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Déliberation - delib cm du 26 11 2024
Procès Verbal - 01 pv delib cm 20 01 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saasenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv delib cm 20 01 2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
janvier
2026
à 20
heures
- Sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
NEEFF,
maire
A
l’ouverture
de
la séance,
tous
les
membres
sont
présents
Présents
:
Stéphane
CECILLE,
Jacques
COSYNS,
Marilyn
GARNIER,
Christelle
HARTMANN,
Sébastien
LACHMANN,
André
LAUFFENBURGER,
Julien
LAUFFENBURGER,
Thomas
LAUFFENBURGER,
Robert
LUDMANN,
Anne-Marie
NEEFF,
Pascal
OSTERTAG,
Delphine
REYDON,
Patricia
UEBER,
Anita
WALTSBURGER
Absents
: ./..
1) APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES-VERBAL
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2025
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Secrétaire
de
séance
: Est
désigné
André
LAUFFENBURGER
2)
REHABILITATION
2FVE
PARTIE
DE
LA
SALLE
STEIBREIT
: Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
deux
demandes
pour
la
mise
à
disposition
de
la
2%
partie
de
l’ancienne
salle
polyvalente
Steibreit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
- ACCEPTE
la proposition
de
la prestataire
évènementielle
Barbara
TAGLANG
(Pour
Vous
Servir)
par
la mise
en
location
de
100m2
pour
du
stockage
de
matériel
- FIXE
le montant
mensuel
de
loyer
à 500,00
Euros
- VALIDE
la
demande
de
Mme
Cindy
LEVYCKYJ
pour
la
réhabilitation
du
bar
et
de
la
cuisine
en
atelier
de
production
de
pizzas
- FIXE
un
montant
de
400,00
euros
pour
la location
des
38m2
du
bar
et de
la cuisine
- FIXE
un
loyer
mensuel
de
100,00
euros
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
l’installation
d’un
distributeur
à pizzas,
entre
le
n°
37
et le n°
39
rue
Principale
- AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
nécessaires
à ces
mises
en
location.
3)
CONTRAT
DE
TRAVAIL
—- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à lunanimité
- DECIDE
de
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
l’emploi
d’agent
technique
territorial
contractuel,
pour
la fonction
de
gestionnaire
de
la salle
des
fêtes.
Ce
contrat
de
17h30,
accepté
par
l’agent,
est
renouvelé
pour
une
période
de
9
mois
à
compter
du
1%
février jusqu’au
31
octobre
2026
inclus.
- CHARGE
Mme
la Maire
de
signer
tous
les
documents
que
nécessite
ce
renouvellement
de
contrat
à
durée
déterminée
4)
ENTRETIEN
SALLE
DES
FETES :
-
Exécution
des
travaux
suite
au
rapport
de
l’assurance
dommages-ouvrages:
Le
rapport
d’expertise
confirme
que
les
garanties
du
contrat
dommages-ouvrages
sont
acquises
pour
les
dommages
infiltrations
d’eau
dans
le hall
d’entrée
et les
sanitaires.
Les
travaux
consistent
à la reprise
des
malfaçons
constatées
au
niveau
du
châssis
des
portes-fenêtres
et
la
remise
en
peinture
des
plafonds
et
des
murs
du
hall
d’entrée
et
des
sanitaires
-
Proposition
de
maintenance
annuelle
sur
toiture:
Il
est
conseillé
de
prévoir
un
nettoyage
semestriel
des
chéneaux
et de
la noue
sur
la toiture
de
la salle
des
fêtes.
Après
avoir
pris
connaissance
du
devis
présenté,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
proposition
de
maintenance.
Le
nettoyage
sera
effectué
en
régie. 5)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM
(REGULARISATION
DELIBERATION) :
Madame
la
Maire
indique
que
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
a créé
le
service
public
de
la petite
enfance
(SPPE)
et
a introduit
à l’article
17,
la
notion
d’autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du jeune
enfant.
Le
nouvel
article
L.214-1-3
du
Code
de l’ Action
Sociale
des
Familles
(CASF),
issu
de
la loi,
précise
les
compétences
de
l’autorité
organisatrice
telles
que
suit :
1-
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles,
ainsi
que
les
modes
d’accueil
disponibles
sur
leur territoire
;
2-
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
3-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d’accueil
;
4-
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil
mentionnés.
