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Séance - seance 27 01 2022 ixation tarifs revente caveaux tampon
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 27 01 2022 ixation tarifs revente caveaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le Ts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DæIl'0:064216401406-20220128-06_27_01_2022-DE
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 27 JANVIER 2022
DELIBERATION N° 6
L'an deux mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 21 janvier 2022
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - G.LASSABE - J.DOS
Objet :
Fixation des tarifs
de revente de
caveaux
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
A.DARTIGUES - X.BAYLAC - C.DOS SANTOS - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO -
C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE
— MA THEBAUD - M.BECRET - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.MARTIN donne pouvoir à M.BECRET
J.RANCE donne pouvoir à D.LAVIGNE
F.BILLARD donne pouvoir à MA.THEBAUD
Secrétaire de séance : S.PUYO
Madame Marie-José ROQUES, Adjointe, expose à l'assemblée que des travaux de
reprises des concessions réputées en état d'abandon ont été entrepris
depuis 2015 au cimetière.
À l'issue du nettoyage et de la remise en état de ces concessions devenues ainsi
propriété de la Commune, en application des articles L.2223-15 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, il s'avère que des concessions du
cimetière disposent de caveaux 4 places et 8 places pouvant être proposés à la
vente.
A titre d’information deux caveaux sont actuellement disponibles et quatre
supplémentaires le seront dans le courant de l’année 2022 au terme des travaux
de reprise les concernant.
Il'est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser la cession de ces caveaux aux
prix indiqués ci-après.
Le tarif proposé tient compte de l'évaluation qui en a été faite par les marbreries
intervenant régulièrement sur le cimetière. Envoyé en préfecture le 31/01/2022
Reçu en préfecture le 31/01/2022
Affiché le se
ID :064-216401406-20220128-06 27_01_2022-DE
NOMBRE
TPE | DE PLACES BAIE
Caveau 4 2 000 € TTC
Caveau 8 3 000 € TTC
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise la cession de ces caveaux aux prix indiqués ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 28 janvier 2022
Le Maire,