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Conseil Municipal - 99 DE DLB08 19062024
Conseil Municipal - 99 DE DLB22 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB22 19062024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PÔLE VIE LOCALE - RÉUSSITE ET SOLIDARITÉ - PROJET SOCIAL Question n° 22
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE FREDERIC CHOPIN
JDD/CDel/FB Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240619-DLB22_19062024-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE 07-01 Réception par le préfet : 24/06/2024]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
POLITIQUE CULTURELLE - CONSERVATOIRE
À RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE
ET D'ART DRAMATIQUE FREDERIC CHOPIN -
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
- MODALITES DE REMBOURSEMENT
Rapporteur : Madame Hélène CORRE
Le conservatoire à rayonnement communal de musique et d'art dramatique
Frédéric Chopin assure une mission d'enseignement spécialisé, permettant chaque année à près de 400 élèves - enfants, jeunes et adultes- de bénéficier d'une pratique
artistique de qualité.
A titre de participation aux frais inhérents au fonctionnement de
l'établissement, les inscriptions aux cours impliquent le règlement de droits d'inscription et de frais de scolarité, et ce conformément au règlement intérieur de l'établissement en vertu de la délibération adoptée à l'unanimité par le conseil
municipal en séance du 9 juin 2023.
Compte tenu du succès de la structure et au regard du contexte actuel et
national de difficultés croissantes à procéder à des recrutements ou des
remplacements de professeurs de musique et d'art dramatique, le conservatoire n'est pas toujours en mesure d'assurer l'ensemble des cours d'enseignement, lorsque les professeurs sont absents alors même que les frais de scolarité sont honorés par les
usagers.
En conséquence, le remboursement des frais de scolarité pourra être prévu
en cas d'absence prolongée d’un professeur ou d'une vacance de poste, à partir de quatre semaines consécutives, sur simple demande écrite de l'usager, avant le terme de l'année scolaire.
1/2 2/2
Le montant du remboursement est calculé au prorata du nombre de cours
non dispensés sur la base du montant annuel des frais de scolarité versés, selon la
méthode de calcul suivante :
Montant des frais de scolarité annuels X nombre de cours non dispensés
34 X nombre de cours hebdomadaires suivis dans le cursus
Les chiffres du remboursement étant arrondis de manière à faciliter la tâche du régisseur selon les règles suivantes :
D si la deuxième décimale est inférieure à 5 le total est arrondi à la dizaine de centimes d’euro inférieure,
> si elle est supérieure ou égale à 5, l’arrondi se fait à la dizaine de centimes d’euro supérieure.
par virement bancaire sur le compte bancaire de l'usager (RIB à joindre à la demande
écrite).
Ainsi, il vous est proposé :
- d'approuver le principe de remboursement des cours non dispensés
aux usagers du conservatoire selon les modalités présentées ci-dessus, et la
modification du règlement intérieur de l'établissement pour tenir compte de cette nouvelle modalité ;
& de verser les sommes couvrant les dépenses prises en compte,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et
transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de l'opération présentée ci-dessus.
Les commissions Finances et Services à la population ont émis des avis
favorables.
Monsieur Henri CUGIER n'est pas présent dans la salle durant la présentation et
le vote de la délibération n°22.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Virginie GLEMBA
Fr Sylvain ROBERT vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PSE AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes
Service Gestion des Assemblées a ———
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE
ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH,
Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
307 LENS Cedex
3 1165
Hôtel de Ville -1
Tél. 0