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Déliberation - 4.1 Alienation Vehicule Municipal
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Alienation Vehicule Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1091-219101748-20260709-DEL260709N4-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026
Publication : 13/07/2026
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.1
OBJET : ALIENATION D'UN VEHICULE MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 44
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 10 juillet
2026, la liste des délibérations examinées
le 9 juillet 2026.
Le 1er adjoint au maire,
Signé : A. MARIN
L’an deux mille vingt-six, le 9 du mois de juillet, à 19 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 juillet 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre MARIN, 1er adjoint au maire, en session ordinaire.
Présents : A. MARIN - E. BRETON - A. LALAMI-DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - D. VALENTIN - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : S. KETFI ayant donné pouvoir à A. MARIN - S. TALBI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - P.M. GUENEGO ayant donné pouvoir à E. TOHOUENOU - F. KOUCHIT ayant donné pouvoir à A. LALAMI-DIAKHITÉ - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.
Absents : I. EL ZRAOUCH.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. BOUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20260709-DEL260709N4-1-DE
Accusé certifié exécutoire
. ....... [Réception par le préfet : 10/07/2026]
Le conseil municigl&lblication : 13/07/2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que dans le cadre de la gestion du parc automobile et afin d'en optimiser le renouvellement, il convient de procéder à la mise en vente du véhicule TOYOTA CHR immatriculé FT 579 FB, mis en circulation le 6 octobre 2020 et totalisant 71 387 km,
Considérant que l'offre de reprise formulée par la société GRAND GARAGE FERAY S.AE. -
RENAULT CORBEIL-ESSONNES pour un montant de 16 000 € apparaît cohérente au regard
de la valeur vénale du véhicule,
Considérant que le montant de la cession envisagée, fixé à 16 000 €, excède le seuil de
4 600 € prévu dans le cadre des délégations de compétences consenties au maire pour l'aliénation
de biens mobiliers, et qu'il appartient dès lors au conseil municipal d'autoriser cette cession,
Considérant qu’au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'autoriser l’aliénation
du véhicule précité à la société susmentionnée et d’autoriser madame le maire ou l'élu municipal
délégué à signer tout acte en vue de l'exécution de la présente délibération, notamment tout
document relatif à la cession du véhicule,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 29 juin
2026,
Sur proposition de madame le maire,
Après examen et délibéré :
- _ Autorise l’aliénation du véhicule municipal TOYOTA CHR immatriculé FT 579 FB pour
un montant de 16 000 € à la société GRAND GARAGE FERAY S.AE. - RENAULT
CORBEIL-ESSONNES située 46, avenue du 8-mai-1945 à Corbeil-Essonnes (91100),
- Autorise madame le maire ou l'élu municipal délégué à signer tout acte en vue de
l'exécution de la présente délibération, notamment tout document relatif à la cession du
véhicule,
-_ Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 9 juillet 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.
Alexandre MARIN
158 ADJOINT AU MAIRE