Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 février 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 février 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 février 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 février 2020

Etaïent présents :

MMES et MM FOUILLOUX COUSSINET DE SAEVER BARBAGLIA RIVIERE BOCQUET FINGER MINELLA-ROLLAND IBARRA GROSROYAT MAKHLOUF FOREL LAGREZE AUBERTIN

Absent(s) excusé(s) :

Mme PYTHOUD

M. BILLARD : pouvoir à Mme GROSROYAT

M. MOSER : pouvoir à M. MAKHLOUF

Absent(s) :

M. ROLLAND

M. FAVRE

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 7 janvier 2020

3°) Finances :

a) Factures (annexe)

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

c) Déclaration(s) d’intention d’aliéner

d) Constitution de servitudes de passage en tréfonds pour les réseaux EU, EP, AEP et Télécom sur la parcelle communale AB 145

9°) Voirie —- Bâtiments :

a) Informations diverses

6°) Scolaire -— Petite Enfance :

a) Informations diverses

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions

8°) Questions diverses

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Madame BARBAGLIA se propose et est donc nommée pour exercer les fonctions de secrétaire.

2°) Approbation du compte-rendu du 7 janvier 2020 :

M. MAKHLOUF fait 2 remarques sur ce compte-rendu : l’une sur le fait que son mécontentement relatif aux travaux du BHNS devant sa propriété n'ait pas été noté, et

l’autre sur le point urbanisme, à savoir :

* préciser que le transfert du PC de la SCI CHIKO a été accepté sous réserve du respect

des conditions notariées initiales ;

* il s'interroge sur la légalité des DP pour division parcellaire au nom de M. CABRI (la lére au nom du fils, la 2ème au nom du père).

Il s'avère qu'il ne s’agit que d’une erreur d'initiale. Les deux dossiers sont bien au même nom.

Mme FOREL regrette que l’ensemble de ses remarques relatives aux travaux du BHNS n'aient pas été notées. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ne sont ni terminés ni réceptionnés et qu'un listing de chaque point négatif soulevé sera fait et transmis au Département. Le compte-rendu est approuvé par 14 voix pour et 3 abstentions (Mme

FOREL et MM MAKHLOUF et MOSER).

13°) Finances :

a) Factures : après quelques précisions sur diverses dépenses, la liste telle que présentée, est acceptée.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

b)

c)

d)

e Déclarations préalables

- M. CADHILAC B. : division parcellaire Vie des Tauques = irrecevable - SAS PREMIERE LOGE : division parcellaire Rue de la Velle = avis favorable - M. CABRI A., Vionnet de la Chapelle : division parcellaire = avis favorable sous réserve accès possible pour la parcelle AB134

- SAS IMOTIS : division parcelle Rue de la Dôle = avis favorable

e Permis de construire

- M. BOUJIDA A., Rue des Alpes «2 Le Mont Blanc»: modification des points altimétriques = avis favorable

- M. TUNCA A., Rue des Alpes «3 Le Mont Blanc»: modification des points altimétriques = avis favorable

- SCCV GREEN VILLAGE : construction de 3x3 maisons jumelées et réhabilitation maison existante en 3 logements sociaux, Vionnet des Places = avis favorable - SARL LE FONTAILLON, Chemin des Trévys : extension de 13.77m? = avis favorable

Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

e Permis de construire

- M. BOUJIDA A., Rue des Alpes «2 Le Mont Blanc»: modification des points

altimétriques pour son PC et pour le PA

- M. TUNCA A., Rue des Alpes «3 Le Mont Blanc»: modification des points altimétriques

- Mme TUBOEUF S., Impasse de l'Ouche pour l’extension de 11m° et modification de façades

e Déclarations préalables

M. CABRI A., Vionnet de la Chapelle pour une division parcellaire

M. BAUDIER Th, Vie des Tauques pour aménagement du garage en pièce habitable, clôture, terrasse, abri voiture et modification de façade

M. MARCO G., Vie des Tauques pour une extension de 13.32m°

SCI PHIMA, Route Blanche, pour changement de destination d'une salle de restaurant en bureau

Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner: 3 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption, par 16 voix pour et 1 abstention (M. MAKHLOUF).

Constitution de servitudes de passage en tréfonds pour Les réseaux EU, EP, AEP et Télécom sur la parcelle communale AB 145 : Monsieur le Maire fait part de la demande de M. et Mme CABRI Eric, de pouvoir utiliser la parcelle communale AB 145, afin de leur permettre de se raccorder sur les réseaux d’eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ainsi que le réseau France Telecom, pour la construction de deux maisons individuelles projetées, suite à la division parcellaire des parcelles AB 134 et 136, autorisée le 14 janvier 2020.

Il a donc lieu de constituer un droit de passage en tréfonds. La constitution de servitudes sera consentie moyennant une indemnité globale et forfaitaire de 10€/m°? de surface de plancher créée/réseau. Monsieur MAKHLOUF constate qu'il s’agit du même cas de figure que le dossier SERENIS et s'interroge une fois de plus sur la suffisance de l’accès et sur l'accord du voisin pour son utilisation. Le Conseil accepte par 15 voix pour et 2 abstentions (MM MOSER et MAKHLOUF).5°) Voirie - Bâtiments :

a) Informations diverses

Monsieur le Maire informe que le projet de restructuration de l’école a été discuté avec la directrice de l’école, l'architecte et Mme DE SAEVER. Au cours de cette rencontre, il a été proposé de créer un lot « Démolition » dont les travaux pourraient débuter dès le mois de juillet pour que le début des travaux de restructuration puisse commencer en septembre 2020. Ce qui permettrait une ouverture des nouvelles classes en septembre 2021. M. MAKHLOUF réitère sa demande d'obtenir les prévisions des effectifs et de savoir si les 4 containers prévus sur le site de Vaise suffiront. Mme DE SAEVER donne l’évolution des effectifs constatée sur 10 ans. Selon les ratios de l'éducation nationale et le nombre de logements prévus, les 4 nouvelles classes devraient suffire. Leur mise en place est en cours de réflexion. Mme IBARRA demande des nouvelles du problème d'étanchéité dans le parking souterrain Rue de la Velle. M. le Maire précise qu'une visite a été effectuée et qu’un contrôle de la structure est prévu.

6°) Scolaire- Petite Enfance :

a) Informations diverses : Mme DE SAEVER rappelle que la construction de 4 classes supplémentaires permettra d’accueillir les nouveaux futurs élèves.

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du conseil communautaire du 28 janvier

b) Comptes rendus des différentes commissions :

e GVD

e Transport - Aménagement du Territoire

+ Régie des Eaux Gessiennes

8°) Questions diverses :

Mme DE SAEVER rappelle le Repas des Aînés du 23 février et précise que le traiteur et l'animation ont été choisis. La mise en place de l'Espace de Vaise est fixée au 22/02 à 14h. La décoration est assurée par l'association Suzann’Art sur le thème, pour cette année, du Carnaval.

M. le Maire annonce au Conseil que le local « cabinet médical » sera occupé, dès le mois de mars, par une kinésithérapeute. Ce qui est une bonne nouvelle, M. BOCQUET fait remarquer que certains panneaux de signalisation de rues sont en mauvais état.

M. FINGER rappelle le mauvais état du pont du Journans sur le Chemin de Beule. M. le Maire va demander un devis pour une complète remise en état mais précise que le coût sera très certainement très élevé.

Le prochain conseil aura lieu le Mardi 3 mars 2020, à 20h30.

Séance levée à 21h40