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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 27 01 2022 demarche dadressage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le Ts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID :064216401406-20220128-08_27_01_2022-DE
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 27 JANVIER 2022
DELIBERATION N° 8
L'an deux mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 21 janvier 2022
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - G.LASSABE - J.DOS
Objet : Démarche
d’adressage :
Mise à jour des
dénominations de
voirie
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
A.DARTIGUES - X.BAYLAC - C.DOS SANTOS - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO -
C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE
— MA THEBAUD - M.BECRET - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.MARTIN donne pouvoir à M.BECRET
J.RANCE donne pouvoir à D.LAVIGNE
F.BILLARD donne pouvoir à MA.THEBAUD
Secrétaire de séance : S.PUYO
Monsieur Jean-Pierre CAZAUX, Conseiller Municipal, expose que la Commune
du Boucau a initié en 2021 une démarche de remise à plat de l’adressage
comprenant la dénomination de l'ensemble des voies du territoire communal
et la numérotation de chaque habitation. Ce travail, a pour objectif de fiabiliser
la Base Adresse Nationale (BAN) l'accès des secours, l'acheminement du
courrier mais également le déploiement de la fibre optique qui nécessite une
adresse précise.
La première phase de l'adressage a consisté en un diagnostic de terrain pour
repérer les problèmes de voie ou d'adresse, les anomalies d'écriture du nom
des voies, les numéros manquants ou les erreurs de numérotation, la
dénomination des voies nouvellement créées etc. Dans le cadre du diagnostic
réalisé, le prestataire externe missionné par la commune, a constaté que
plusieurs voies communales (publiques ou privées) n'avaient pas de
dénomination officielle ou que certaines étaient mal orthographiées. Il a été
également constaté que de nombreuses voies privées n'étaient pas
dénommées et que ce défaut d'adressage pouvait avoir des conséquences sur
l'acheminement du courrier, l'intervention des services de secours.Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le Ts
Dans ce cadre, la commission municipale tofiD:06421640140620220128-08 27 01_2022-DE
22 novembre 2021 pour dénommer ou renommer les voies communales
publiques qui le nécessitaient et également pour proposer des noms pour les
voies privées. Ces noms ont été soumis pour avis aux propriétaires de ces
voiries. Les retours ont été présentés lors d'une seconde commission
toponymie en date du 19 janvier 2022.
Afin de procéder à l'information des riverains, des services du cadastre, des
services postaux et à la mise à jour de la Base Adresse Nationale,
Il est proposé au Conseil Municipal d'acter les dénominations de voirie
suivantes :
-pour la voirie communale :
Le chemin rural dit de Grasincaou devient le chemin des Cyprès chauves pour
sa partie longeant les parcelles AM n° 66 (point d'origine), AM n°345, AM
n°346, AM n°68, AM n°361, AM n°224, AM n°225, AM n°226, AM n°328.
Le chemin rural de Grasincaou pour la partie située dans le Bois Guilhou est
dénommé chemin de la Lèbe.
La portion de chemin située en continuité du chemin du Pont Neuf, longeant
les parcelles cadastrée AY n°37 et AY n°38 est dénommée impasse des
Chevreuils.
Le chemin traversant le bois Guilhou et qui mène à la propriété Loring Guilhou
cadastrée BC n°8 est dénommé chemin du Bois Guilhou.
La route départementale 810 est dénommée boulevard Jacques Duclos en
continuité et en cohérence avec Tarnos.
La partie communale du chemin de Laboulitte situé entre la rue Joseph Saint
André, son point d’origine et la parcelle AN n°63 est dénommée chemin du
Pey.
La portion de voirie entre le rond-point de la rue Séverin Latappy et le chemin
du Pitarré est dénommée passage des Rives de l’Adour.
La rue André Dubois est renommée rue André Duboy,
L'avenue Lénine est créée sur Boucau afin de rattacher les parcelles
Boucalaises sises au lieu-dit Pichepaou dont l'accès est sur l'avenue Lénine à
Tarnos.
Le chemin de Chine est créé sur Boucau afin de rattacher les parcelles
Boucalaises cadastrées BA 35, BA36 et BA37 dont l'accès est sur le chemin de
Chine à Tarnos.
-pour la voirie privée :
La voie du lotissement Le Vigo est dénommée Lotissement Le Vigo.
Le chemin d'accès de la résidence du Val des Bois (Voie existante sur les
parcelles AX 5 et AX 219) est dénommé allée du Val des Bois.
Le chemin d'accès situé au 9bis, 9 ter et 9 quater de la rue Pierre Lacouture est
dénommée impasse des Cressonnières.
La voie du lotissement Le Tuc (parcelles AS 233 et AS 234) est dénommée allée
Le Tuc.
Le chemin d'accès situé 30 bis rue du 11 novembre, aujourd’hui recensé rue
du Château d'eau (code Rivoli 0138) devient impasse du Château d'eau.Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le Ts
Le chemin d'accès longeant les propriétés cadastré{ ID :064-216401406-20220128-08 27 01_2022-DE
n°450, AR n°219, AR n°152, AR n°338, AR n°385 est dénommée impasse
Baroumes.
Le chemin d'accès situé au 130 bis rue Georges Lassalle est dénommé Impasse
des Azalées.
Le chemin d'accès situé au 124 bis rue Georges Lassalle est dénommé impasse
des Amandiers.
Le chemin d'accès au 5 ter rue du 19 Mars 1962 est dénommé impasse
Péclère.
La voirie interne du lotissement situé 59 rue Séverin Latappy est dénommée
impasse des Sittelles.
Le chemin d'accès aux parcelles AX 263 et AX 262 depuis le chemin de
Cambracq est dénommé impasse Beaulieu.
Le chemin d'accès situé 3bis rue Jean Moulin est dénommé allée de
l'Hermitage.
La voirie interne du lotissement situé après e 42 rue du Petit Nanot est
dénommée allée de la Clairière du Nanot.
Le chemin d'accès situé entre le 60 et le 64 de la rue Georges Politzer est
dénommée impasse Alfred de Musset.
Le chemin d'accès situé entre le 52 et le 54 rue Georges Politzer est dénommé
impasse Paul Verlaine.
Le chemin d'accès situé 14 chemin de Jouandic est dénommé impasse
Jacquottes.
Le chemin d'accès aux parcelles BB n°252 et BB n°245 est dénommé impasse
de la Faïence.
Le chemin d'accès à la parcelle BM n°338 depuis le chemin de Montestrucq est
dénommée impasse Bascazaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Donne son accord pour les dénominations proposées,
Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour la
mise à jour de la Base Adresse de la Commune de Boucau et la communication de
ces éléments aux services concernés et aux administrés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 28 janvier 2022
Le Maire,