Arrêté - AM 634

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Arrêté - AM 634 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 634)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Isère

CANTON

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N°

DST-C–T-2024–0634 COMMUNE Bourgoin Jallieu

Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le stationnement des Véhicules Le mardi 9 juillet 2024 à partir de 19h00 jusqu’à 23h59

Place du Château et rue du 19 mars 1962

(Dans la partie comprise entre la rue de la République et l’accès au 1 place du Château) Afin de permettre la piétonisation de la zone lors de la demi-finale de l’euro 2024

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté DST-C–P-2017–130, réglementant le stationnement et la circulation de la rue de la Libération dans sa partie comprise entre l’avenue Professeur Tixier et la place du Champs de Mars,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu la demande présentée par l’atelier de Chico situé 2 place du Château 38300 Bourgoin-Jallieu,

A R R Ê T E

A R T I C L E 1

Le mardi 9 juillet 2024, de 19H00 à 23H59, les dispositions suivantes seront prises, en matière de circulation et de stationnement place du Château et rue du 19 mars 1962 :

• La rue sera fermée entre la rue de la République et l’accès au 1 place du Château à l’aide de barrières type Vauban + mise en place d’un panneau route barrée.

A R T I C L E 2

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre à disposition la signalisation réglementaire,

La mise en place des barrières (fermeture et ouverture de la rue) sera réalisée par le bénéficiaire.

A R T I C L E 3

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.2

A R T I C L E 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

A R T I C L E 5

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 8 juillet 2024

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts