Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 43terraindefootballsynthetiquedemandedesubven
Déliberation - 2024 33AttributionLOT1Sallesocioculturelle postMar
Déliberation - 2024 21Regimedesautorisationsspecialesdabsence pos
Déliberation - 2024 19Modalitederecoursauxheurescomplementaireset
Déliberation - 2024 48Eclairagepublicmodificationdeshoraires sign
Déliberation - 2024 51 DemandedecreationdunechambrefuneraireSocie
Déliberation - 2024 39Sterilisationetidentificationdeschatslibres
Déliberation - 2024 42Terraindefootballsynthetiqueconventiondeser
Déliberation - 2024 44ElectiondesmembresdelaCommissiondeDelegatio
Déliberation - 2024 17Modalitedemiseenoeuvredelajourneedesolidari
Déliberation - 2024 43Terraindefootsynthetiquedemandedesubventionalagencenationaledusport postMarque
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43Terraindefootsynthetiquedemandedesubventionalagencenationaledusport postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République Française
REF
Département de l'Aube
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
19 17
Date de convocation
10/06/2024
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
LELE À)
SEANCE DU 15 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
Absents représentés
CHARVOT Catherine donne pouvoir à BOUMAZA Malika
MANNEQUIN Jacques donne pouvoir à GNAEGI Eric
MARNOT David donne pouvoir à HUGOT Damien
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte donne pouvoir à CHARVOT Catherine
M. Christophe PEREIRA a été nommé secrétaire de séance.
Obiet : Terrain de football synthétique : demande de subvention à l’Agence Nationale du
Sport
N° de délibération : 2024 43
Conseillers Suff 709 Es . Non / exprimés avec Pour Contre Abstention ..
présents . participant pouvoir
12 17 17 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h00
Réference de l'AR : 010-211002027-20240614-D2024_43-DE
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024 Par délibération n°2023-47 du 30 octobre 2023, la Conseil municipal a acté le principe de création d’un
terrain de football synthétique et a autorisé Madame le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs
potentiels en lien avec l'exécution de ce projet.
Ce type de projet est notamment éligible à subvention de l'Agence Nationale du Sport. La commune
pourrait par conséquent solliciter une subvention de 241.000 € soit 20% d’une base subventionnable
prévisionnelle de 1.205.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention à l'Agence Nationale du Sport à
hauteur de 241.000 € soit 20% de la base subventionnable prévisionnelle de 1.205.000 € HT
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tour document en lien avec l'exécution du présent
rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU