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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 157 Bat Communautaires Raccordement Reseau de Chaleur Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 157 Bat Communautaires Raccordement Reseau de Chaleur)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Industrie, DEL. 2025-157 du 11/12/2025

Finances – Bâtiments communautaires –

Raccordement au réseau de chaleur.

5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-157 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, E. NAWROCKI, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Bâtiments Communautaires - Raccordement au réseau

urbain de chaleur de la Commune de BAPAUME.

Rapporteur : Madame Véronique THIÉBAUT.

La séance ouverte, Madame Véronique THIÉBAUT indique au Conseil de Communauté que la Commune de Bapaume a décidé de construire une chaufferie urbaine bois capable de distribuer pour des acteurs locaux publics comme privés de la chaleur dans le cadre d’un réseau urbain de chaleur. La Commune de Bapaume a lancé une procédure de délégation de service public qui a conduit à la conclusion d’un contrat avec la société ENGIE Solutions qui aura charge de construire la chaufferie urbaine ainsi que le réseau de chaleur permettant de relier les différents abonnés à la production d’eau chaude.

Au titre de ce contrat de production et de distribution de chaleur, Madame Véronique THIÉBAUT souligne que le concessionnaire a mené des études qui ont permis d’identifier trois bâtiments communautaires potentiellement raccordables au réseau de chauffage urbain pour la saison de chauffe 2027-2028. Il s’agit de la Piscine Oxygène du Seuil de l’Artois, du Complexe sportif Escoffier et de la Médiathèque intercommunale de Bapaume.

Concernant les modalités techniques du raccordement, Madame Véronique THIÉBAUT précise que l’intercommunalité du Sud Artois mettra à disposition de la société ENGIE Solutions, délégataire du réseau, un local destiné à abriter la sous station permettant les échanges avec le réseau de chauffage et de distribution

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-157 du 11/12/2025

Finances – Bâtiments communautaires –

Raccordement au réseau de chaleur.

d’eau chaude dans chacun des bâtiments concernés. Le délégataire effectue les travaux de raccordement incluant branchements, compteurs, postes de livraison.

Les abonnements seront conclus pour une durée de 10 ans ou pour la durée résiduelle du Contrat lorsque le contrat est signé après construction du réseau de chaleur. En cas de souscription d’un contrat de raccordement au réseau de chaleur avant le 31 décembre 2025, la société Engie Solutions, délégataire s’engage à réaliser sans frais les travaux de construction des sous-stations permettant d’alimenter les bâtiments raccordés au réseau de chaleur urbain. Au-delà de cette date, le coût de raccordement sera à la charge du demandeur sur la base d’un coût forfaitaire de 150 € HT/KW souscrit soit un coût estimé de 226 612 € HT (valeur mai 2024).

Selon les études conduites par ENGIE Solutions, Madame Véronique THIÉBAUT indique que le raccordement des 3 sites communautaires au réseau de chaleur de la Ville de Bapaume ne pose aucun risque pour la continuité du chauffage des locaux. Le recours majoritaire au bois permettra une stabilité du coût de l’énergie, moins sensible aux fluctuations du marché international de l’énergie qui repose sur le cours du pétrole.

Madame Véronique THIÉBAUT précise également que le projet de maison de santé pluridisciplinaire dont la construction est envisagée Place Abel Guidet et le projet de complexe multisport dont la construction est envisagée sur le site du stade municipal feront l’objet d’un raccordement ultérieur sur le réseau de chaleur urbain.

Madame Véronique THIÉBAUT souligne que la souscription d’un abonnement au réseau de chaleur urbain va modifier le contrat d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage passé avec la Société IDEX puisque pour les trois bâtiments concernés la fourniture énergétique disparaît du contrat. Concernant les coûts d’abonnement, le contrat de délégation de service public fixe le prix moyen de la chaleur sur la durée du contrat à 131,93 € TTC/MWh (sans droits de raccordement) et de 141.66 € TTC/MWh (droits de raccordement compris).

Madame Véronique THIÉBAUT détaille la tarification d’un réseau de chaleur urbain qui tient compte de deux éléments venant s’additionner pour former le coût financier de la fourniture énergétique à la sortie de la sous station de chaque bâtiment :

- La consommation R1 est un élément proportionnel de la facturation correspondant au coût de l’énergie utilisée. Cette quantité de chaleur consommée (MWh) est mesurée par un compteur d’énergie mis en place au niveau de la sous-station du bâtiment concerné selon la formule suivante :

Quantité de chaleur consommée MWh x Tarif R1 révisé €HT/MWh x TVA réduite 5,5 % = Montant R1

- La consommation R2 est un élément fixe de la facture correspondant aux frais de mise à disposition de la chaleur au point de livraison (frais d’exploitation, infrastructures, personnel, amortissement). Lié aux besoins thermiques du bâtiment, il s’exprime en fonction de la puissance souscrite (kW) du bâtiment concerné selon la formule suivante :

Puissance souscrite kW x Tarif R1 révisé €HT/kW/an x TVA réduite 5,5 % = Montant R2

Les tarifs sont révisés sur la base d’indices représentatifs de la structure des coûts de certains produits (énergies, salaire, construction…).

La durée de l’abonnement, ainsi que les modalités de résiliation sont fixées par le Règlement de service en vigueur.

Par le biais d’une valorisation par le délégataire des certificats d’économie d’énergie et d’une aide importante de l’Adème sur la construction de la chaufferie urbaine, la proposition tarifaire pour le raccordement au réseau de chaleur des trois bâtiments communautaires tomberaient à zéro euro. Une compensation financière de 5% de la valeur totale restant pour les prestations sorties du marché d’exploitation et de maintenance des chaufferies confié à la société IDEX est à prévoir notamment sur la fourniture énergétique. Le remplacement des aérothermes gaz de la salle Escoffier par des aérothermes eau chaude qui permettront de raccorder les aérothermes sur la sous station de la salle Escoffier ont été chiffrés à une dépense de 60 000 € TTC.DEL. 2025-157 du 11/12/2025

Finances – Bâtiments communautaires –

Raccordement au réseau de chaleur.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (70 voix) : - d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents permettant de raccorder au réseau de chaleur urbain de BAPAUME les sites de la Piscine Oxygène du Seuil de l’Artois, de la Médiathèque intercommunale de Bapaume et du Complexe Sportif Escoffier;

- d’accepter la proposition des frais de raccordement à zéro euro pour une signature du contrat de raccordement avant le 31 décembre 2025 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer les polices d’abonnement des trois sites considérés pour une mise en service prévisionnelle pour la saison de chauffe 2027-2028 ; - d’annexer aux contrats d’abonnement le règlement de service, les schémas de principe et inventaires des installations et la convention de droit au raccordement.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.