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Déliberation - delib cm 07 01 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saasenheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 07 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Département du Bas-Rhin — Arrondissement de Sélestat
COMMUNE DE SAASENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2025
Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.
Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 11
A l’ouverture de la séance sont présents : Stéphane CECILLE, Marilyn GARNIER, Christelle HARTMANN, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Anne-Marie NEEFF, Delphine REYDON, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER Sont excusés :
- Jacques COSYNS qui a donné procuration à Sébastien LACHMANN pour voter en ses lieu et place - Robert LUDMANN qui a donné procuration à Patricia UEBER
- Pascal OSTERTAG qui a donné procuration à Mme le Maire, Anne-Marie NEEFF
1°) PRESENTATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
- Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents - Pour les fonctions de secrétaire de séance est désigné Julien LAUFFENBURGER.
2°) REHABILITATION ANCIEN LOCAL POMPIERS :
Présentation du projet : Après avoir pris connaissance du montage financier du projet de réhabilitation, le Conseil municipal à l’unanimité décide la prise en charge par la commune des travaux de réhabilitation de la structure du bâtiment. L'aménagement intérieur du local sera à la charge du porteur de projet. Les travaux de la commune concerneront, l'isolation intérieure, les faux-plafonds, les menuiseries extérieures (porte et fenêtres), l'installation d’un chauffage-climatisation, les réseaux d’eau, l’électricité et la chape.
Il y aura également un lot VRD afin de ramener l’eau potable et l’assainissement à la limite du bâtiment et pour aménager les extérieurs en remplaçant l’enrobé actuel.
Proposition de financement : Pour ne pas impacter le budget de la commune, le conseil municipal décide de contracter un emprunt et charge Mme le Maire de contacter plusieurs organismes bancaires. Les mensualités seront remboursées par le loyer qui sera demandé au locataire.
Demandes de subventions : Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire sur les instances susceptibles d’accorder une aide financière Après avoir délibéré le Conseil municipal autorise Mme le Maire à constituer les dossiers de subventions et à signer tout autre document à contracter auprès - Du Conseil en Energie Partagé — Alsace Rhin-Brisach dans le cadre du dispositif des Certificats
d'Economie d’Energie (C2E)
- De la Région dans le cadre du Pacte pour les Ruralités et son aide « Coup de Pouce » - De la Collectivité Européenne d’Alsace pour le versement du FST (Fonds de Solidarité Territoriale) - De l’Etat (éventuellement) accordant une DETR pour les projets de transformation et de rénovation
des bâtiments communaux.
Location du bâtiment : Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, DECIDE de fixer
un loyer de 500, 00 Euros à la date de démarrage de l’activité.
3°) ETUDE BATIMENTS COMMUNAUX - DPE : Le conseil municipal, après délibération, décide de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour évaluer la consommation d’énergie du local rue des Pierres. Ce document qui désormais est obligatoire dans le cadre d’une location, sera annexé au bail contracté avec le cabinet de kinésithérapie.
4°) BAIL DE LOCATION RUE DES PIERRES - IRL: Suite à la remarque du locataire sur l’augmentation de son loyer, le conseil municipal a étudié les différents indices applicables lors des révisions. Il est apparu
que l’indice prévu dans le bail est celui qui impacte le moins le montant. Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de ne pas modifier l’indice utilisé pour la
révision du loyer au local rue des Pierres, à savoir l’IRL (Indice de Référence des Loyers).
5°) DEVENIR DE L'ANCIEN BATI LAITERIE : VU la vétusté de ce bâtiment situé près de l’ancien local des Pompiers, le conseil municipal à l’unanimité
DECIDE de procéder au démontage du bâti. Les travaux
de déconstruction seront réalisés en régie.
6°) DIVERS :
- Rue de Schoenau : Les travaux de réfection de la route ont permis de reprendre les dos d’ânes qui rendaient inconfortable l’usage d’une partie
de la route.
-_ Lots de bois : 4 lots entre 6 et 8 stères seront adjugés à l’amiable le vendredi 17 janvier 2025
-_ Location d’un des vestiaires du local Steibreit : A la demande d’un projet de location d’un vestiaire de 24m2 au local Steibreit afin d’y stocker du matériel, il est décidé de proposer un loyer
mensuel de 50,00 Euros.
- Animation RAI : Le Réseau d'Animation Intercommunal souhaite utiliser la salle des fêtes, le vendredi 21 février, en fin d’après-midi
et soirée pour des ateliers aux jeunes de la Communauté de
Communes. Le conseil municipal décide de la mise à disposition gratuite des locaux
-_ Utilisation du bistro : Suite à un quiproquo entre l’AGF et le club de lecture, ce dernier est
susceptible de quitter l’association. Le conseil municipal accepte la requête du club de lecture, à savoir l’utilisation de bistro pour continuer son activité.
-_ Proposition Projection d’un film : L'association AMIFILM propose une projection de films sur la 22% guerre mondiale dans les salles communales et a sollicité la commune. Le conseil municipal invite le réalisateur Serge Schleiffer à s’orienter vers la Maison Culturelle de Marckolsheim, La Bouilloire (salle de la communauté de communes) qui gère le cinéma associatif
Pour extrait conforme
La Maire, Le secrétaire de,séance
Anne-Marie NEEFF Julien LAUFFÉNBU