Dans
le cadre
de
ces
compétences,
l’AO
doit
s’assurer
de :
e
La
planification,
la création
et la gestion
des
structures
d’accueil
des jeunes
enfants
(crèches,
micro-
crèches,
relais
petite
enfance,
...)
;
e
L'information
et l’accompagnement
des
familles
en
matière
d’accueil
du jeune
enfant
;
e
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
territorial
pluriannuel
pour
le
développement
et
la
qualité
de
l’accueil
des jeunes
enfants.
La
Communauté
de
Communes
dispose
déjà,
dans
ses
statuts,
d’une
compétence
en
matière
de
petite
enfance
et
d’enfance
qui
inclut
globalement
les
missions
définies
dans
les
dispositions
de
la
loi
du
18
décembre
précédemment
mentionnée.
Cette
prérogative
est rédigée
comme
suit
:
1-
Organisation
et fonctionnement
de
la politique
petite
enfance
et enfance ;
2-
Gestion,
exploitation
et
animation
des
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
(multi-accueil
et
Relais
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s)
;
3-
Gestion
et
exploitation
des
structures
d’accueil
de
l’enfance
les jours
scolaires
(uniquement
sur
les
temps
du
midi
et du
soir),
les
mercredis,
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires ;
4-
Création,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
de
l’enfance.
Il
convient
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
la
volonté
législative
exprimée
par
la loi
du
18
décembre.
La
nouvelle
rédaction
statutaire
pourrait
être
la suivante
:
G-Accueil
du
jeune
enfant,
enfance
et jeunesse
1° Autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant
La
communauté
de
communes,
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant,
est compétente
pour :
1-
recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à l’article
L.214-1
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°et
2°
du
I
de
l'article
L.214-1-1
disponibles
sur
leur
territoire ;
2-informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents ;
3-
planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
I de
l'article
L.214-1-1 ;
4-
soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
I de
l'article
L.214-1-1.
Dans
ce
cadre,
la communauté
de
communes
est chargée
de :
e
la planification,
la
création
et
la gestion
des
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
(crèches,
micro-
crèches,
relais
petite
enfance...) ;
e
l'information
et l'accompagnement
des
familles
en
matière
d'accueil
du jeune
enfant
;
e
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
territorial
pluriannuel
pour
le
développement
et
la
qualité
de
l'accueil
des jeunes
enfants.
2°
Enfance
et jeunesse
: En
matière
d'enfance
et de jeunesse,
la communauté
de
communes
est
compétente
pour : e
la
gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
de
l'enfance,
les jours
scolaires
(uniquement
sur
les temps
de
midi
et du
soir),
les
mercredis,
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires
;
+
la
création,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
en
faveur
de
l’enfance
(accueils
périscolaires…) En
outre,
la
communauté
de
communes
exerce
en
matière
de
sécurité
incendie
la
prérogative
suivante :
« Prise
en
charge
des
loyers
des
logements
du
bâtiment
de
services
des
sapeurs-pompiers
de
l’unité
territoriale
de
Marckolsheim
et
des
intérêts
d’emprunts
de
ce
même
bâtiment
en
vertu
de
la
convention
signée
avec
le
SDIS
»
Celle-ci
n’a
plus
raison
d’être,
la commune
de
Marckolsheim
ne
loue,
en
effet,
plus
depuis
quelques
années
les
logements
aux
sapeurs-pompiers.
Il
est
suggéré
sa
suppression,
dans
le
cadre
de
la
modification
statutaire
envisagée.
Il
est
précisé
que
ces
deux
modifications
n’entraîneraient
pas,
en
l’état,
d’incidences
financières,
ni
pour
l’intercommunalité,
ni pour
les
communes
membres.
