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Déliberation - Avis sur SDCI
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur SDCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2015
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SDCI
L'an deux mille quinze, et le trois novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART.
EXCUSES : Frédéric DUHAU.
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre de la réforme territoriale, un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) est à l’étude.
L’ensemble des conseils municipaux doivent émettre un avis sur l’évolution du périmètre proposé de l’EPCI à fiscalité propre auquel leur commune appartient.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de BARDOS, émet un AVIS FAVORABLE au projet de SDCI proposé par M. Le Préfet.
Fait à BARDOS, le 4 novembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE