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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 130 du 10 mai 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°126 du 10 mai 2019
Document publié le Vendredi 10 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°126 du 10 mai 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
BE À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 126 DU 10 MAI 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019 - N°126 DU 10 MAI 2019
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant interdiction de manifestations et de rassemblements à caractère revendi - catif au titre du mouvement des gilets jaunes au sein de certaines artères du centre-ville de Lille
SECRETATIAT GENERAL
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 9 mai 2019 portant modification de la composition de la sous-formation éolienne de la forma- tion « sites et paysages » de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
SECRETATIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 03 mai 2019 portant renouvellement du conseil départemental de l’éducation nationale du Nord (CDEN)
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté préfectoral du 09 mai 2019 prononçant la levée de l’interdiction de l’utilisation du bassin et des SPA de l’es - pace détente de l’établissement ZENIA Hôtel et SPA situé ZAC du faubourg de Paris, rue Descartes – centre com - mercial Shopping Valley à Proville
DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Décision du 6 mai 2019 modifiant la décision du 30 novembre 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des interim – unité départementale du Pas-de-Calais
CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS
Décision n° 29/2019 du 13 mars 2019 concernant une délégation de signature dans le cas des gardes administra- tives (pour les administrateurs de garde)
.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 autorisant des affûts au sanglier sur le territoire communal de ANOR
TABLE DES MATIERES
2 7
|
|
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du Préfet
Direction des sécurités Bureau de l'ordre public
Lille,
le
10
MAI
2019
Arrêté portant interdiction de manifestations et rassemblements à caractère revendicatif au titre
du mouvement des gilets jaunes au sein de certaines artères du centre-ville de Lille
Le préfet de la région Hauts-de France,
préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code pénal ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L211-1
et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2214-4 ; VU le code de la route et notamment l'article L412-1
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur Michel
LALANDE en qualité de préfet de la région Nord — Pas-de-Calais- Picardie, préfet du Nord ; VU
les déclarations de manifestation formulées les 3 et 8
mai 2019
par des représentants distincts du
mouvement des "gilets jaunes" en vue de manifestations à Lille le samedi
11
mai 2019 ;
CONSIDERANT que depuis
le
17
novembre 2018,
des
manifestations
revendicatives se tiennent au
titre
du
mouvement
dit
"des
gilets jaunes",
principalement dans
le
centre-ville
de
Lille,
qui
donnent
depuis
plusieurs
semaines,
régulièrement
lieu
à
des
heurts
avec
les forces
de
l'ordre
notamment
en
raison de jets de projectiles à l'encontre de ces derniers et à divers actes de dégradations volontaires commis envers le mobilier urbain et des commerces lillois ; CONSIDERANT
ainsi
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
2
mars
2019,
des
manifestants
cagoulés et grimés ont
jeté des pétards et tenu des propos particulièrement outrageants et hostiles aux
forces de l'ordre,
diverses dégradations du
mobilier urbain
ont été constatées et des poubelles en feu
ont été placées sur la chaussée; CONSIDERANT ainsi que lors de la manifestation tenue le samedi 9 mars 2019,
des manifestants au
visage dissimulé ont effectué des tirs tendus de
billes et usé de frondes et de
pavés
pour manifester
leur hostilité envers les forces de l'ordre ; CONSIDERANT
par
ailleurs
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
16
mars
2019,
les
participants à la manifestation des gilets jaunes ont rejoint la mobilisation du collectif "ensemble pour le climat" et que le cortège ainsi formé et encadré s'est déroulé dans le calme ; CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
23
mars
2019,
des
manifestants
ont
lancé
des
projectiles
dans
les
vitrines
de
commerces
du
centre-ville
entraînant
de
multiples
dégradations
notamment à
l'égard
d'agences
bancaires
et qu'il
a
été
constaté
à
cette
occasion,
des
comportements hostiles dirigés
personnellement vers des fonctionnaires de police clairement pris pour
cible
; CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
30
mars
2019,
au
cours
d'un
nouvel
itinéraire
permettant
la
tenue
d'autres
évènements
festifs
en
centre-ville
de
Lille,
les
participants
du
mouvement
des
gilets
jaunes
ont
manifesté
leur
mécontentement
par
des
actes
particulièrement
outrageants
et
hostiles
envers
les
forces
de
l'ordre
ainsi
qu'envers
des
passants
opposés
à
leurs
revendications ; CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
6
avril
2019,
au
cours
d'un
itinéraire
mixte
en
centre-ville
et
en
périphérie,
plusieurs
incidents
notables
de
jets
de
projectiles,
de
dégradations
du
mobilier
urbain,
de
dégradations
de
la
façade
d'un
poste
de
police
et
de
commerces
ont
été
commis
tout
au
long
du
parcours
par
des
individus
qui,
une
fois
leur
méfait
réalisé,
se
sont
confondus dans le cortège ; CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
13
avril
2019,
un
groupe
de
manifestants
volontairement
placé
en
queue
de
cortège,
à
distance
des
organisateurs
de
la
manifestation,
s'est
montré
particulièrement
virulent
envers
les
policiers,
par
des
insultes
répétées
et
des
jets
de
projectiles
CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
vendredi
26
avril
2019
en
centre-ville
de
Cambrai,
par
des
représentants
locaux
des
gilets
jaunes
auxquels
se
sont
associés
des
manifestants,
parmi
les
plus
virulents,
habitués
des
cortèges
lillois,
les
forces
de
l'ordre
ont
été
victimes
à
plusieurs
reprises
de
jets
de
pétards
et
de
cailloux
et
plusieurs
feux
de
palettes
et
de
poubelles
ont
été
allumés
nécessitant
de
la
part
des
forces
de
l'ordre
une
dispersion
de
la
manifestation
après
les
sommations
d'usage ; CONSIDERANT
que
lors
de
la
manifestation
tenue
le
samedi
27
avril
2019
à
Lille,
des
manifestants
radicalisés
se
sont
de
nouveau
exprimés
par
des
modes
d'actions
virulents
et
en
opposition
directe
avec
les
forces
de
l'ordre
par
des
jets
de
projectiles,
d'œufs
et
de
balles
de
golf;
CONSIDERANT
que
depuis
le
17
novembre
2018,
à
de
multiples
reprises,
des
individus
ont
été
interpellés
et
placés
en
garde
à
vue
par
les
forces
de
l'ordre
pour
des
infractions
commises
à
l'occasion de ces manifestations ; CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
semaines,
les
différents
organisateurs
des
manifestations
du
mouvement
"des
gilets
jaunes"
ne
parviennent
pas
à
assurer
l'encadrement
de
leurs
actions
et
à
contenir
les
débordements
des
participants
de
plus
en
plus
virulents
dans
leur
comportement
;
CONSIDERANT
les
propos
tenus
dans
la
presse
de
certains
représentants
du
mouvement
des
"gilets
jaunes”,
organisateurs
de
manifestations
lilloises,
cautionnant
la
présence
au
sein
des
cortèges
de
fauteurs de troubles et de groupes violents dits "Black-blocs" ; CONSIDERANT
que
les
dégradations
commises
par
les
manifestants
présents
dans
le
cortège
du
mouvement
"des
gilets
jaunes"
concernent
principalement
des
commerces
du
centre-ville
de
Lille,
zone de densité importante de chalandise : CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévenir
la
réitération
de
ces
faits
dans
le
centre-ville
de
Lille
;
CONSIDERANT
que
pour
maintenir
une
sécurisation
de
ces
commerces
plus
denses
en
centre-ville
de
Lille,
il
a
été
proposé
aux
organisateurs
de
la
manifestation
du
mouvement
des
"gilets
jaunes"
d'emprunter
désormais
un
itinéraire
alternatif
dans
la
partie
sud
de
Lille,
permettant
aux
forces
de
l'ordre
d'assurer
dans
des
meilleures conditions
la
sécurité
et
la
liberté
de
circulation
de
tous
;
CONSIDERANT
que
les
manifestations
du
mouvement
des
«
gilets
jaunes
»
des
13,
20
et
27
avril
2019
démontrent
que
la
tenue
d'un
cortège
dans
la
partie
sud
de
la
ville,
en
tout
cas
en
dehors
du
centre-ville,
entraîne
une
limitation
du
nombre
de
faits
de
dégradations,
en
particuliers
à
l'égard
des
commerces
;
CONSIDERANT
que
suite
aux
déclarations
formulées
le
3
et
8
mai
2019
par
des
représentants
du
mouvement
des
"gilets
jaunes"
en
vue
de
manifestations
en
centre-ville
de
Lille
le
11
mai
2019,
il
a
été
proposé
aux
organisateurs
d'emprunter
l'itinéraire
alternatif
dans
la
partie
sud
de
Lille
:
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
n'ont
pas répondu
à
cette
proposition
d'itinéraire
;
CONSIDERANT
que
les
forces
de
sécurité
relevant
de
l'autorité
préfectorale
sont
depuis
le
17
novembre
2018
fortement
sollicitées
afin
d'assurer
la
sécurité
et
l'ordre
public
à
l’occasion
des
nombreux
mouvements
des
"gilets
jaunes"
ainsi
que
des
autres manifestations
et
par
conséquent,
que
tous
les
moyens
nécessaires
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
manifestants,
des
usagers
de
la
route
et
des
fonctionnaires
de
police et
militaires
de
la
gendarmerie ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
par
le
préfet
sur l'ensemble
des
points potentiels
de
manifestations
:
Vu l'urgence ; Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet, ARRETE
Article
1”:
Les
manifestations
et
rassemblements
sur
la
voie
publique
tenus
au
titre
des
"gilets
jaunes"
ou
exprimant
les
revendications
portées par
ce
mouvement
sont
interdits,
dans
la
commune
de
Lille,
sur
l'itinéraire
composé
des
artères suivantes,
ainsi
qu'à
l'intérieur
du
périmètre
de
cet
itinéraire
:
-
Boulevard
de
la
Liberté
- Rue du Molinel -
Rue
de
Tournai
-
Place
de
la
Gare
-
Rue
Faidherbe
-
Place
du
Théâtre
-
Rue
des
Manneliers
-
Rue
Nationale
jusqu'à
l'angle
rue
Nationale
/
rue
de
Solférino
le
samedi
11
mai
2019
de
10h00
à
20h00
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
selon
les
dispositions
prévues
par
l’article
431-9
du
code
pénal,
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
préfet,
Michel
LALAN
DE 7
En EE Liberté « Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
Bureau des installations classées pour la
protection de l’environnement
DCPI-BICPE--CH
Arrêté portant modification de la composition de la sous-formation éolienne de la formation « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
notamment ses articles R.133-1
à
R.133-15
;
Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas de
Calais — Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de- France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral du
3 septembre 2018
portant délégation de signature à
Mme Violaine
DÉMARET, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2006
portant
création
de
la
Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2006
fixant
la
composition
de
la
Commission
Départementale de la Nature , des Paysages et des Sites ; Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2017
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ; Vu
le
courrier
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois
du
27
mars
2019
précisant
le
remplacement de Madame Perrine ARFAUX par Madame Lucie SELOSSE. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2017
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
du Nord
: ARRÊTE
Article 1° — La sous-formation spécialisée « éolien » de la formation « Sites et paysages » de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et des
Sites
est composée
comme
suit : Président :
M. le Préfet ou son représentant
4° collège :
Personnes compétentes
Titulaires
Suppléants
|
Corinne BURY,
Lucie SELOSSE,,
Parc Naturel Régional Avesnois
Parc Naturel Régional Avesnois
Le reste sans changement. Article
2 :
En
cas
d'indisponibilité
ou
de
non
désignation
d'un
suppléant,
les
membres
des
formations
qui
siègent
en
raison
des
fonctions
qu'ils
occupent
peuvent
être
suppléés
par
un
membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Atticle 3
:
Il
appartient à chaque titulaire empêché d'entrer en
relation
avec le suppléant pour
solliciter sa présence à
la réunion.
Article
4 :
Lorsqu'il
n'est
pas
suppléé
ou
si
son
suppléant
est
indisponible,
le
membre
d'une
formation peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat. Article
5 :
La
Secrétaire Générale de la préfecture du
Nord et le directeur départemental des
territoires et de la
mer sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le — ©
Pour le préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Adjoint,
Érry MAILLES | | x
4
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales Bureau des institutions
*
locales Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental
de l'Education Nationale du Nord (C.D.E.N.)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'éducation,
notamment ses articles L.235-1, R.235-1
et suivants ;
Vu
le décret du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE,
en
qualité de préfet
de
la
région
Nord-Pas
de
Calais-Picardie,
préfet de
la
zone
de défense
et de
sécurité
Nord,
préfet du Nord ; Vu
larrêté
préfectoral
du
3
septembre 2018
donnant délégation
de
signature
à
Mme Violaine
DEMARET, secrétaire générale de la Préfecture du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 portant renouvellement du Conseil départemental de
l'éducation nationale ; Vu
les
désignations de
l'association
des
maires
du
Nord
du
31
mai
2017,
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
du
22 juin
2017,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
du
19
octobre
2017, et du Conseil Départemental du Nord du 9 juillet 2018 ; Vu
le courrier du 8 septembre 2016 du
Directeur académique des services de l'Éducation
nationale
du
Nord
et
le
compte-rendu
du
2
décembre
2017
du
conseil
d'administration
de
l'Union du Nord des D.D.E.N : Vu le courrier du 17 janvier 2018 de l'UNSA Education Nord, le courrier du 3 octobre 2018 de la Fédération
Laïque des Conseils de Parents d'Élèves du
Nord,
le courrier du 3 janvier 2019 de
la Fédération Syndicale Unitaire Nord ; Vu la désignation du Conseil Régional des Hauts-de-France du 18 janvier 2019 ; Vu le courrier du 12 février 2019 du Sgen-CFDT59/62 ; Considérant que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du C.D.E.N. est de trois ans et que tout membre qui
perd
la qualité en raison de laquelle il a été
nommé perd sa
qualité de membre du conseil ; Considérant qu'en cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord, ARRÊTE
Article 1er - L'arrêté du 28 janvier 2019 est abrogé. Article 2 —-
Le conseil départemental de l'éducation nationale est présidé :
a) pour les affaires relevant de la compétence de l'Etat
- par le Préfet de la région
Hauts-de-France,
Préfet du Nord et en cas d'empêchement,
par le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux de l'éducation nationale du Nord,
b} pour les affaires relevant de la compétence du département
-
par
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Nord,
ou
en
cas
d'empêchement,
par
son
représentant, Mme Joëlle COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Nord. Les présidents et leurs suppléants sont membres de droit. Ils ne participent pas aux votes. Article 3 -
Le conseil est composé ainsi :
| — Représentants des collectivités (10 membres) 10
membres
dont
3
maires
désignés
par
l'Association
des
Maires
du
Nord,
1
conseiller
communautaire élu par les conseils des communautés urbaines, 5 conseillers départementaux et 1
conseiller régional.
1)
les maires : 3 sièges
(mandat valable à compter du 17 juillet 2017) Titulaires :
Suppléants :
M. Pierre BOURGEOIS
Mme Marie-Claude LERMYTTE-BAVAY
maire de BOESCHEPE
maire de BROUCKERQUE
M. Jean-Claude FLINOIS
Mme Raymonde DRAMEZ
maire d'ENNETIERES EN WEPPES
maire de BEAUDIGNIES
Mme Arlette DUPILET
Mme Danièle DRUESNES
maire de FENAIN
maire de BELLIGNIES
2)
le conseiller communautaire : 1 siège
Titulaire :
Suppléant :
(Mandat valable à compter du
(Mandat valable à compter
17 juillet 2017)
|
du 34 octobre 2017)
M. Yves PANNEQUIN
Mme Margaret CONNELL
(Communauté Urbaine de Dunkerque)
{Métropole Européenne de Lille)
3)
les conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental : 5 sièges
(mandat valable à compter du 17 septembre 2018) Titulaires :
Suppléants :
Mme Sylvie LABADENS
M. Didier DRIEUX
Mme Marguerite CHASSAING
Mme Marie CIETERS
Mme Carole BORIE
M. Jean-Marc GOSSET
Mme Anne VANPEENE
M. Patrick VALOIS
Mme Alexandra LECHNER
Mme Soraya FAHEM 4)
le conseiller régional : 1 siège
(mandat valable à compter présent arrêté) Titulaire :
Suppléant :
Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. Grégory LELONG
Il — Représentants des personnels titulaires de lPEtat exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements (10 membres)
1) Fédération de l'Education Nationale (UNSA Education) : 3 sièges (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaires :
Suppléants :
| M. Olivier LABY
M. Vincent DESQUILBET
|
M. Laurent CHARLEMAGNE
M. Jérémy BOITE
M. Richard CAILLE
M. Jean-Christophe CASTELAIN
2) Fédération Syndicale Universitaire (F.S.U) : 4 sièges (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaires :
Suppléants :
M. Willy LEROUX
M. Didier COSTENOBLE
Mme Magali LAUMENERCH
M. Yves-Marie JADE
M. Alain TALLEU
M.
Vincent BOUCHE
Mme Annabelle SOUMET-DEPESTEL
|
M. Julien MOREAU
3) Syndicat Départemental de l'Education Nationale (C.G.T. Educ’Action Nord) : 1 siège (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaire :
Suppléant :
M. Benoît MARECHAL
Mme Fabienne JUNG
Confédération Française Démocratique du Travail : S.G.E.N — C.F.D.T. : 1 siège {mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaire :
Suppléant :
Mme Laetitia ARESU
M. Patrick VANDRIESSCHE
4) Syndicat national des lycées et des collèges : S.N.A.L.C : 1 siège (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaire :
|
Suppléant :
M. Laurent HOEFMAN
M. Grégory PETITRERGHIEN
IH) — Représentants des usagers (10 membres) 10 membres dont 7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires et 2 personnes qualifiées. 1) Fédération laïque des conseils de parents d'élèves du Nord (F.L.C.P.E.) : 7 sièges (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaires :
Suppléants :
Mme Anne GOFFARD
Mme Cendrine MOULIN
M. François PINCHEMEL
Mme Laurence BUTSTRAEN
Mme Christelle SANDT
M. Patrick MORELLE
M. Jean-Claude LESIEU
En attente de désignation Mme Christelle GREBAUT
En attente de désignation
M. Jean-Yves GUEANT
En attente de désignation
M. Jean LILI
En attente de désignation
2) Représentant des associations complémentaires : 1 siège (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaire :
Suppléant :
Mme Marie-France NATALI
M.
Michaël PITRE
3)
Personnes
qualifiées
nommées
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine
économique, social, éducatif et culturel : 2 sièges (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) Titulaire :
Suppléant :
Mme Marie-Christine MONCOMBLE
Mme Dorothée VERWAERDE
Administrateur à l'U.D.A.F. — Nord
Membre de l'U.D.A.F. du Nord
M.
Bernard LANDAS
Bernard BLONDEAU
Personne désignée par M.
le Président du Conseil
Départemental du Nord (mandat valable à compter du 30 janvier 2018) IV —-
Un
délégué
départemental
de
l'Education
nationale
(D.D.E.N.),
désigné
par
mes
soins et siégeant à titre consultatif (mandat valable à compter du 28 septembre 2016) M.
José
PRESSOIR,
président
de
la
Fédération
du
Nord
des
délégués
départementaux
de
l'Education nationale. Article 4 — A l'initiative de l’un des présidents ou vice-présidents du conseil,
peut être invitée à
participer aux séances à titre consultatif, toute personne dont la présence est utile. Article
5
—
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
aux
intéressés, ou de sa publication au recueil administratif de la préfecture du Nord. Article
6
—
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
Directeur académique
des
services
de
l'Education
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
du
Nord,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord et notifié aux
personnes concernées. EE
=
Liberté + Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Agence Régionale
de Santé
Hauts-de-France
Direction de la Sécurité Sanitaire et de la Santé
Environnementale
Sous-Direction de la Santé
Environnementale
Service Santé
Environnementale Nord
Arrêté prononçant la levée de l'interdiction d’utilisation du bassin et des spas
de l’espace détente de l'établissement ZENIA Hôtel & Spa
situé ZAC du Faubourg de Paris, rue Descartes, centre commercial Shopping Valley à PROVILLE
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu
le Code de
la
Santé
Publique et notamment les articles
L
1332-1
à
L
1332-9 et D
1332-1
à
D
1332-13 relatifs aux piscines et aux baignades aménagées,
notamment l'article L 1332-4 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu
linstruction
ministérielle en date du 24
mars 2010
relative aux relations entre
les préfets et les
agences régionales de santé (ARS) ; Vu
le protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'Agence Régionale de Santé
pour le Préfet du Nord applicable à compter du 28 octobre 2016 ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
Préfet de la région Hauts de France,
Préfet du Nord ;
Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-France ;
Vu
larrêté
ministériel
du
13
mars
2019
portant
attribution
de
fonctions
de
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts
de
France
à
M.
Arnaud
CORVAISIER,
à
compter du 31
mars 2019 ;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
nommant
Mme
Violaine
DÉMARET,
administratrice
civile
hors
classe
détachée
en
qualité
de
sous-préfète
hors
classe,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2018
portant délégation
de
signature
à
Madame Violaine
DEMARET,
secrétaire générale de la préfecture du
Nord ;
Vu l'arrêté du 7 avril
1981
fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2009
relatif
aux
modalités
de
surveillance
sanitaire
des
piscines du
Nord
; Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant interdiction d'utilisation du bassin et des spas de l'espace
détente
de
l'établissement
ZENIA
Hôtel
&
Spa
situé
ZAC
du
Faubourg
de
Paris,
rue
Descartes, centre
commercial Shopping
Valley
à
PROVILLE
;
Vu
les
conclusions
de
l'enquête
effectuée
le
04
avril
2019
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
constatant la
réalisation
de travaux dans l'établissement susvisé
;
Considérant que
les travaux réalisés ont permis
de
résoudre
les causes de
la
mauvaise
qualité
d'eau
et
que
les
dispositions
prises
par
l’établissement
permettent
d'assurer
une
bonne
surveillance
quotidienne
par
son
personnel
de
l'eau
des
différents
bassins
de
l'établissement
mentionnés dans l'arrêté préfectoral du
19 octobre 2018
:
Considérant que le contrôle sanitaire des eaux des bassins a repris le 04 avril 2019; Sur
proposition
du
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-
France et de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord
:
ARRÊTE
Article
1°"
-
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre 2018
déclarant l'interdiction
d'utilisation
du
bassin
et
des
spas
de
l'espace
détente
de
l'établissement
ZENIA
Hôtel
&
Spa
situé
ZAC
du
Faubourg de Paris,
rue Descartes, centre commercial Shopping Valley à PROVILLE est abrogé.
Article
2
-
À
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'espace
détente
de
l'établissement
ZENIA Hôtel & Spa peut à nouveau être utilisé aux fins de baignade. Article
3
-
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours gracieux auprès de
Monsieur le
Préfet
du
Nord,
12
rue
Jean
sans
Peur -
CS
20003
-
59039
Lille
Cedex
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un
recours hiérarchique auprès du
ministre chargé
de
la
santé
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
(Direction
générale
de
la
santé-
EA 2-
14,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite de rejet.
Un
recours
contentieux
peut être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039,
59014
LILLE Cedex,
également dans
le délai de deux mois à compter de
la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif
a
été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible sur le site www.telerecours.fr. Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié,
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
à
Monsieur
Franck
MARTINELLI,
gérant de l'établissement ZENIA Hôtel & Spa.
Le présent arrêté sera transmis au Sous-Préfet de Cambrai et au maire de la commune de Provilie. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le 09 mai 2019
Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général par suppléance
4
Ter
[LES Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE
MODIFIANT LA DECISION DU 30 NOVEMBRE 2018 PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIM
UNITE DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS
LA DIRECTRICE REGIONALE
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail :
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France ;
Vu la décision du 25 juin 2015 modifiée portant affectation des responsables d'unité de contrôle pour la
région Nord — Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 11 septembre 2018 portant affectation des responsables d'unité de contrôle pour la
région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de madame Michèle LAILLER-BEAULIEU
en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 1” août 2017 portant nomination de Monsieur Florent FRAMERY sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du
Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 4 septembre 2017 de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France portant délégation de signature à Monsieur
Florent FRAMERY, responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE, pour
affecter et organiser les intérims des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'unité
départementale du Pas-de-Calais ;
Vu la décision modifiée du 30 novembre 2018, portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims, et organisation de l'intérim au sein de l'unité départementale du Pas-
de-Calais ; Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECIDE :
Article 1 : L'article 2.6 de la décision du 30 novembre 2018 modifiée est modifié comme suit :
« L'intérim de la section d'inspection du travail 02-08 — Vendin — Lens Nord, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-05.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle susvisé, l'intérim est assuré selon les
modalités prévues aux articles 2.4 et 2.7. »
Article 2 : L'article 3.3 de la décision du 30 novembre 2018 modifiée est modifié comme suit :
«- L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques - Arc, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-02, ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05.
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02.
- L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune — Auchel, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03.
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions relevant de la
compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires :
par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07.
- L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent titulaire, est
assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03. Liberté» Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires :
par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 03-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-08. »
Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter du 6 mai 2019.
Article 4 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures du
Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de la région Hauts-de-France.
Fait à Arras,-lé 6 mai 2019
Pour la Directrice Régionale,
Le Responsable de l'Unité Départementale
du Pas-de-Cajäi
|
Florent FRAMERY De
Sambre
Délégation de signature dans le cadre des gardes administratives
(pour les administrateurs de gardes)
DECISION n°29/2019
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l’article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements de santé,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 10/2019.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde cités dans le tableau joint.
Article 3
Ilest accordé aux administrateurs de garde, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur de l'établissement et intervenant
pendant la garde administrative, y compris dans le cadre d’un prélèvement multi-organes.
Les administrateurs de garde rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes et
décisions pris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au directeur assurant l'intérim de ses
fonctions.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 13 mars-2019
Le Directeur pâr intérim Liste des Administrateurs de garde du Centre Hospitalier de
Sambre Avesnois à Maubeuge
Nom Fonction Signature
Anne DUBRAYE Cadre Supérieur de Santé
Olivier GERBAUD Ingénieur ; VOX]
Karine GNANSOUNOU Cadre Supérieur de Santé J\ =
Sylvie GODAUX Cadre Supérieur de Santé
Aurélie HEUCLIN Attachée d'Administration
Hospitalière
Véronique LEMAIRE Cadre Supérieur de Santé
Cds
%
ais Estelle MIELLOT Cadre Supérieur de Santé
TT À
œu{e
CL Hélène PAPPALARDO Cadre Supérieur de Santé
dc Delphine VIARDOT Attachée d'Administration
Hospitalière
Laetitia TRANNOY ALVAREZ Ingénieur
Le EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Eau-Environnement
Arrêté
préfectoral
autorisant
des
affûüts
au
sanglier
sur
le
territoire
communal
de
ANOR
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l’article
L427-6
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à
compter du 4
mai
2016
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DEMARET,
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
de
la
fédération
des
chasseurs
;
Vu
l'avis
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
du
Nord
;
Considérant
les
dégâts
aux
activités
agricoles
causés
par
les
sangliers
à
ANOR
:
Considérant
la
nécessité
d'interventions
ponctuelles
y
compris
en
dehors
de
la
saison
de
chasse
:
Considérant
que
les
destructions
de
sangliers,
dans
le
cadre
du
présent
arrêté,
resteront
en
nombre
restreint
et
ne
constituent
pas
un
impact
significatif
sur
l’environnement.
ARRETE
Article
1°
: Afin
de
limiter
le
développement
d'une
population
de
sanglier
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ANOCOR,
aux
lieux-dits
«
neuve
forge
»,
«
grande
lobiette
»,
et
«
milourd
»,
des
tirs
de
destruction
à
l'affût
de
sangliers
sont
autorisés
dans
les
conditions
précisées
ci-après.
Monsieur
Bernard
COLLIN,
lieutenant
de
louveterie,
est
chargé
de
réaliser
ces
tirs.
Article
2
: Les
affûts
pourront
être
effectués
sur
les
parcelles ci-après
désignées
:
Section
C,
parcelles
: 85-86-726-727-728-730-731-732-.
Section E,
parcelle : 815.
Section ZK,
parcelles
: 21-28-29-30-31-47.
Section ZM, parcelle : 35 Les
affüts
pourront
être
effectués
de
jour
comme
de
nuit,
l'usage
du
phare,
de
véhicules
automobiles,
du
modérateur
de
son,
des
appareils
de
vision
nocturne
ou
thermique
étant
autorisés.
Pourront
être
utilisés,
les
calibres
et
munitions
autorisés
pour
la
chasse.
Les
tirs
devront
être
fichants.
Ils
pourront
être
effectués
sur
point
d'agrainage.
En
tant
que
de
besoin,
et
sous
réserve
que
les
conditions
de
sécurité soient
réunies,
les
tirs
pourront
être
effectués
depuis
les
parcelles
ci-dessus
désignées
vers
les
parcelles
cadastrées
à
Anor,
section
C,
parcelles
: 01-55-57-58-
87-191-193 et 690. Article
3
:
Monsieur
COLLIN
pourra
se
faire
assister
ou
suppléer
par
les
autres
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Nord.
Il
pourra
se
faire
assister
par
les
agents
assermentés
de
l'Office
national
des
forêts
en
fonction
dans
le
département
du
Nord,
les
agents
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
fonction
dans
le
département
du
Nord,
ou
les
agents
assermentés
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord.
Les
intervenants,
placés
sous
la
responsabilité
du
lieutenant
de
louveterie,
pourront
se
faire
assister
des personnes
de leur choix non munies d'arme à feu. Article
4
:
Les
lieutenants
de
louveterie
aviseront
avant
d'intervenir,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
service
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétent
ainsi
que
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune sauvage.
Article
5
: Les
animaux
abattus
pourront
être
répartis
entre
les
participants
mais
ne
pourront
faire
l’objet
de
mise
en
vente, achat ou transport en vue de la vente. IIS
pourront
aussi,
à
l'appréciation
du
lieutenant
de
louveterie,
être
destinés
à
l’équarrissage.
Dans
ce
cas,
les
cadavres
seront
acheminés
en
un
lieu
accessible
aux
véhicules
des
services
d’équarrissage
où
ils
seront
enlevés
aux frais de l'administration. Article
6
:
Chaque
tir
fera
l'objet
d’un
compte-rendu
adressé
dans
les
24
heures
au
directeur
départemental
des
territoires et de la mer. Article
7
:
Monsieur
COLLIN
adressera
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
un
compte
rendu
hebdomadaire
des
affüts
effectués.
Il
adressera
avant
le
10
juin
2019
un
compte-rendu
général
des
interventions.
Article
8
: L'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2019
est
reconduit
jusqu'au
31
mai
2019,
Article
9
: Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
la
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
Sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe,
le
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord,
les
Lieutenants
de
louveterie,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Maire
d’
Anor,
au
Directeur
de
l'agence
régionale
Nord
—
Pas-de-Calais
de
l'office
national
des
forêts,
au
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
au
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
au
Directeur
zonal
des
compagnies républicaines de sécurité du Nord.
Fait
à
Lille,
le
4j
MAI
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
par
suppléance
À
Thiefry
MAILLES