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Arrêté - 2024118 Occupation du domaine public Journée Patrimoine Villargerel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024118 Occupation du domaine public Journée Patrimoine Villargerel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
porans
4 Aigsuchlanche
Arrêté municipal 2024118
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Madame Maryse RICHIER, de l'association Culture et Patrimoine en date du 03 septembre 2024 concernant une autorisation de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Pour permettre la manifestation « Journées du Patrimoine », Madame Maryse RICHIER est autorisée à occuper la rue du Château à Villargerel.
ARTICLE 2 : La réglementation s’applique le 22 septembre 2024 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Le demandeur est tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée d'occupation des lieux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 16 septembre 2024
159 www.grand-aigueblanche.fr