Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 43terraindefootballsynthetiquedemandedesubven
Déliberation - 2024 42Terraindefootballsynthetiqueconventiondeser
Déliberation - 2024 44ElectiondesmembresdelaCommissiondeDelegatio
Déliberation - 2024 49LocalmisadispositiondeStellaClothes Loyer s
Déliberation - 2024 01 Adhesionauservicecommundegestiondeschiense
Déliberation - 2024 07 Regimeindemnitairedesregisseursderecetteso
Déliberation - 2024 02 AdhesionauservicecommundeTroyesChampagneMe
Déliberation - 2024 16Zonesdaccelerationimplantationenergiesrenou
Déliberation - 2024 03 AdhesionauservicecommundeTroyesChampagneMe
Déliberation - 2024 08 ParcellesAK227etAK228 Travauxdassainisseme
Déliberation - 2024 48Eclairagepublicmodificationdeshoraires signed postMarque
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48Eclairagepublicmodificationdeshoraires signed postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 14 JUIN 2024
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 12 17
Date de convocation
10/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
Absents représentés
CHARVOT Catherine donne pouvoir à BOUMAZA Malika
MANNEQUIN Jacques donne pouvoir à GNAEGI Eric
MARNOT David donne pouvoir à HUGOT Damien
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte donne pouvoir à CHARVOT Catherine
M. Christophe PEREIRA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Eclairage public – modification des horaires
N° de délibération : 2024_48
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 17 17 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h18
Réference de l'AR : 010-211002027-20240614-D2024_48-DE
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024 Madame le Maire rappelle la délibération du 27 octobre 2022 visant à réduire la durée de l’éclairage public nocturne dans un souci de maîtrise des consommations d’énergies.
Toutefois, considérant que la limitation de ce fonctionnement se doit d’être compatible avec la protection des biens et des personnes et en cohérence avec l’installation du système de vidéoprotection, il apparaît nécessaire de revoir ces horaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’INTERROMPRE l’éclairage public entre 5H00 et minuit,
- DE NE PAS INTERROMPRE l’éclairage public
o La nuit du 13 au 14 juillet
o La nuit du 24 au 25 décembre
o La nuit du 31 décembre au 1er janvier
- DE CHARGER Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de ces mesures et d’en adresser un exemplaire à :
o Madame la Préfète de l’Aube,
o Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lusigny-sur-Barse, o Monsieur le Président du SDIS,
o Monsieur le Président du SDEA.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2024.06.17 13:35:37 +0200
Ref:6710209-10052703-1-D
Signature numérique
la Maire