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Conseil Municipal - cms financiere frais de formation apprentissage CAP cuisine
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms financiere frais de formation apprentissage CAP cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
St-Quentin Fear COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
SOUS-PRÉFECTURE1 LA
TO S PVR
OU AIS DEL BERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
15 FEV. 20
ARRIVEE
S
Ÿ SEANCE DU 6 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier 2012, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l’'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret — Rahma Khadraouïi à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems — Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 21
OBJET : Participation financière aux frais de formation
Contrat d'apprentissage CAP de cuisine
Michel BACCONNIER, Maire, expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la signature du contrat d'apprentissage CAP cuisine de Valentin GAUTHIER, une participation financière est sollicitée auprès de l'employeur.
La participation vise à couvrir les frais pédagogiques pour les deux années de formation et sera versée à l'Espace Formation des Métiers et de l'Artisanat (EFMA), établissement de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Isère.
Le montant de la participation est fixé à 150 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE l'engagement de cette dépense pour un montant de 150€.
e DIT que l’imputation de la dépense sera réalisée sur la ligne 020/6184.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012. É .
Le Maire,
Miché
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux m#fs à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours g6ntentieux.