construire

- M. WÜTHRICH L., Chemin des Borrax : aménagement accès = avis favorable - SAS ALTITUDE, Route de Versonnex : aménagement logement dans locaux existants = avis favorable b) Dossiers acceptés depuis le 7 octobre

• Déclarations préalables

- M. GUEDIN L., La Belle Fermière, pour installation photovoltaïque

- M. SYRATCHEV I., Impasse des Claisets pour installation photovoltaïque - Mme SEVE B., Rue des Claisets pour agrandissement d’une fenêtre

• Permis de Construire

- //

c) Dossiers refusés

- M. MAKHLOUF P., Rue des Hutains : maison individuelle avec piscine

- Mme HEMIDY S., Impasse de Chenaz : dossier irrecevable

d) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 5 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

4°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Compte-rendu/Informations diverses : Yann BILLARD informe que la nouvelle directrice adjointe du centre de loisirs a pris ses fonctions le 2 novembre. Il est toujours en recherche de personnel pour la cantine.

5°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses :

- Le chantier de la nouvelle école n’avance pas vite. Une réunion a été organisée avec toutes les entreprises afin de faire un point.- Les travaux de la maison Séniors se poursuivent normalement.

- Les travaux de réfection du mur et du portail du cimetière sont en cours d’exécution. - Monsieur le Maire rappelle, que suite à la réunion organisée par l’agglo le jeudi 23 octobre à 17h30, dans

le cadre de la révision générale du PLUiH, le débat sur le PADD aura lieu lors de la séance du conseil du 2

décembre prochain.

- Il revient sur le dossier relatif au legs MORIN et précise qu’il n’est pas prêt de se régler.

6°) Commission Informatique – CLAC :

a) INFORMATIQUE = Annick GROSROYAT informe que la mise en place de l’application CTOP ACTU va pouvoir se finaliser, suite à l’acceptation du devis.

b) CLAC =

- Les décorations de Noël sont en cours de fabrication.

- La cérémonie du 11 novembre a été fixée à 17h. Le verre de l’amitié clôturera cette cérémonie. - Le marché de Noël fixé au 13 décembre enregistre déjà plusieurs inscriptions.

- Concernant la feuille Infos, Annick souhaite savoir si l’exécutif aura un droit de regard avant sa diffusion et

regrette qu’il n’y ait pas de parution du Signal.

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses :

- Patricia DE SAEVER informe que 90 convives ont participé au repas des Aînés du 12 octobre qui s’est déroulé à l’auberge Pré Velard et qui a été bien apprécié.

- Elle informe qu’il y a beaucoup de demande de domiciliations, principalement de la part de plusieurs membres du personnel de Carrefour qui a du mal à se loger.

8°) Communauté d’agglomération

a) Compte-rendu du conseil communautaire du 22 octobre : le CR sera transmis aux conseillers. b) Compte-rendu des différentes commissions : //

9°) Questions/informations diverses

- Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2026 à 19h. - Mme HUDRY demande des informations sur le devenir des maisons abandonnées. - Mme HUDRY tient à féliciter le travail de l’entreprise chargée de la réfection du mur du cimetière. Les lettres gravées sur le pilier seront mises en valeur par elle-même et Mme AUBERTIN au printemps prochain.

- Mme GROSROYAT fait part au conseil d’une remarque qu’elle a reçue concernant la sortie sur la Route des Rosellets du programme immobilier PRIAMS en cours de construction.

- M. BILLARD souhaite savoir ce qui sera fait par la commune suite au décès de notre ancien employé municipal Aurélien, décédé tragiquement par un accident sur la voie publique.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 2 décembre 2025 à 19h, salle des associations.

Séance levée à 20h20