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Déliberation - 213023 remplacement membre Ville fraternelle
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 213023 remplacement membre Ville fraternelle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 AVRIL 2021
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 30 AVRIL, à 16 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 51).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 50 au rapport n° 21/3-004) , Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY (arrivé à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 19 avant l’examen des rapports), Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) , Éric DELORME (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour), Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Alain ZANÉGUY, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) .
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Dominique TURPIN
(toute la durée de la séance)
par Benjamin THOMAS
Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM
David BELDA par Brigitte ADAME
Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY
Vincent BÈGUE (jusqu’au départ de son mandataire à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015) par Haroun GANY
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, adoptée par vote à main levée et à l’unanimité des votants, les rapports n° 21/3-038 relatif au « projet de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis / réponse à la Commission nationale du Débat public (CNDP) et suites données au projet NEO » et n° 21/3-039 relatif à la « pandémie de Coronavirus en Inde / opération de solidarité de la Réunion et de la Ville de Saint-Denis face à la pandémie / approbation d’une mesure d’urgence d’aide financière en soutien au peuple indien » ont été inscrits à l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-001
(1) David BELDA (délégués/ ville)
(2) Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(3) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-002
(1) David BELDA (délégués/ ville)
(2) Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(3) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-004
(1) David BELDA (délégués/ ville)
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(3) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis
(1) (3) élus absents à la séance (2) élue arrivée au rapport n° 21/3-004
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Gérard FRANÇOISE (salarié de l’établissement) Pôle Emploi 21/3-006
- Brigitte ADAME (présidente) MDEN 21/3-007
- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-008
- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-018
(1) David BELDA (délégués/ ville)
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(2) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
- Sonia BARDINOT (déléguée/ ville) CAUE 21/3-027
(3) Érick FONTAINE (délégué/ ville) SHLMR 21/3-034
- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-036
- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
MDEN Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(1) (2) (3) élus absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS
Julie PONTALBA
arrivés à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS
Jean-Pierre MARCHAU
arrivés à 16 h 18
avant l’examen des rapports Éric DELORME
Claudette CLAIN arrivée à 16 h 19
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS (suite)
Christelle HASSEN
arrivées à 16 h 22 avant l’examen des rapports
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 50
au rapport n° 21/3-004
Jacques LOWINSKY
arrivée à 16 h 52 Marylise ISIDORE
Nouria RAHA
Geneviève BOMMALAIS sortie de 17 h 29 à 17 h 35 du rapport n° 21/3-010 au rapport n° 21/3-011
Haroun GANY parti à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015
Yassine MANGROLIA sorti de 17 h 58 à 17 h 07 du rapport n° 21/3-015 au rapport n° 21/3-016
Geneviève BOMMALAIS sortie de 18 h 03 à 18 h 10 du rapport n° 21/3-016 au rapport n° 21/3-017
François JAVEL parti à 18 h 05 au rapport n° 21/3-016
Jacques LOWINSKY sorti de 18 h 31 à 18 h 35 du rapport n° 21/3-032 au rapport n° 21/3-038
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 7 MAI 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Sécurisation juridique / SCM Séance du vendredi 30 avril 2021 Rapport n° 21/3-023
OBJET Remplacement d'un membre de la Commission Ville fraternelle
Après renouvellement général du Conseil municipal et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code général des Collectivités territoriales, lors de la séance du 18 juillet 2020, l’assemblée délibérante a décidé de créer cinq Commissions municipales, chacune composée de sept membres désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle (soit six sièges à la majorité et un à l’opposition).
Suite à la démission de Monsieur RITOU Xavier-Jonathan de son mandat de Conseiller municipal, il nous incombe aujourd’hui de procéder à son remplacement au sein de la Commission « Ville fraternelle ».
Je vous propose, à cette fin, la candidature de Madame RAHA Nouria. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 30 avril 2021
Délibération n° 21/3-023
OBJET Remplacement d'un membre de la Commission Ville fraternelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 20/3-001 (III) du 18 juillet 2020 portant composition des Commissions ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à la vacance d’un siège au sein de la Commission « Ville fraternelle » à la suite de la démission de Monsieur RITOU Xavier-Jonathan de son mandat de Conseiller municipal ;
Vu le RAPPORT N° 21/3-023 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Julie PONTALBA - 4ème adjointe ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(8 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), RAMSAMY Jean-Régis, ROBERT Didier (par procuration), BABEF Corinne, MEDEA MADEN Noela, ZANEGUY Alain, HAGGAI Jean-Pierre)
Désigne Madame RAHA Nouria pour siéger au sein de la Commission « Ville fraternelle » en remplacement de Monsieur RITOU Xavier-Jonathan, démissionnaire du Conseil municipal.