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Arrêté - 15.10.2021 Echafaudage travaux log mairie
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 15.10.2021 Echafaudage travaux log mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°- 15.10.2021
Le Maire de JAGNY sous BOIS
Vu le code de la route
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,
Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés du 24 novembre 1967, du 17 octobre 1970, du 8 mars 1971, du 20 mai 1971, du 27 mars 1973, du 30 octobre 1973, des 10, 15, 25 et 26 juillet 1974, des 6 et 7 juin 1979 par circulaires n°68.103 du 30 octobre 1968, n° 73.21 du 5 décembre 1973, n°79.48 du 25 mai 1979, par l’arrêté interministériel du 19 janvier 1982,
Considérant que la Mairie de Jagny-sous-Bois, par la Déclaration Préalable n° 095 316 21 E 0002 du 27 mai 2021. Fait procéder au ravalement du mur des logements communaux, par l’entreprise SP RENOV, représenté par Mr DA SILVA Antonio, sise 19 rue Chef de Ville 95850 JAGNY-SOUS-BOIS qui procèdera à l’installation d’un échafaudage qui pourrait empiéter sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 – A compter du 21 octobre 2021 et pour la durée des travaux, de ravalement du mur des logements communaux, la circulation sera réglementée rue Chef de Ville. Le stationnement sera interdit, de jour comme de nuit, devant les logements communaux.
Article 2 – La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sécurité de l’échafaudage seront assurées par l’entreprise SP RENOV, qui va effectuer les travaux de ravalement.
Article 3 – Le non-respect de l’article 2 entrainera l’arrêt immédiat du chantier.
Article 4 : La gendarmerie d’Asnières-sur-Oise sera chargée de faire respecter cette réglementation.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation sera adressé à : Monsieur le Chef de Brigade la Gendarmerie d’Asnières sur-Oise
La brigade des sapeurs-pompiers de Goussainville
Monsieur DA SILVA Antonio représentant la Société SP RENOV
Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 21/10/2021
Le Maire,
Jacqueline HOLLINGER