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Arrêté - 2023 57 Arrt circulation stationnement vendanges
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57 Arrt circulation stationnement vendanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°057/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-57
Police municipale 6.1
INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT RUE JEAN VISNEUX
SAUF RIVERAINS
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE
AU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans l'agglomération pendant la période des vendanges ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Pour la période des vendanges 2023, la circulation et le stationnement seront interdits rue Jean Visneux, sauf pour les riverains, du lundi 11 septembre au vendredi 22 septembre 2023 inclus, afin d'améliorer les conditions d'utilisation de la coopérative de Champillon.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place aux extrémités de la rue Jean Visneux et aux abords de la coopérative.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE _5 : Monsieur le Commandant de gendarmerie d'Ay-Champagne et Monsieur le Responsable des services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Fait à CHAMPILLON, le 7 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN