Déliberation - 4.1 Attribution Camion et Fourgonnettes

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Déliberation - 4.1 Attribution Camion et Fourgonnettes Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Attribution Camion et Fourgonnettes)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 091-219101748-20230628-DEL230628N4-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2023

Publication : 30/06/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 4.1

OBJET : ATTRIBUTION DU LOT N° 1 DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE NEUF ET DE 4 VEHICULES UTILITAIRES DE TYPE FOURGONNETTES D’OCCASION RECENTE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

SEANCE DU 28 JUIN 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 36

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 9

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 29 juin

2023, la liste des délibérations examinées

le 28 juin 2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 28 du mois de juin, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 juin 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. LOUZE ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - A. JELLAD ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à M. AISSA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à S. CAPRON - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230628-DEL230628N4-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 30/06/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21-1,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2,

R. 2124-2 1°, R. 2161-2 et suivants et R. 2124-3 6°,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes a besoin de disposer de véhicules pour

remplir ses différentes missions de service public,

Considérant que fin 2022, une procédure d’appel d'offres ouvert a été lancée pour le marché

public relatif à la fourniture de divers véhicules neufs et d’occasion récente pour les services

municipaux de Corbeïl-Essonnes, comprenant 6 lots,

Considérant que le lot n° 4 « Acquisition de véhicules utilitaires électriques d'occasion de type

utilitaire fourgonnette » était infructueux et a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur,

Considérant qu’afin de garantir une réponse à ce besoin récurrent de la commune en terme de

transport, compte tenu du coût prévisionnel des acquisitions envisagées et après modification du

cahier des charges, une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour la passation d’un marché public d° acquisition d’un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires de type fourgonnettes d'occasion récente (moins de 5 ans et de 100 000 km) pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes, décomposé en 2 lots, à prix forfaitaires, comme suit :

LOTS INTITULES

1 | Acquisition d’un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour

caisson - longueur 3,20 m - largeur piste 1 060 mm - hauteur d'accrochage 920 mm

Acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion récente de type

fourgonnettes

Considérant que ces lots prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’à la date

d'admission des véhicules,

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE,

Considérant que le lot n° 2 est infructueux et qu’il sera relancé selon une procédure formalisée

avec négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre en application de l’article

R. 2124-3 du code de la commande publique,

Considérant qu’à l'issue de la procédure et après analyse, la commission d’appel d’offres, réunie le

7 juin 2023, a procédé au classement des entreprises et a décidé d'attribuer le lot n° 1 précité à

l'entreprise MAN Truck & Bus France sise 12, avenue du Bois de l'Epine - 91008 EVRY-

COURCOURONNES pour un montant de 54 400 € HT. présentant l'offre économiquement la

plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la

consultation,

Considérant qu'il y a lieu d'approuver l'attribution du lot n° 1 à (l'entreprise susmentionnée et d'autoriser monsieur le maire ou l'adjoint au maire délégué à conclure le marché public

correspondant ainsi qu’à signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ 091-219101748-20230628-DEL230628N4-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 30/06/2023

Considérant qu'il y a lieu d'approuver le lancement du lot n° 2 «Acquisition de 4 véhicules

utilitaires thermiques d'occasion récente de type fourgonnettes » selon une procédure formalisée

avec négociation en application de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, et

d'autoriser monsieur le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer les pièces nécessaires à la

préparation, la passation et la conclusion du marché public précité avec le candidat qui sera

désigné comme attributaire par la commission d'appel d'offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

Vu avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 15 juin

2023,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Approuve l'attribution du lot n° 1 « Acquisition d’un camion neuf polybenne thermique

simple cabine à bras articulé pour caisson - longueur 3,20 m - largeur piste 1 060 mm -

hauteur d'accrochage 920 mm» du marché public d’acquisition d’un camion polybenne

neuf et de 4 véhicules utilitaires de type fourgonnettes d'occasion récente pour les

services de la commune de Corbeil-Essonnes, prenant effet à compter de sa date de

notification jusqu’à la date d'admission du véhicule à l’entreprise MAN Truck & Bus

France sise 12, avenue du Bois de l'Epine - 91008 EVRY-COURCOURONNES pour un

montant de 54 400 € HT.

- Autorise monsieur le maire ou ladjoint au maire délégué à signer le marché public

correspondant ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

- Précise que le lot n° 2 « Acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d'occasion

récente de type fourgonnettes » est infructueux,

- Approuve le lancement du lot n° 2 précité selon une procédure formalisée avec

négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre en application de l’article

R. 2124-3 du code de la commande publique,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à

la préparation, la passation et la conclusion du marché public correspondant au lot n° 2 précité avec l'entreprise désignée attributaire par la commission d’appel d'offres, ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,

-_ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue

de l'exécution des marchés publics précités,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget de

l'exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 28 juin 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.