Conformément
à l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rappelé
que
les
modifications
statutaires
des
EPCI
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
majorité
est
composée
des
2/3
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l’intercommunalité
ou
de
la moitié
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la population
totale
de
l’'EPCI. Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
proposées.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17
et suivants
concernant
le transfert
de
compétences
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
relative
au
plein
emploi
et
instaurant
le
service
public
de
la
petite
enfance ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes ;
Considérant
la nécessité
de
garantir
un
accès
équitable,
de
qualité
et accessible
à des
modes
d’accueil
pour
les jeunes
enfants
de
moins
de
3
ans ;
Considérant
que
la loi
du
18
décembre
2023
introduisant
la notion
d’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
nécessite
une
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
l’obsolescence
de
la
compétence
« Prise
en
charge
des
loyers
des
logements
du
bâtiment
de
services
des
services
des
sapeurs-pompiers
de
l’unité
territoriale
de
Marckolsheim
et
des
intérêts
d’emprunts
de
ce
même
bâtiment
en
vertu
de
la convention
signée
avec
le
SDIS
» ;
Considérant
que
les
modifications
statutaires
des
EPCI
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à savoir
les
2/3
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l’intercommunalité
ou
la
moitié
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la population
totale
de
l’EPCIT ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se prononcer
sur
les
modifications
proposées
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable
;
+
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
proposée
pour
la
compétence
« Petite
enfance,
enfance
et jeunesse
» à savoir
:
G-Accueil
du
jeune
enfant,
enfance
et jeunesse
1°Autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant
La
communauté
de
communes,
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant,
est compétente
pour:
1-
recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à
l'article
L.214-1
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°et
2°
du
I de
l'article
L.214-1-1
disponibles
sur
leur
territoire ; 7)
2-
informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
3-
planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
I
de
l'article
L.214-1-1 ;
4-
soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
I de
l'article
L.214-1-1.
Dans
ce
cadre,
la communauté
de
communes
est
chargée
de :
e
la
planification,
la
création
et
la
gestion
des
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
(crèches,
micro-crèches,
relais
petite
enfance...)
;
e
l'information
et l'accompagnement
des
familles
en
matière
d'accueil
du jeune
enfant
;
*
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
d'un
schéma
territorial
pluriannuel
pour
le
développement
et
la qualité
de
l'accueil
des jeunes
enfants
2°Enfance
et jeunesse
En
matière
d'enfance
et de jeunesse,
la communauté
de
communes
est
compétente
pour :
- la gestion
et l'exploitation
des
structures
d'accueil
de
l'enfance,
les jours
scolaires
(uniquement
sur
les
temps
de
midi
et
du
soir),
les
mercredis,
ainsi
que
pendant
les
vacances
scolaires ;
-
la
création,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
en
faveur
de
l’enfance
(accueils
périscolaires…) *
approuve
la modification
statutaire
portant
sur
la suppression,
pour
la partie
sécurité-incendie,
de
la
prérogative
suivante:
«
Prise
en
charge
des
loyers
des
logements
du
bâtiment
de
services
des
sapeurs-pompiers
de
l’unité
territoriale
de
Marckolsheim
et
des
intérêts
d’emprunts
de
ce
même
bâtiment
en
vertu
de
la convention
signée
avec
le
SDIS
» ;
+
précise
que
ces
modifications
statutaires
n’entraîneront
pas,
en
l’état,
d’incidences
financières,
ni
pour
l’intercommunalité,
ni pour
les
communes
membres ;
+
charge
Madame/Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l’ampliation
de
la
présente
délibération
à
Messieurs
le
Sous-Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Sélestat-Erstein
et
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim.
Adopté
à
l’unanimité
DIVERS
Repas
des
ainés
: Un
bilan
positif
; la
journée
a
été
agréable
et
s’est
déroulée
dans
une
bonne
ambiance Travaux
Micro-crèche
: Mme
la
Maire
et
la
conseillère
municipale
Delphine
REYDON
donnent
compte-rendu
de
la
réunion
de
chantier
ayant
eu
lieu
avec
l’architecte
de
la
micro-crèche
le
14
janvier.
Le
permis
modificatif
pour
les
travaux
extérieurs
ne
peut
être
validé.
Les
malfaçons
constatées
ont
fait
l’objet
d’un
rapport
détaillé
de
la
commune.
Nous
sommes
dans
l’attente
d’éléments
complémentaires
de
l’entreprise
qui
a réalisé
les
travaux.
Demande
par
mail
du
FCS
: Le
conseil
municipal
accepte
la demande
de
l’association
Frend
Club
vo
Saasa
pour
la
mise
à
disposition
du
sous-sol
de
l’ancienne
salle
polyvalente
Steibreit
(ancien
club-house
et cuisine)
Suivent
les
signatures
au
registre
de
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
La
Maire
Le
conseiller
municipal
PO
L‘adjoint
au
maire
—_.
André
LAUFFENBURGER
Jacques
COSYNS