Arrêté - 06.02.2021 VOTP travaux ENEDIS

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Arrêté - 06.02.2021 VOTP travaux ENEDIS Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Jagny-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 06.02.2021 VOTP travaux ENEDIS)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté n°- 06.02.2021

Le Maire de JAGNY sous BOIS

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,

Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés successifs ou modifiée par :

- L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

- L’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- La circulaire n° 81-86 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- L’arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,

Vu l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,

Vu la demande de l’entreprise ECR 5 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE devant réaliser des travaux de terrassement pour ENEDIS, ouverture d’une tranchée et pose de câble haute tension

ARRETE

Article 1 – La circulation dans la rue Chef de Ville et la rue du Gué sera règlementée, par la pose de feux tricoles manuel la vitesse sera limitée à 30 km, pour la durée du chantier. Les travaux débuteront à compter du 29/01/2021.

Article 2 – La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l’entreprise ECR. Les engins évoluant sur la chaussée seront équipés par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation sera adressé à Monsieur le Chef de Brigade la Gendarmerie d’Asnières sur-Oise et la Société ECR.

Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 05/02/2021

Le Maire,

Jacqueline HOLLINGER