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Déliberation - cms subvention rehabilitation ecoles bellevue marronniers
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subvention rehabilitation ecoles bellevue marronniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Andrée LIGONNET , Adjointe déléguée.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Michel BACCONNIER à Andrée LIGONNET, Sylvie RUELLE à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Emilie JULLIEN, Christelle HAON à Henri HOURIEZ, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET, Fabienne ALPHONSINE à Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.12.20.14
OBJET : Demande de subventions auprès de financeurs publics - Maternelle Bellevue et Elémentaire Marronniers
Monsieur Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti, expose aux membres du conseil municipal que la collectivité propose d’inscrire au budget primitif 2022 des crédits de maîtrise d’œuvre et de travaux afin de réhabiliter l’école élémentaire des Marronniers et l’école maternelle Bellevue.
En effet, ces bâtiments construits dans les années 1970 souffrent d’une faible isolation thermique générant inconfort et surconsommation énergétique.
Il devient donc nécessaire d’engager les travaux suivants et d’inscrire au budget primitif 2022 les crédits correspondants :
- Pour l’école élémentaire des Marronniers
Isolation et amélioration thermique de l’enveloppe sur la base du diagnostic énergétique établi par Ing’Europe en 2015.
La rénovation portera sur les éléments suivants :
Isolation et amélioration thermique,
Changement de la couverture de la toiture et des menuiseries,
Production de chaleur et remplacement de la distribution et des émetteurs, CTA double flux,
Rafraichissement des peintures et remplacement des faux plafonds, Installation d’éclairage led, Installation de panneaux photovoltaïques et ou thermiques,
Déperméabilisation d’une partie de la cour,
Mise en place d’une GTC/GTB,
Rénovation du réseau informatique,
Délocalisation de la blanchisserie,
Agrandissement des vestiaires agents,
Création d’un préau,
Tous travaux découlant du DIAG.
Les études et travaux se dérouleront selon le planning prévisionnel suivant :
Choix du maître d’œuvre : avril 2022,
Fin des études : Octobre 2022,
Consultation marchés de travaux : dernier trimestre 2022,
Notification des marchés de travaux : Courant 1er Trimestre 2023, Début des travaux : juillet 2023,
Durée de travaux : 19 mois maximum.
- Pour l’école maternelle Bellevue
Une rénovation thermique sur la base du diagnostic énergétique établi par bureau d’études H3C et un réaménagement intérieur pour améliorer sa fonctionnalité.
La rénovation portera sur les éléments suivants :
Isolation et amélioration thermique,
Changement de la couverture de la toiture et des menuiseries,
Production de chaleur et remplacement de la distribution et des émetteurs, Rafraichissement des peintures et faux plafonds,
Installation d’éclairage led très récent à conserver et à compléter si besoin, Installation de panneaux photovoltaïques,
Mise en place d’une GTC/GTB,
Réseau informatique,
Création d’un bureau,
Création d’un vestiaire,
Création d’une tisanerie/repas,
Tous travaux découlant du DIAG.
Les études et travaux se dérouleront selon le planning prévisionnel suivant :
Choix du maître d’œuvre : avril 2022,
Fin des études : août 2022,
Consultation marchés de travaux : septembre 2022,
Notification des marchés de travaux : octobre 2022,
Préparation de chantier : octobre 2022,
Durée de travaux : 8 mois.
A ce stade, le scenario retenu présente un budget travaux estimatif qui s’élève à - 2 500 000 € HT, soit 3 000 000€ TTC pour l’école élémentaire des Marronniers, - 700 000 € HT, soit 840 00 € TTC pour l’école maternelle Bellevue.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter des subventions auprès de financeurs publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide du Département, de la Région et de tout autre financeur public pour la réalisation de ces projets.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 20/12/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 202122/12/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20211220-lmc110249-DE-1-1
Adjointe déléguée
Andrée LIGONNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.