unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 136 Habitat Convention avec le CPIE Villes de l Artois

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 136 Habitat Convention avec le CPIE Villes de l Artois Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 136 Habitat Convention avec le CPIE Villes de l Artois)Thèmes du document : Industrie, Énergies, Économie et finances, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-136 du 30 septembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,

MM. B. ROUSERÉ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET.

M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Habitat - Convention entre l’intercommunalité et le CPIE Villes de

l’Artois pour l’animation de l’Espace Conseil France Rénov.

Rapporteur : Véronique THIÉBAUT.

La séance ouverte, Madame Véronique THIÉBAUT rappelle au Conseil de Communauté l’approbation lors de la précédente assemblée de la convention devant intervenir entre l’intercommunalité du Sud Artois et les services de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) en vue de la mise en œuvre d’un pacte territorial France Rénov (délibération n°2025-089 du 26 juin 2025).

Madame Véronique THIÉBAUT précise que dans un premier temps, l’intercommunalité du Sud Artois s’est positionné sur les volets obligatoires concernant la dynamique territoriale (animation) et l’information et le conseil aux particuliers.

Si la première mission est assurée directement par l’intercommunalité dans le cadre du guichet habitat, la seconde mission est mise en œuvre par l’intercommunalité depuis 2013 dans les cadres successifs de l’Espace Info Energie du Pays d’Artois, du réseau FAIRE puis de France Rénov. L’information et le conseil ont été confiés au CPIE Villes de l’Artois et l’animation est assurée par le conseiller en rénovation énergétique.

Dans le cadre de cette nouvelle contractualisation, Madame Véronique THIÉBAUT indique que le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Villes de l’Artois (CPIE) a été à nouveau sollicité pour estimer le coût d’exécution du volet information/conseil et sa participation aux actions de dynamique territoriale. Pour la durée du pacte territorial (3 ans). Le CPIE propose d’assumer cette mission moyennant un prix ferme de 39 750,00 € HT soit 47 700,00 € TTC, payable annuellement à hauteur de 13 250,00 € HT (15 900,00 € TTC).

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-136 du 30/09/2025

Habitat – Pacte Territorial – Volet n°2

Convention avec le CPIE Villes de l’Artois.

Au titre du pacte territorial signé avec l’ANAH, Madame Véronique THIÉBAUT souligne que cette dépense fera l’objet d’un cofinancement à hauteur de 50 % de la dépense. Pourront également bénéficier de ce cofinancement les dépenses de personnel de l’intercommunalité affecté à la politique habitat.

Monsieur Michel LALISSE interroge Madame Véronique THIÉBAUT sur la capacité pour le CPIE de fournir des informations et des conseils sur la rénovation de bâtiments communaux même si aucune aide n’est possible de la part de l’ANAH.

Madame Véronique THIÉBAUT lui répond par l’affirmative. Elle estime qu’il convient de relancer une information auprès des habitants du territoire sur le sujet de la rénovation énergétique.

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des conseillers présents et représentés (65 voix) : - d’approuver l’intervention du CPIE Villes de l’Artois au titre du volet information et conseil aux particuliers ;

- d’approuver le projet de convention avec le CPIE Villes de l’Artois permettant la mise en œuvre de l’Espace Conseil France Rénov du Sud-Artois ;

- de prévoir les crédits nécessaires au financement de la mission d’information et de conseil confiée au CPIE Villes de l’Artois dans le cadre des différents budgets principaux de l’intercommunalité ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document concernant cette convention.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.