Arrêté - 05.02.2022 Fermeture aire jeu travaux mur cloture

Documents similaires

Arrêté - Arreté Fermeture Aire de jeux

Arrêté - arrete 2025 137 fermeture aire de jeux allee des p

Arrêté - arrete 39 24 fermeture aire de jeux

Arrêté - 006.2026 travaux de renovation aire de jeux ste re

Arrêté - 32.11.2020 ECR travaux rue chef de ville et gue

Arrêté - 15.10.2021 Echafaudage travaux log mairie

Arrêté - 04.02 MASCITTI echaufaudage travaux toit eglise

Arrêté - 06.02.2021 VOTP travaux ENEDIS

Arrêté - 24 07 90 id verde pour la ville fermeture temporai

Arrêté - 04.01.2021 ECR travaux rue du Gue et Chef de Ville

Arrêté - 05.02.2022 Fermeture aire jeu travaux mur cloture Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Jagny-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 05.02.2022 Fermeture aire jeu travaux mur cloture)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté n°- 05.02.2022

Le Maire de JAGNY sous BOIS

Vu le code de la route

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,

Vu l’instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés successifs ou modifiée par :

- L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L’arrêté du 21 juin 1991 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

- L’arrêté du 16 février 1988 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- La circulaire n° 78-48 du 25 janvier 1979 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- La circulaire n° 81-86 du 23 septembre 1981 portant modification et compléments à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

- L’arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,

Vu l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur les signalisations routières temporaires,

Vu la demande de l’entreprise SP RENOV 19 rue du Chef de Ville à JAGNY-SOUS-BOIS devant rénover la clôture existante qui menace de s’effondrer

ARRETE

Article 1 – L’accès à l’aire de jeux sera interdite à compter du 22 février 2022 et ce pour la durée des travaux.

Article 2 – La fourniture, la mise en place, l’entretien des panneaux de signalisation et la sécurité du chantier, seront à la charge de l’entreprise SP RENOV. Les engins évoluant sur la chaussée seront équipés par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Jagny-sous-Bois et ampliation sera adressé à Monsieur le Chef de Brigade la Gendarmerie d’Asnières sur-Oise et la Societé SP RENOV.

0

Fait à JAGNY-SOUS-BOIS, le 20/02/2022

Le Maire,

Jacqueline HOLLINGER