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Arrêté - 2022 49 Vendanges rue Jean Visneux
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 49 Vendanges rue Jean Visneux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°050/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2022-49
Police municipale 6.1
INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT RUE JEAN VISNEUX
SAUF RIVERAINS
DU VENDREDI 26 AOÛT 2022
AU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans l’agglomération pendant la période des vendanges ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Pour la période des vendanges 2022, la circulation et le stationnement seront interdits rue Jean Visneux, sauf pour les riverains, du vendredi 26 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022 inclus, afin d'améliorer les conditions d'utilisation de la coopérative de Champillon.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place aux extrémités de la rue Jean Visneux et aux abords de la coopérative.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de gendarmerie d’Ay-Champagne et Monsieur le Responsable des services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Fait à CHAMPILLON, le 24 août 2022
— Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN