Déliberation - 262001 CCAS (désignation membres)

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Déliberation - 262001 CCAS (désignation membres) Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 262001 CCAS (désignation membres))Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 9 AVRIL 2026

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-SIX, le JEUDI 9 AVRIL, à 16 h 06, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 38).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Julie LALLEMAND, Jacques LOWINSKY, Alexandra CLAIN, Jean- Pierre RIVIÈRE, Véronique MALAYANDY, David BELDA, Claudette CLAIN, Tracy NATAN, Jean- Alexandre POLEYA, Audrey ROBERT, Patrice BÉDIER, Virgile KICHENIN, Geneviève BOMMALAIS, Marcel TESTAN, Marylise LAW-ASSING ISIDORE, Jean-Max BOYER, Jean-Pierre MARCHAU, Marina ALLY-ISSÉ, Maximin ASSOUNE, Joëlle RAHARINOSY, Charles KICHENIN MOUTALOU, Sonia BARDINOT, Philippe ALGOT, Dany GICQUIAUD, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Sybille BOYER, Julie PONTALBA, Stéphane DÉPÊCHE, Mickaël NOËL, Hendata M’MADI MOGNE, Giovanni VIRAPINMODÉLY, Patrice BOULEVART, Stéphane LIM-SU-KAÏ, Marion CHAUVOT, Larissa MARA, Audrey CORIDON, Olivier RÉFANE, Audrey BÉLIM, Audrey ROUGEMONT PAYET, Pauline BACCA, Xavier LAYEMAR, Thomas ROBERT, Shënaz DAMOUR, Marie France SAMOURGOMPOULLÉ, Fabrice JAMS, Gaëlle LEBON, Éline HUBERT, Pierre Mattéo RIVIÈRE, Jean Max NATIVEL, Linda RINGUIN.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Guillaume KICHENAMA pour toute la durée de la séance par Véronique MALAYANDY

Philippe NAILLET par Audrey BÉLIM

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (57 présents sur 59) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Shënaz DAMOUR a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 4 :

au titre de

- Jacques LOWINSKY SÉM NORDÉV (CA)

- Arnaud HUGUET

- Olivier RÉFANE

- Stéphane DÉPÊCHE SPL Territo’Arts (CA)

- Marion CHAUVOT

- Larissa MARA

page 1 de 2N’ont pas pris part à la délibération portant sur le rapport n° 4 :

au titre de

- Brigitte ADAME SPL OPÉ (CA)

- Marine ALLY-ISSÉ

- Stéphane DÉPÊCHE

- Mickaël NOËL

- Stéphane LIM-SU-KAÏ

- Marion CHAUVOT

- David BELDA SODIAC (CA)

- Claudette CLAIN

- Philippe ALGOT

- Hendata M’MADI MOGNE

- Gérard FRANÇOISE SODIPARC (CA)

- Arnaud HUGUET

- Maximin ASSOUNE SPL ÉDDEN (CA)

- Virgile KICHENIN SPL MARAÏNA (CA)

- David BELDA SPLAR (CA)

SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion CA conseil d’administration

SPL OPÉ Société publique locale « Oser pour l’Éducation » SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie et Développement durable des Espaces naturels » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL

DGA OM Séance du jeudi 09 avril 2026

Rapport n° 26/2-001

OBJET Désignation de membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d'Action sociale (CCAS)

N O T E D E S Y N T H È S E

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un service public de proximité obligatoirement présent dans les communes de plus de 1 500 habitants.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par la maire.

La désignation des membres appelés à siéger au conseil d’administration est fixée par le code de l’action sociale et des familles.

1 - Composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Outre sa présidente, le conseil d'administration comprend :

- des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ;

- des membres nommés par la maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par la maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.2 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration

Il est proposé de fixer le nombre des membres du conseil d’administration à seize : huit membres issus du conseil municipal et huit membres nommés par la maire.

3 - Élection

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 09 avril 2026

Délibération n° 26/2-001

OBJET Désignation de membres du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d'Action sociale (CCAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le RAPPORT N° 26/2-001 de la MAIRE ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1

Décide de fixer à seize le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale dont huit membres désignés par le conseil municipal et huit membres désignés par la maire.

ARTICLE 2

Précise que deux listes de candidatures ont été reçues.

* Liste 1

- M. BELDA David,

- Mme PONTALBA Julie,

- M. HUGUET Arnaud,

- Mme RAHARINOSY Joëlle,

- Mme BARDINOT Sonia,

- Mme M’MADI MOGNE Hendata,

- M. LAYEMAR Xavier,

- M. MANGROLIA Yassine.

* Liste 2

- Mme LEBON Gaëlle,

- M. JAMS Fabrice,

- Mme SAMOURGOMPOULLÉ Marie France.ARTICLE 3

Décide de procéder à l’élection des huit membres issus du conseil municipal au scrutin secret.

Résultats du scrutin

- nombre de votants 59,

- nombre d’émargements 59,

- nombre de bulletins recueillis dans l’urne 59,

- nombre de bulletins blancs 2,

- nombre de bulletins nuls 3,

- nombre de suffrages exprimés 54,

- nombre de suffrages obtenus

* liste 1 51 voix,

* liste 2 3 voix ;

- nombre de sièges obtenus après le calcul de répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

* liste 1 7 sièges,

* liste 2 1 siège.

ARTICLE 4

Proclame élus pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale :

- M. BELDA David,

- Mme PONTALBA Julie,

- M. HUGUET Arnaud,

- Mme RAHARINOSY Joëlle,

- Mme BARDINOT Sonia,

- Mme M’MADI MOGNE Hendata,

- M. LAYEMAR Xavier,

- Mme LEBON Gaëlle.